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Validation constitutionnelle du plan de relance
Le projet de loi "pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements", 2e volet du plan de relance, a été validé le 12 février 2009 par le Conseil constitutionnel. Le juge a cependant formulé une "réserve interprétative" sur l'article 13 de la loi. Objet principal de la saisine du conseil, cette disposition permet ...
Les maisons départementales du handicap sont en «danger», selon l’ADF
A l'occasion du 4e anniversaire de la loi Handicap du 11 février 2005, Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la Solidarité s'est contentée d'un communiqué évoquant des «résultats encourageants». Et de citer un effort public qui a augmenté de 6 milliards d'euros en quatre ans. Mais la ministre reconnaît qu'il «reste des attentes et des ...
Réforme territoriale : L’APVF et l’ADF contre la suppression d’un niveau d’administration locale
A l'issue d'une rencontre le 11 février entre une délégation de l'APVF et Claudy Lebreton, le président de l'ADF, les deux associations ont affirmé des positions communes quant à la réforme territoriale pilotée par le comité Balladur.Dans un communiqué, les deux associations rappellent « leur profond attachement aux grands acquis de la ...
Les «grandes villes» s’interrogent sur le sport pro
Récemment créée au sein de l'Association nationale des élus du sport (Andes), la commission «Grandes villes / Sport pro» a réuni le 5 février 2009, dans les locaux de l'AMF, une trentaine d'élus membres. Un premier rendez-vous consacré exclusivement au projet de réforme du sport professionnel du secrétaire d'Etat chargé des sports ...
Réforme de l’hôpital : L’APVF se prononce pour la complémentarité hospitalière
L'Association des petites villes de France (APVF) a demandé le 10 février 2009 que la complémentarité entre hôpitaux soit au coeur du débat parlementaire sur le projet de loi santé qui commence à être débattu le 10 février 2009 à l'Assemblée nationale, tout en rappelant le «rôle indispensable des petits hôpitaux dans notre système ...
La FNCCR déplore la vulnérabilité des réseaux aériens d’électricité
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) déplore le 10 février 2009 "la vulnérabilité des réseaux aériens" de transport d'électricité alors que 600.000 foyers étaient privés d'électricité en raison de la tempête qui sévit sur la France."L'alerte orange sur la majeure partie nord-ouest de la Fr ...
Inquiétude pour la pérennité du financement de l’ANRU
Il manquera 4,040 milliards d'euros pour honorer les engagements de l'Etat à l'égard de l'ANRU. Un chiffre résultat des calculs de l'APELS (*), et rendus publics lors d'une conférence de presse le 9 février 2009. En 2003, la convention créant le dispositif de la rénovation urbaine prévoyait un engagement de 12 milliards d'euros en ...
Extension de l’exception « in house »
Apparue pour la première fois dans les conclusions de l’avocat général, Antonio La Pergola, sous un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) du 10 novembre 1998 , la Cour de justice des communautés européennes a admis qu’un contrat conclu entre les services de voirie de la ville de Hambourg et quatre ...
Protestations des élus locaux à l’annonce de la mort de la taxe professionnelle
Colère, incompréhension, abasourdissement? les associations d'élus locaux n'ont pas tardé à faire connaître une à une, puis ensemble, dans un communiqué commun, leurs positions suite à l'annonce le 5 février 2009, au soir, de la suppression de la taxe professionnelle (TP) pour 2010, par le président de la République. Une annonce qui ...
Après la condamnation de Bouygues Télécom, vers un « Grenelle des antennes » sur les questions de santé ?
Au lendemain de la condamnation de Bouygues Telecom par la cour d'appel de Versailles à démonter une antenne-relais de téléphone-mobile à Tassin la Demi-Lune (Rhône), Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat au développement de l'économie numérique, a appelé à "un Grenelle des antennes" pour répondre à l'inquiétude du public ...
