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La mise aux normes des ascenseurs repoussée à 2010
Le gouvernement a décidé de repousser au 31 décembre 2010 l'obligation de mise à niveau technique du parc d'ascenseurs vu le retard pris dans la modernisation des appareils, a indiqué, le 31 janvier, le cabinet du ministre du Logement et de la ville. La loi Robien de juillet 2003 rendait initialement obligatoire cette modernisation d'ici ...
Les plates-formes AdmiSource et adullact.net mutualisent leurs ressources
Afin de rationaliser les efforts des administrations dans le domaine des logiciels libres, la Direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME) annonce, dans un communiqué du 1er février la mutualisation des plates-formes de développement coopératif AdmiSource et adullact.net et étudie les conditions de sa participation à ...
Le rapport de la Fondation Abbé Pierre dénonce un mal logement qui s’aggrave
La ministre du Logement et de la ville Christine Boutin a défendu le 1er février son action en faveur du logement social devant les membres de la Fondation Abbé Pierre à l'occasion de la présentation du rapport 2008 sur l'état des difficultés du logement en France."Nous avons des objectifs communs mais nos contraintes ne sont pas les ...
Inrap : plus de 1000 fouilles en six ans
L'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), chargé des opérations d'archéologie préventive, a réalisé depuis sa création en six ans 11.000 diagnostics et près de 1.100 fouilles, malgré des problèmes persistants de moyens ou retards, selon un bilan dressé mardi 29 janvier.Créé par une loi en 2001 modifiée ...
Moindre performance des entreprises de l’eau dans l’assainissement
Les entreprises du secteur de l'eau ont publié le 30 janvier de nouveaux indicateurs de performance de leurs services, dont les moins bons concernent l'assainissement et la protection de la ressource.Parmi les indicateurs de traitement des eaux usées (assainissement), le "taux de conformité des rejets d'épuration" aux seuils autorisés atteint ...
Les associations mécontentes du plan Fillon
Tout en affichant leur déception devant les mesures annoncées le 29 janvier par le premier Ministre en faveur des sans-abris, les associations ne désarment pas. «Les mesures sont largement en-dessous de ce que l'on espérait. Les aspects préventions et logement social n'ont pas réellement été pris en compte. L'aspect hébergement d'urgence ...
Première réunion du groupe de travail avec des élus locaux dans le cadre de la fusion de la DGI et de la DGCP
Dans le cadre de la fusion de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP), Eric Woerth a présidé le 30 janvier la première réunion d'un groupe de suivi associant le ministère du Budget, des comptes Publics et de la fonction Publique et les associations d'élus locaux (1). Eric ...
Urbanisme. Le plan cadastral en ligne
«Document de référence dressant l'état de la propriété du territoire national, le plan cadastral est désormais accessible sur internet», annonce le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth. Le site www.cadastre.gouv.fr, ouvert depuis le 30 janvier, est l'aboutissement de travaux de dématérialisation ...
Aucune nouvelle commune ne pourra utiliser de machines à voter lors des prochaines municipales
Aucune autorisation ne sera accordée aux communes qui souhaiteraient recourir pour la première fois aux machines à voter aux municipales et cantonales, mais celles qui ont déjà mis en oeuvre le vote sur machine pourront continuer à le faire, a indiqué le ministère de l'Intérieur.En réponse à une question du député Vert de ...
Ecoles élémentaires: l’hygiène mise en cause par l’ONS devrait être définie dans une charte
Mauvaises odeurs, saleté, promiscuité... la moitié des élèves de CM1 et de CM2 souffrent de maux de ventre parce qu'ils refusent d'utiliser les toilettes de leur école, selon le rapport annuel de l'Observatoire national de la sécurité des établissements (ONS), rendu public le 29 janvier.En réaction à la publication de ce document, le ...
