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Les commissions de médiation du droit au logement opposable se mettent en place dans la diversité
L'association Droit au logement (DAL) et le Comité des Sans logis ont appelé à manifester le 10 janvier à l'occasion de la première séance de la commission de médiation du droit au logement opposable de Paris. Les deux associations affirment que depuis le 2 janvier dernier 500 dossiers ont été déposés alors que le préfet ne dispose que ...
Fraude aux prestations sociales : le gouvernement veut prendre en compte le train de vie et provoque l’indignation de l’ADF
Un décret permettant la prise en compte du train de vie dans la lutte contre la fraude aux prestations sociales va paraître, a indiqué le 9 janvier Eric Woerth dans une communication au conseil des ministres sur le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale et sociale. Désigné en octobre par l'Elysée et Matignon "chef de file de la ...
Inquiétude sur l’emploi des subventions allouées par les Drac
Le 7 janvier, le quotidien national «Libération» a publié un article évoquant «la panique qui monte dans les rangs des associations de cinéma, après l'annonce par le ministère de la Culture et le Centre national de la cinématographie (CNC) d'une importante baisse des crédits déconcentrés en Directions régionales des affaires ...
Le plan banlieues sera bel et bien présenté le 22 janvier à Vaulx-en-Velin
La présentation des «grandes lignes» du «plan banlieues» aura lieu, comme prévu, le 22 janvier à Vaulx-en-Velin (Rhône), en présence de nombreuses associations et de professionnels de la politique de la ville. Des membres du gouvernement pourraient également faire le déplacement. C'est ce qu'a annoncé le 6 janvier le secrétariat ...
C’est à l’Education nationale de mettre en place un service minimum d’accueil dans les écoles primaires, selon l’AMF
Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF) estime dans un communiqué du 8 janvier que c'est à l'Education nationale d'organiser le service minimum dans les écoles primaires en cas de grève des enseignants. Jacques Pélissard réagissait à la proposition de Xavier Darcos du 8 janvier qui consiste à proposer aux ...
La véritable extension géographique du dégroupage est portée par les collectivités, selon l’Avicca
L'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) estime, dans sa newsletter du 8 janvier que la carte de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), publiée le 30 septembre 2007, montre que l'extension géographique du dégroupage en profondeur sur ...
Les 80 propositions du Conseil économique et social pour réunifier et réconcilier la ville
Le Conseil économique et social (CES), invité à analyser la politique de la ville dans la perspective du prochain "plan banlieues", a émis 80 propositions pour "réunifier et réconcilier la ville", de la mixité sociale à l'école au développement des transports et des services publics. Le CES avait été chargé cet été, par le ...
Selon Xavier Bertrand, le service minimum est assuré pour 90% des déplacements quotidiens
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, affirme que le service minimum dans les transports terrestres de voyageurs est "aujourd'hui réglé pour 90% des déplacements quotidiens des Français". "Dans trois situations sur quatre, a-t-il déclaré le 8 janvier, à l'Assemblée nationale, les négociations sur le service minimum ont aujourd'hui ...
Les communes volontaires sollicitées dès le 24 janvier pour une expérimentation de service minimum dans les écoles
Le ministre de l'Education Xavier Darcos a demandé le 8 janvier aux recteurs et inspecteurs d'Académie de participer avec les communes volontaires à "l'expérimentation" du service minimum d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires dès la grève nationale du 24 janvier. "Il est demandé aux recteurs et inspecteurs d'académie de ...
Pourquoi la ratification du traité de Lisbonne nécessite-t-elle de modifier la Constitution française ?
Le projet de loi constitutionnelle visant à réformer la Constitution française en vue de ratifier le traité de Lisbonne a été présenté en conseil des ministres le 3 janvier. Les pouvoirs accrus du Parlement français prévus par le traité et les transferts de souveraineté engendrés par l'extension du vote à la majorité qualifiée au ...
