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France - Page 3741

Aménagement du territoire 15/11/2007

Carte judiciaire : la Chancellerie s’engage à recevoir tous les bâtonniers concernés

La Chancellerie, qui est "déjà dans l'après-annonce" de la réforme de la carte judiciaire, va recevoir tous les chefs de barreaux concernés pour discuter de mesures d'accompagnement, a assuré le 15 novembre son porte-parole, Guillaume Didier. "Tous les bâtonniers impactés vont être reçus", a affirmé Guillaume Didier. A partir du 19 ...

Politique de la ville 15/11/2007

Fadela Amara salue la proposition communiste de table ronde

Fadela Amara, secrétaire d'Etat chargée de la Politique de la ville, s'est "félicitée" le 15 novembre de la proposition des élus communistes de Seine-Saint-Denis d'organiser une table ronde sur la Politique de la ville. La secrétaire d'Etat "se réjouit de la volonté des élus, et notamment des élus de gauche, de vouloir faire ...

Environnement 15/11/2007

Grenelle de l’environnement : Amorce reste vigilante sur les moyens pour atteindre les objectifs

L'association Amorce (1) se félicite, dans un communiqué du 14 novembre, des objectifs «ambitieux» fixés par le Grenelle mais considère que les moyens financiers et juridiques nécessaires pour atteindre ces objectifs restent à définir. En termes de lutte contre le changement climatique, le Grenelle apporte de nouvelles responsabilités ...

Enfance / Famille 15/11/2007

Près de 265.000 enfants en crèche collective en 2006, d’après l’étude de la Drees

Les crèches collectives accueillaient quelque 265.000 enfants en 2006, soit un peu plus d'un enfant sur dix chez les moins de trois ans, selon une étude de la Drees (ministère de l'Emploi et de la Santé) publiée le 15 novembre. Les crèches collectives, haltes-garderie, jardins d'enfants et établissements multi-accueil accueillaient, en ...

Finances 14/11/2007

Les trois associations d’élus proposent l’adoption d’une «loi organique sur les finances locales»

Les présidents des trois principales associations d'élus locaux, Jacques Pélissard (AMF), Claudy Lebreton (ADF) et Alain Rousset (ARF), ont rendu public, dans un communiqué commun du 14 novembre, leur rapport «Pour une réforme globale du système fiscal local».Ils recommandent notamment un acte politique et symbolique fondateur, l'adoption ...

Transports 14/11/2007

Grève de la gratuité: la balle est dans le camp du gouvernement, estime le syndicat FUT-SP

La Cour européenne des droits de l'homme a déclaré "licite", cet été, la grève de la gratuité et "la balle est maintenant dans le camp du gouvernement", a estimé le 14 novembre Jean-Claude Delarue, président de la fédération d'usagers des services publics FUT-SP."En faisant circuler les trains ou les métros sans que les gens paient, il ...

Sécurité 14/11/2007

Vidéosurveillance: le nombre de caméras va tripler sur la voie publique

D'ici à deux ans, 60.000 caméras de vidéosurveillance seront installées sur la voie publique, au lieu de 20.000 aujourd'hui. La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie l'a annoncé par la voix du préfet de la région Alsace, Jean-Marc Rebiere, lors des 2es assises nationales de la vidéosurveillance à Strasbourg.A Paris ...

Energie 14/11/2007

Un nouveau Médiateur national de l’énergie attendu au tournant

Denis Merville, maire UMP de Sainneville-sur-Seine et conseiller général de Seine-Maritime, 60 ans, vient d'être nommé Médiateur national de l'énergie. Son rôle: faciliter le règlement des litiges entre les consommateurs et leurs fournisseurs d'énergie.Ce poste de Médiateur a été créé par la loi du 7 décembre 2006 organisant ...

Décentralisation 13/11/2007

L’Assemblée des départements de France critique sur le pré-rapport Lambert

L'Assemblée des départements de France (ADF) qui a participé aux séances du groupe de travail de la révision générale des politiques publiques (RGPP), consacré aux relations entre l'Etat et les collectivités locales, annonce dans un communiqué du 13 novembre, que le pré-rapport Lambert «ne souligne pas suffisamment la situation ...

Logement 13/11/2007

Christine Boutin veut favoriser les maires bâtisseurs

Christine Boutin, la ministre du Logement et de la ville, a assuré le 13 novembre à l'Assemblée que la loi SRU qui fait notamment obligation aux communes de construire 20% de logements sociaux serait "appliquée de façon stricte" et que les "maires bâtisseurs seront favorisés". Entendue à l'Assemblée en commission "élargie" à propos du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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