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Le recours sur succession pour les bénéficiaires de l’APA est un retour en arrière, selon le président de l’ADF
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) Claudy Lebreton estime, dans un communiqué du 11 décembre, que le principe du recours sur succession, avec un seuil de 100.000 euros, sur l'allocation pour les personnes âgées dépendantes (APA), adopté par le Sénat le 11 décembre, lors du vote de la loi de finances pour 2008 ...
Les députés instaurent la réversibilité totale en électricité pour les particuliers
L'Assemblée nationale a, dans la nuit du 11 au 12 décembre, étendu et confirmé le dispositif dit de «réversibilité» en matière d'achats d'énergie qui avait été adopté le 1er octobre par le Sénat.Étendu : un particulier qui choisit de quitter les tarifs réglementés d'électricité - fixés par le gouvernement - pour faire jouer la ...
Lancement du chantier de la réforme de l’Etat
Nicolas Sarkozy a relancé le 12 décembre le titanesque chantier de la réforme de l'Etat en dévoilant près d'une centaine de mesures destinées, à terme, à en réduire les effectifs, le train de vie et le déficit. Prévu sur cinq ans, ce "big bang administratif", selon le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez, vise à réduire le ...
Financement de la dépendance : pas de recours sur succession, mais un débat en 2008
Le gouvernement a signé l'arrêt de mort d'un amendement sénatorial qui aurait permis aux départements de récupérer une partie de l'Allocation personnalisée autonomie (APA) sur certaines successions, repoussant la question au débat, en 2008, sur le financement de la dépendance. L'amendement de Philippe Marini (UMP) et Jean Arthuis (UDF) ...
Allocation autonomie : vives réactions après un texte voté au Sénat
Un texte voté le 10 décembre par le Sénat, permettant aux départements de récupérer sur les successions supérieures à 100.000 euros les sommes versées au titre de l'Allocation personnalisée autonomie (APA), a suscité le 11 décembre une volée de protestations d'associations.L'APA est versée à un million de personnes âgées ...
HLM : l’objectif de cession annuelle et les règles d’attribution vont changer
L'Etat et le secteur HLM sont tombés d'accord sur un objectif de cession annuelle de 40.000 logements sociaux à leurs locataires, qui donnera lieu à la signature d'une convention le 18 décembre, a annoncé le 10 décembre la ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin. Cet objectif, qui avait été fixé par le président Nicolas ...
Les régions entendent laisser à la SNCF l’organisation du service minimum
A trois semaines et demie de l'entrée en vigueur, le 1er janvier, de la loi sur le service minimum dans les transports, les régions sont unanimes à vouloir laisser la SNCF l'organiser, bien que ce texte les oblige à définir des "dessertes prioritaires" les jours de grève. "Ce n'est pas aux régions de définir elles-mêmes des plans de ...
Exclusif : les conclusions du rapport Lambert
Alain Lambert, sénateur de l'Orne (UMP), a finalement remis son rapport au Premier ministre le 7 décembre. S'inscrivant dans la démarche de révision générale des politiques publiques (RGPP), le groupe de travail associant les trois grandes associations d'élus locaux, les principaux directeurs d'administration centrale et des personnalités ...
Le financement des transports collectifs inquiète les régions
Les élus régionaux, réunis en congrès à Strasbourg, s'inquiètent du poids croissant pour leurs collectivités du financement des transports collectifs, alourdi par la hausse des besoins et aux exigences écologiques mises en avant par le Grenelle de l'environnement.Depuis que la compétence leur a été transférée, les régions ont investi ...
Un nouveau système d’alerte inondation accessible au public
La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie et la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet ont présenté le 5 décembre au ministère de l'Intérieur le nouveau dispositif d'alerte "pluie-inondation", accessible au public sur internet.Les services de Météo-France et du ministère de l'Ecologie ont regroupé ...
