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France - Page 3776

Décentralisation 19/03/2008

Emmanuelli veut créer un conseil des collectivités territoriales de gauche

Henri Emmanuelli, député socialiste et président du Conseil général des Landes, a demandé le 19 mars la création d'un conseil des collectivités territoriales qui regrouperait les collectivités de gauche, pour coordonner les décisions et faire front à la politique du gouvernement."Il faut qu'on crée un conseil des collectivités ...

Logement 19/03/2008

Une trentaine d’associations demandent l’arrêt des expulsions locatives

Une trentaine d'associations d'aide aux mal-logés ont demandé le 19 mars l'arrêt des expulsions des familles susceptibles d'être bénéficiaires de la loi Dalo (Droit au logement opposable), au cours d'une conférence de presse.Plusieurs élus de Paris, dont Jacques Daguenet, adjoint au maire du XIè arrondissement, et Nicole Borvo, sénatrice ...

Gouvernement 19/03/2008

La réforme des institutions bientôt devant le Parlement

Le Premier ministre François Fillon a présenté le 19 mars devant le Conseil des ministres les grandes lignes de la future réforme des institutions, qui sera présentée dans "les prochaines semaines" devant le Parlement, a indiqué le porte-parole du gouvernement Luc Chatel. "Le texte sera jeudi au conseil d'Etat et sera soumis à l'ordre du ...

Social 18/03/2008

Le nombre d’allocataires du RMI a baissé de 8% en 2007

Le nombre d'allocataires du RMI a baissé de 8% en 2007 en métropole et dans les départements d'outre-mer (DOM), s'établissant à 1,158 millions de personnes, selon des statistiques officielles publiées le 18 mars.Cette baisse annuelle (décembre à décembre) confirme la tendance amorcée en 2006 après quatre années de hausse continue et ...

Transports 18/03/2008

SNCF : la Fnaut s’inquiète du versement d’un dividende à l’Etat

La Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a exprimé le 17 mars son "inquiétude" après l'annonce du versement à l'Etat du premier dividende de son histoire par la SNCF, qui pourrait s'élever à 150 millions d'euros.Cela "suscite l'inquiétude car, manifestement, l'Etat sous-estime l'ampleur de l'effort ...

Formation 18/03/2008

Le Conseil d’orientation pour l’emploi rendra son avis sur la formation professionnelle le 3 avril

Le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) rendra son avis sur la réforme de la Formation professionnelle le 3 avril, pour répondre à la saisine de la ministre de l'Economie Christine Lagarde, a-t-on appris le 18 mars auprès du COE. Le COE doit notamment établir un état des lieux de la formation professionnelle et formuler des propositions ...

Coopération décentralisée 18/03/2008

Action Contre la Faim appelle les maires à appliquer la loi Oudin à l’occasion de la Journée de l’eau

Action contre la Faim appelle les maires de France, peu informés sur la loi Oudin, à appliquer cette disposition législative qui permet des actions de coopération en matière d'eau et d'assainissement à l'occasion de la journée mondiale de l'eau prévue le 20 mars. Dans un communiqué, l'organisation humanitaire rappelle que "l'accès à ...

1 17/03/2008

Eau et assainissement : Les points clés de la négociation d’un contrat

5 point clés à envisager pour bien négocier un contrat.

17/03/2008

Régie contre délégation : la comparaison devient systématique

Le scénario d’une reprise en direct du service se concrétise rarement. Mais il fournit du répondant à l’offre privée.

17/03/2008

Renouvellement des marchés : une remise à zéro des compteurs

Passer un appel d’offres met la collectivité en position de force. Son cahier des charges fixe les conditions de l’équilibre du contrat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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