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France - Page 3751

Décentralisation 19/10/2007

Michèle Alliot-Marie n’exclut pas une «loi organique» pour clarifier les compétences

Intervenant en clôture du 77e congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), le 18 octobre, à Marseille, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a affirmé que «la décentralisation départementale est une réussite» en affirmant qu'elle souhaitait la conforter. Elle a estimé que l'Etat et les collectivités devaient ...

Décentralisation 19/10/2007

Les 19 propositions de l’ADF

Lors de son 77è congrès, à Marseille, qui constituait son dernier rendez-vous avant les élections cantonales de mars 2008, l'Assemblée des départements de France (ADF) a adopté, le 18 octobre, à l'unanimité, une résolution finale. Celle-ci comporte 19 propositions qui seront mise en ligne sur son site. «Avec 25 milliards d'euros ...

Finances 19/10/2007

Amendes/radars : les députés affectent 30 millions d’euros aux départements

Les députés ont décidé le 19 octobre, dans le cadre de l'examen du budget 2008, d'affecter 30 millions d'euros au maximum en 2008 aux départements pour sécuriser leurs routes grâce au produit des amendes radars et non plus une redevance de 30.000 euros par radar. Les députés ont adopté un amendement en ce sens du rapporteur du budget ...

Santé publique 19/10/2007

Fièvre catarrhale ovine : 5.916 cas en France, 55 départements touchés

Quelque 5.916 cas de fièvre catarrhale ovine (FCO) ont été recensés en France où l'épizootie s'étend rapidement, touchant directement 55 départements, selon un communiqué du 19 octobre du ministère de l'Agriculture. Des nouveaux cas de FCO viennent en effet d'être confirmés dans les départements du Loir-et-Cher et de la ...

Sécurité 19/10/2007

Les 106 côtes dangereuses répertoriées en France, traitées au cas par cas

Le secrétaire d'Etat chargé des Transports, Dominique Bussereau, s'est déclaré le 19 octobre satisfait de l'application des dispositifs de sécurité mis en place à la suite de l'accident de car transportant des pèlerins polonais, qui avait fait 26 morts en juillet dernier en Isère. A l'occasion d'une visite de la descente de Laffrey, sur ...

Finances 19/10/2007

Les communautés urbaines veulent être mieux dotées

Les 14 communautés urbaines de France ont demandé le 19 octobre au gouvernement de ne pas étouffer leurs capacités financières alors quelles s'imposent comme des acteurs de premier plan de l'économie et du développement durable. "Nous voulons élargir nos compétences mais le gouvernement étouffe nos capacités financières en réduisant ...

Environnement 19/10/2007

Grenelle de l’environnement : Nathalie Kosciusko-Morizet vise une réforme des modes de production d’ici 5 ans

La secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet a déclaré le 19 octobre à Brest que l'objectif du Grenelle de l'Environnement était d'engager "la réforme en profondeur de nos modes de production" dans un délai de 5 ans. "Les objectifs seront atteints si on réussit à la fois à faire du solide tout de suite et en ...

Environnement 18/10/2007

Jean-Louis Borloo souhaite un Grenelle de suivi par an

Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo souhaite un Grenelle de suivi par an pour évaluer les mesures qui seront arrêtées la semaine prochaine avec les acteurs de cette vaste consultation. "J'ai demandé au Premier ministre, qui a donné son accord, de pouvoir conduire tous les ans une analyse avec les groupes de travail puis les collèges ...

Elections 18/10/2007

Les prochaines cantonales devraient avoir une forte résonance nationale

Longtemps considérées comme le scrutin local par excellence, les cantonales de mars 2008 devraient avoir, plus que jamais auparavant, une forte résonance nationale, en raison notamment du rôle croissant des départements dans la mise en oeuvre des politiques publiques. C'est l'avis de nombreux participants, les 17 et 18 octobre à Marseille ...

Fonction publique 18/10/2007

Michèle Alliot-Marie « décidée à défendre les départements »

La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie s'est dite "attachée" aux départements et "bien décidée à les défendre" à l'heure où "certains prétendent les mettre en cause", lors du 77e congrès de l'Assemblée des départements de France le 18 octobre à Marseille. La ministre répondait, sans le nommer, à la proposition faite par ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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