France - Page 376
Sécurité : ce que les élus de France Urbaine attendent du gouvernement Barnier
Alors que France Urbaine ouvre le 10 octobre à Lyon ses journées nationales, les deux pilotes de la commission sécurité de l'association, David Marti et Emilion Esnault, respectivement président de la communauté urbaine du Creusot-Montceau et adjoint au maire de Toulouse, passent en revue les besoins exprimés par les maires de grandes ...
Procédure disciplinaire : l’obligation d’être informé du droit de se taire
Dans une décision du 4 octobre 2024, le Conseil constitutionnel a estimé qu'est contraire à la Constitution l'absence de disposition législative prévoyant que le fonctionnaire à l’encontre duquel une procédure disciplinaire est engagée doit être informé de son droit de se taire.
FPT/FPE/FPH : mieux relever, ensemble, les défis RH à l’échelle des territoires
"FPT/FPE/FPH : mieux relever, ensemble, les défis RH à l’échelle des territoires." Il s'agissait du thème de la dernière rencontre du Club RH, qui a eu lieu au Mans le 17 septembre. Un événement organisé en partenariat avec la Mutuelle nationale territoriale, le Centre national d'action sociale et avec le soutien du département de la ...
L’insuffisance professionnelle : plus taboue, mais peu utilisée
Alors que le statut permet de licencier un agent en raison de son incompétence, peu de collectivités utilisent cette procédure. Nous avons cherché à savoir pourquoi.
Tout savoir sur l’expérimentation du certificat de projet sur les friches
Un décret du 21 mai 2024 a lancé, à titre expérimental pour une durée de trois ans, un certificat de projet sur les friches. Tour d'horizon de ce nouveau dispositif.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Les données démographiques, une aide majeure à la décision
Les données démographiques en particulier, permettent de nourrir les décisions des collectivités et mesurer l’impact de leurs actions, sur des sujets aussi variés que les projections d’effectifs scolaires, le vieillissement de la population, l’action sociale...
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Les données réinventent les politiques publiques
Partage de l’eau : ces études scientifiques qui dérangent !
Dans un contexte de changement climatique et de tensions sur les usages de l’eau, l’agence de l’eau Loire-Bretagne a lancé le 3 octobre une grande étude « Hydrologie Milieux Usages et Climat » (HMUC) sur l’ensemble de l’axe Loire. Un pari audacieux ! Car ces études irritent gravement les irrigants.
Mais où sont passés les quartiers populaires ?
Pas moins de 39 ministres et secrétaires d’Etat… et pas un seul chargé de la politique de la ville ! Selon les acteurs de la politique de la ville, l’absence de portefeuille ministériel dédié à leurs quartiers relève du « mépris ».
Polluants éternels : un problème bien loin d’être résolu
Les collectivités semblent bien démunies face à la menace que représentent les polluants éternels, les fameux «PFAS». Pour autant, elles sont loin de baisser les bras, comme l'a montré une table-ronde organisée par l'association Amaris, au Havre, le 3 octobre. Le sujet est encore loin d'être réglé.
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Risques industriels : les collectivités de plus en plus vigilantes
PLF 2025 : l’effort global s’élève à au moins 6,5 milliards d’euros pour les collectivités
A deux jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2025 en conseil des ministres, le gouvernement a commencer à détailler, ce mardi 8 octobre, ses mesures concernant les collectivités locales devant les élus du Comité des finances locales. Avec l'instauration d'un mécanisme d'auto-assurance et d'autres mécanismes, elles ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
