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Un nouveau Médiateur national de l’énergie attendu au tournant
Denis Merville, maire UMP de Sainneville-sur-Seine et conseiller général de Seine-Maritime, 60 ans, vient d'être nommé Médiateur national de l'énergie. Son rôle: faciliter le règlement des litiges entre les consommateurs et leurs fournisseurs d'énergie.Ce poste de Médiateur a été créé par la loi du 7 décembre 2006 organisant ...
Les trois associations d’élus proposent l’adoption d’une «loi organique sur les finances locales»
Les présidents des trois principales associations d'élus locaux, Jacques Pélissard (AMF), Claudy Lebreton (ADF) et Alain Rousset (ARF), ont rendu public, dans un communiqué commun du 14 novembre, leur rapport «Pour une réforme globale du système fiscal local».Ils recommandent notamment un acte politique et symbolique fondateur, l'adoption ...
Grève de la gratuité: la balle est dans le camp du gouvernement, estime le syndicat FUT-SP
La Cour européenne des droits de l'homme a déclaré "licite", cet été, la grève de la gratuité et "la balle est maintenant dans le camp du gouvernement", a estimé le 14 novembre Jean-Claude Delarue, président de la fédération d'usagers des services publics FUT-SP."En faisant circuler les trains ou les métros sans que les gens paient, il ...
Vidéosurveillance: le nombre de caméras va tripler sur la voie publique
D'ici à deux ans, 60.000 caméras de vidéosurveillance seront installées sur la voie publique, au lieu de 20.000 aujourd'hui. La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie l'a annoncé par la voix du préfet de la région Alsace, Jean-Marc Rebiere, lors des 2es assises nationales de la vidéosurveillance à Strasbourg.A Paris ...
Christine Albanel s’étonne des craintes concernant les subventions d’opéras en région
La ministre de la Culture, Christine Albanel, a fait part le 13 novembre de son "étonnement" face aux craintes exprimées par les directeurs des opéras d'Avignon, Metz et Tours d'une nette diminution, voire d'une suppression des subventions accordées par l'Etat à leurs maisons en 2008."La répartition détaillée du budget destiné aux opéras ...
Machines à voter : Michèle Alliot-Marie annonce une décision avant la fin de l’année
La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a annoncé la mise en place d'un groupe de travail sur les machines à voter et une décision "avant la fin de l'année" sur la poursuite de leur utilisation, dans une réponse écrite à la question du sénateur (PS) Roland Courteau, qui l'a rendue publique le 13 novembre.Dans sa réponse ...
L’Assemblée des départements de France critique sur le pré-rapport Lambert
L'Assemblée des départements de France (ADF) qui a participé aux séances du groupe de travail de la révision générale des politiques publiques (RGPP), consacré aux relations entre l'Etat et les collectivités locales, annonce dans un communiqué du 13 novembre, que le pré-rapport Lambert «ne souligne pas suffisamment la situation ...
Christine Boutin veut favoriser les maires bâtisseurs
Christine Boutin, la ministre du Logement et de la ville, a assuré le 13 novembre à l'Assemblée que la loi SRU qui fait notamment obligation aux communes de construire 20% de logements sociaux serait "appliquée de façon stricte" et que les "maires bâtisseurs seront favorisés". Entendue à l'Assemblée en commission "élargie" à propos du ...
Le président de la République propose une « modernisation » des institutions
Nicolas Sarkozy propose une "modernisation" des institutions pour les adapter à l'"Etat efficace", la "République exemplaire" et la "démocratie irréprochable" qu'il entend promouvoir, dans une "lettre d'orientation" à son Premier ministre François Fillon, publiée le 13 novembre. Deux semaines après la remise des propositions de la ...
56% des maires ont l’intention de se représenter en mars 2008, d’après un sondage du CSA pour l’AMF
A l'approche du 90e Congrès des maires et présidents de communautés, qui se déroulera à Paris, du 20 au 22 novembre, l'Association des maires de France (AMF) a publié, le 13 novembre, les résultats d'un sondage réalisé par le CSA, du 1er au 9 octobre 2007, auprès d'un échantillon de 603 maires. A cinq mois du scrutin, «56% des maires ...
