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La Ligue de l’Enseignement contre un transfert de charges aux collectivités
La Ligue de l'Enseignement, qui fédère 30.000 associations d'éducation populaire, a demandé le 2 octobre au gouvernement de "ne pas accentuer le transfert de charges sur les collectivités" dans le cadre des activités après la classe.Dans un communiqué, la Ligue de l'Enseignement a rappelé qu'il était "opportun d'attribuer des moyens et ...
Vers une fusion ANPE/Assedic, l’indépendance de l’Unedic préservée
La ministre de l'Economie et de l'emploi Christine Lagarde a dévoilé le 2 octobre ses "orientations" pour le nouvel organisme chargé "début 2008" d'indemniser les chômeurs et de les aider à trouver du travail au travers d'un réseau unifié préservant la "totale indépendance de l'Unedic". "Avec la fusion de l'ANPE et de l'Unedic, chaque ...
Les départements consacrent plus de 22 milliards d’euros pour l’aide sociale
Les 102 départements ont consacré en 2005 plus de 22 milliards d'euros au total aux dépenses d'action sociale, ce qui représente en moyenne pour chacun d'entre eux la moitié de leur budget de fonctionnement, selon une étude de Dexia pour l'Assemblée des départements de France (ADF). Ces dépenses de solidarité, qui regroupent la gestion ...
Une soixantaine d’interpellations lors d’une opération du DAL
Une opération à l'initiative du DAL (Droit au logement) qui projetait d'installer dans Paris un camp de sans-logis a tourné court, le 3 octobre, en raison d'une intervention policière qui s'est soldée par une soixantaine d'interpellations, a-t-on appris de sources concordantes. Une source policière a indiqué que 62 personnes (28 hommes et ...
Rachida Dati réaffirme que le gouvernement « ne renoncera pas » à la réforme de la carte judiciaire
Le gouvernement "ne renoncera pas" à la réforme de la carte judiciaire, a affirmé le 2 octobre la ministre de la Justice, Rachida Dati, devant les députés de l'Assemblée nationale, dont certains redoutent la fermeture de petits tribunaux dans leur circonscription. "Cette réforme, tout le monde en parle, tout le monde la souhaite. Elle n'a ...
Le décret d’application sur les heures sup’ dans la Fonction publique signé
Le décret d'application de la loi sur la réforme des heures supplémentaires a été signé par le ministre du Budget et de la Fonction publique Eric Woerth et le secrétaire d'Etat à la Fonction publique André Santini, a annoncé le 3 octobre le ministère. Selon ce décret, les heures supplémentaires des fonctionnaires seront exonérées ...
François Fillon installe la Conférence nationale des exécutifs
La Conférence nationale des exécutifs (CNE) présentée comme "un lieu de concertation entre le gouvernement et les exécutifs des collectivités territoriales", par Matignon, sera mise en place le 4 octobre par le Premier ministre. Celui-ci l'avait annoncé lors de son discours de politique générale devant le Sénat. Il avait alors expliqué ...
Le Sénat vote la possibilité de revenir aux tarifs réglementés
Les sénateurs ont adopté le 1er octobre une proposition de loi, soutenue par les associations de consommateurs mais aussi par les nouveaux concurrents d'EDF et GDF, qui doit permettre aux ménages de revenir aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz dans un nouveau logement. La proposition de loi rétablit la réversibilité du choix du ...
La fédération Solidaires appelle à la grève le 18 octobre
La fédération Solidaires-Fonction publique appelle à la grève le 18 octobre contre "la casse" de la fonction publique, annonce le 2 octobre le syndicat dans un communiqué, alors que sept fédérations sur huit ont décidé le 1er octobre d'une action commune mi-novembre. Solidaires met notamment en avant "les revendications des personnels en ...
Nicolas Sarkozy charge Martin Hirsh de
Nicolas Sarkozy a indiqué le 2 octobre, à Dijon, qu'il avait demandé à Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, de "réfléchir à la fusion des minima sociaux et à la question du bouclier sanitaire". Il lui a également demandé d'organiser un "Grenelle de l'insertion", sans toutefois fixer de calendrier. Nicolas Sarkozy a ...
