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PLF 2009 : Les collectivités au régime sec pour trois ans
Le projet de loi de finances pour 2009, présenté en Conseil des ministres, le 26 septembre, ne contient pas de bonnes nouvelles pour les collectivités. La veille, la séance du Comité des finances locales (CFL) a été tendue. Le gouvernement a en effet confirmé les mesures de rigueur budgétaire. Les concours financiers de l'Etat aux ...
Syndicat : représentativité
La Fédération syndicale unitaire (FSU) a présenté des listes aux commissions administratives paritaires dans neuf départements ministériels sur quinze. Elle a obtenu plus de 5% des voix dans six d'entre eux, et est présente dans de nombreux ministères.Toutefois, sa représentativité, limitée aux métiers de l'enseignement et de ...
Christine Boutin chahutée au congrès de l’USH
"L'Etat veut faire plus avec moins, en prenant l'argent des autres, et en donnant aux seules collectivités le rôle de courroie de transmission", a commenté Valérie Fournier, présidente de la Fédération des entreprises sociales de l'habitat, au dernier jour du congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH) à Cannes. L'ensemble des ...
Georges Fenech, nouveau président de la Miviludes, veut la rendre « plus opérationnelle »
Georges Fenech, nouveau président de la Miviludes, a déclaré le 23 septembre vouloir "rendre plus opérationnelle" cette mission, lui "donner un cadre plus pérenne" et "renforcer ses moyens". Après sa nomination parue au journal officiel sur décret du Premier ministre, Georges Fenech, magistrat et ancien député UMP a déclaré que ...
CCEN : «C’est une coquille vide ou trop pleine», selon André Laignel / Interview audio
Les membres de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) doivent être désignés et son président, Alain Lambert, élu le 25 septembre 2008 lors du Comité des finances locales (CFL). Ce dernier a été en quelque sorte «pré-désigné» lors du CFL du 1er juillet 2008. Une première réunion de la commission aura lieu le 9 ...
Réforme de l’ENA : vers la suppression du classement de sortie
Le ministre de la Fonction publique, Eric Woerth, et son secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini, ont lancé, le 24 septembre 2008, une concertation sur la réforme de l'Ecole nationale d'administration (ENA), visant notamment à supprimer le classement de sortie. La réforme prévoit également de modifier la scolarité en ...
Le RSA, «un beau projet dans son principe», regrette Claudy Lebreton
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, qui rappelle dans un communiqué du 23 septembre 2008 (1) que le projet de loi créant le RSA (2) est à l'Assemblée nationale cette semaine, y décèle quatre écueils majeurs : L'absence de mesure d'accompagnement du bénéficiaire qui a repris un emploi ;les ...
Les préfets feront des propositions fin novembre pour la réforme de l’Etat selon André Santini
Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini, a affirmé, le 22 septembre 2008, à propos de la réforme de l'Etat au niveau des sous-préfectures, que "les préfets" devaient faire des propositions au Premier ministre "pour la fin novembre"."Il y aura une redistribution. Pour la fin du mois de novembre, les préfets doivent faire ...
Projet de loi «Mobilisation pour le logement» : la colère monte
Alors que le ministre du Logement Christine Boutin entame un tour de France pour présenter son projet de loi «Mobilisation pour le logement», le Collectif des associations des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement et les organismes gestionnaires du 1% logement ont exprimé leur mécontentement face au contenu du ...
Les associations d’élus tirent le signal d’alarme
Dans un communiqué commun diffusé le 19 septembre 2008, l'AMF, l'ADF, l'ARF, l'Acuf, l'AdCF, l'AMGVF, la FMVM, l'APVF et l'AMVBF (*) «alertent les membres du Comité des Finances Locales, les parlementaires et le gouvernement au moment où ce dernier achève la préparation du budget 2009 sur les dispositions défavorables aux collectivités ...
