France - Page 376
« Mon propos est de faire prendre conscience du risque de se laisser asservir par l’IA »
Dans une bande dessinée mettant en scène une jeune femme, Adélaïde, habitante d’une ville régie par l’intelligence artificielle, l’avocate spécialiste en droit du numérique Christiane Féral-Schuhl invite à s’interroger sur les travers d’une société ultra-connectée.
![simple biodiversité roche sur yon alluchon_2020_3_myriam_bou[99]_1455528](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/2022/03/simple-biodiversite-roche-sur-yon-alluchon-2020-3-myriam-bou99-1455528-198x132.jpg)
Les conservatoires régionaux d’espaces naturels en 4 points-clés
Un décret et un arrêté du 11 juin simplifient et actualisent le cadre réglementaire applicable aux conservatoires régionaux d'espaces naturels. Décryptage en 4 points-clés.
Cet article fait partie du dossier :
La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Les valeurs locatives, obsolètes un an de plus
Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de finances pour 2025, le gouvernement appelle les députés à se prononcer sur un nouveau report de l’application de la révision des bases locatives des locaux d’habitation datant de plus d’un demi-siècle.
Modalités de notation des offres des marchés publics
L’acheteur doit rendre publics les critères d’attribution et leurs conditions de mise en œuvre, mais pas forcément la méthode de notation. La détermination d’une méthode de notation relève du cas par cas et le juge ne sanctionne que l’erreur manifeste d’appréciation. Attention également aux formules de calcul aboutissant ...
Cet article fait partie du dossier :
Le droit de la commande publique au jour le jour
Quand les trois fonctions publiques jouent collectif
Les comités locaux de l’emploi public ont vocation à créer une dynamique partenariale en faveur de l’attractivité des trois fonctions publiques. Lancées en 2022, ces instances fonctionnent avec plus ou moins de succès.
Ces coups de pouce qui font grandir la classe dehors
L’éducation au-dehors est bien reconnue par le ministère de l’Education nationale, sans être l’une de ses priorités. La classe dehors se développe grâce à des volontés individuelles et locales. Les collectivités territoriales ont un rôle important à jouer pour les épauler et les fédérer : soutien pédagogique, financement ...
Transfert de l’eau et l’assainissement : le Sénat enterre l’échéance de 2026
Moins d’une semaine après l’annonce, par le Premier ministre, Michel Barnier, de sa volonté de mettre fin à l’obligation de transférer les compétences eau et assainissement aux communautés de communes en 2026, les sénateurs se sont engouffrés dans la brèche et ont adopté une proposition de loi qui entérine cet assouplissement ...
L’investissement local porté par des chantiers hors-norme
La période 2020-2025 devrait être marquée par un investissement supérieur au mandat précédent. Cependant, l’étude de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) révèle que la hausse relève surtout des organismes divers d’administration locale (ODAL) et que le mandat fait suite à la période plombée par ...
Les CDG misent sur les coopérations au service des collectivités
Alliances, mutualisation des compétences, entraide... Les centres de gestion y voient un moyen de mieux répondre aux besoins des collectivités. Une préoccupation au cœur de l'assemblée générale de l'association nationale des DG et DG adjoints de CDG qui se tenait en Lozère du 16 au 18 octobre.
La Véloscénie, un itinéraire rentable
Le grand axe cyclable, reliant Paris au Mont-Saint-Michel, voit circuler 2,5 millions d’adeptes de la petite reine chaque année. Avec des retombées économiques significatives pour les collectivités riveraines. Revue de détails.
Cet article fait partie du dossier :
Comment le vélo grignote du terrain
