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France - Page 3727

Décentralisation 19/12/2007

L’AMF se prononce sur le rapport Lambert

L'Association des maires de France (AMF) se rononce dans un communiqué du 19 décembre sur le rapport Lambert qui inscrit les relations entre l'Etat et les collectivités locales dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).Ses remarques sont les suivantes : 1. Clarification des compétences :- L'AMF se félicite que ...

Administration et services publics 19/12/2007

Réforme des institutions : les principaux points de l’avant-projet

Les principaux points de l'avant-projet de loi de réforme des institutions sont les suivants : 1. Le président de la République devant le ParlementLe chef de l'Etat peut "prendre la parole" devant l'une des deux assemblées, ou devant les deux réunies en Congrès.2. Renforcement des pouvoirs du Parlement- Le parlement "contrôle" l'action du ...

Environnement 19/12/2007

Jean-Louis Borloo tente de dissiper le malaise suite au Grenelle de l’environnement

Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, conscient des frustrations que suscitent les premiers pas du Grenelle de l'environnement, a affiché le 19 décembre sa volonté de relancer la concertation."On fera une réunion de concertation mensuelle" avec les participants au Grenelle", a-t-il annoncé devant la presse."On éprouve le besoin de se ...

Fonction publique 19/12/2007

La CFE-CGC veut mener la négociation à son terme

La CFE-CGC fonctions publiques a exprimé le 19 décembre sa volonté de "mener le cycle des négociations sur le pouvoir d'achat à son terme", décidant de ne pas s'associer "dans l'immédiat" au mouvement de grève du 24 janvier à l'appel de six autres fédérations du secteur. Se disant "mécontente des propositions de garantie minimale de ...

Elections 18/12/2007

Vote électronique: les collectivités appellent les pouvoirs publics à restaurer la confiance

Le Forum des droits sur l'internet a publié un rapport intitulé «Le vote électronique par machines à voter aux élections politiques de l'année 2007». Alors que se profilent les élections municipales de mars 2008 et alors que l'incertitude persiste sur la reconduite de ce dispositif, le rapport "a pour objectif de dresser un état des ...

Grand âge 18/12/2007

Les moyens des établissements accueillant des personnes âgées sont insuffisants, selon l’Avvec

L'insuffisance des moyens alloués aux établissements accueillant des personnes âgées entraînera une "baisse de la qualité" et l'augmentation des prix pour les familles, a affirmé le 18 décembre l'association Vivre et vieillir ensemble en citoyens (Avvec).L'Avvec, qui regroupe l'Ad-Pa (directeurs de maisons de retraite et soins à domicile ...

Logement 18/12/2007

Les HLM s’engagent à mettre en vente des logements contre des constructions

Le mouvement HLM s'est engagé le 19 décembre, pour la première fois, à augmenter le nombre de logements "mis en vente" en échange de constructions neuves dans les mêmes communes, Nicolas Sarkozy ayant souhaité l'acquisition par leurs locataires de 40.000 logements sociaux par an."Ce n'est pas courant pour nous de dire qu'une partie de notre ...

Transports 18/12/2007

Transports urbains: un accord sur le service minimum avant le 20 décembre

Un accord de branche pour l'application du service minimum dans les transports urbains de province devrait être signé "par au moins trois syndicats", s'est réjoui le 18 décembre le président de l'Union des transports publics-patronat (UTP) Michel Cornil.ISsu de trois mois de négociation, le projet d'accord patronal est soumis à signature ...

Logement 18/12/2007

Logement. Les HLM s’engagent à mettre en vente des logements contre des constructions

Le mouvement HLM s'est engagé le 19 décembre, pour la première fois, à augmenter le nombre de logements "mis en vente" en échange de constructions neuves dans les mêmes communes, Nicolas Sarkozy ayant souhaité l'acquisition par leurs locataires de 40.000 logements sociaux par an."Ce n'est pas courant pour nous de dire qu'une partie de notre ...

Fonction publique 17/12/2007

Eric Woerth s’oppose au principe d’une augmentation générale, mais propose de garantir le pouvoir d’achat

Le ministre du Budget et de la fonction publique a indiqué le 17 décembre aux syndicats vouloir mettre en place un "principe individuel de garantie du pouvoir d'achat" des fonctionnaires, sans proposer d'augmentation générale des salaires, a indiqué Gérard Aschieri, patron de la Fédération syndicale unitaire (FSU), le premier syndicat de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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