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De nombreuses zones d’ombre sur l’expérimentation du revenu de solidarité active
Lors de son audition à l'Assemblée nationale, le 4 juillet, Martin Hirsch, a évoqué les grandes lignes de l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA), qui fait partie du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, débattu en séance publique à partir du 10 juillet. Le Haut commissaire aux solidarités ...
Trois conférences, à la rentrée, en vue d’une réforme de la fonction publique
Le gouvernement, avec les syndicats, va organiser, à l'automne, trois conférences sur les valeurs, le dialogue social, et les métiers et performances de la fonction publique, a-t-on annoncé, le 5 juillet, dans l'entourage du secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini.La première, sur les "valeurs" véhiculées par la fonction ...
Le GECT, nouvel outil de la coopération territoriale européenne
La mission opérationnelle transfrontalière (MOT)* a présenté, le 5 juillet, le Groupement européen de coopération territoriale (GECT). Ce nouvel outil est destiné faciliter la coopération transfrontalière pour 2007-2013, Objectif n° 3 de la politique de cohésion européenne. La MOT rappelle que l'intérêt et les perspectives de cette ...
Une « conférence nationale des exécutifs » pour associer les collectivités à l’élaboration des normes
Après avoir confirmé, le 2 juillet, aux députés, la fin du contrat de croissance et de solidarité, François Fillon a annoncé le 3 juillet au Sénat la future création d'une "conférence nationale des exécutifs". Sa vocation sera, en liaison avec le comité des finances locales, de garantir l'association des collectivités locales à ...
Syndicats unanimes contre la « logique comptable » de François Fillon
Les syndicats de la fonction publique ont unanimement dénoncé le 3 juillet la "logique exclusivement comptable" du gouvernement, le Premier ministre François Fillon ayant confirmé le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite en 2008."Encore une fois aucune réflexion ou discussion préalable sur les services publics ...
« Après la TVA sociale, une TVA locale », dénonce le groupe PS à l’Assemblée
La porte-parole du groupe PS à l'Assemblée nationale, Aurélie Filippetti, s'est inquiétée le 3 juillet de "l'augmentation prévisible de la fiscalité locale", estimant qu'"après la TVA sociale, on va avoir une TVA locale"."Plusieurs points des projets du gouvernement nous semblent inquiétants, notamment l'augmentation prévisible de la ...
Un rapport de l’Inhes sur les émeutes 2005 pointe du doigt les « carences » de la police
Les "carences" d'une police prise par "surprise" et dont le temps de réaction a semblé "souvent long" pendant les émeutes urbaines de 2005 est pointé du doigt dans un rapport de l'Institut national des hautes études de sécurité (Inhes) publié le 2 juillet.Ce rapport réalisé par Olivier Hassid, dont une présentation est disponible, est ...
Nicolas Sarkozy demande un plan de vidéosurveillance de grande ampleur
Le chef de l'Etat a demandé au gouvernement de mener "rapidement une réflexion" sur la mise en place d'un "plan de grande ampleur de caméras en France", a déclaré, le 3 juillet, le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez, après les attentats manqués de Londres et de Glasgow."Le président de la République a mentionné que cette vague ...
Pour faire des économies, un suivi des consommations et une maîtrise de l’énergie sont plus efficaces que la mise en concurrence, selon Amorce
A l'heure de l'ouverture des marchés de l'énergie, Amorce, association regroupant 276 collectivités et 121 professionnels, informe, dans un communiqué du 2 juillet, qu'elle a récemment mené une enquête auprès de plusieurs villes (Marseille, Lorient, Caen, Limoges, etc.) et syndicats d'énergies ayant lancé des appels d'offres d'achat ...
Nicolas Sarkozy veut instaurer le service minimum dès cet été
Le chef d'Etat a promis, le 3 juillet, en inaugurant le nouveau tramway de Marseille, de tenir son engagement d'instaurer un service minimum dans les transports publics, projet contesté par les syndicats. Quelques heures avant que le Premier ministre François Fillon détaille, dans sa déclaration de politique générale, le «mode d'emploi ...
