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La progression des dotations de l’Etat sera inférieure à l’inflation
Pour la première fois depuis 1996, les dotations de l'Etat aux collectivités augmenteront, en 2009, moins que du niveau de l'inflation (cette dernière étant évaluée à 2% en 2008).«Nous nous en doutions», a confié Jacques Pélissard, à la sortie de la Conférence nationale des exécutifs (CNE) du 10 juillet 2008, cette instance de ...
Les collectivités peuvent se constituer partie civile en cas de dommage à l’environnement
Le Sénat informe dans un communiqué du 10 juillet 2008 qu'il vient de consacrer la possibilité pour une collectivité territoriale dont le territoire est touché par un dommage environnemental de se constituer partie civile dès lors qu'elle subit un préjudice, direct ou indirect. Cette possibilité est inscrite dans la loi relative à la ...
RSA : des décisions imminentes
Les derniers arbitrages sur le revenu de solidarité active (RSA) auront «probablement» lieu dans le courant du mois de juillet. Un projet de loi sera présenté au Parlement à l'automne. La généralisation du futur dispositif, destiné à remplacer le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API), est prévue pour le ...
Lancement des «rendez-vous de la rénovation urbaine et de l’urbanisme durable»
L'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) lance les «Rendez-vous de la rénovation urbaine et de l'urbanisme durables» par un appel à projets, en association avec la Caisse des dépôts, destiné à mobiliser les acteurs locaux de la rénovation urbaine.«L'objectif est de mutualiser, d'échanger et de diffuser les bonnes pratiques ...
Un tiers des Français boit exclusivement de l’eau en bouteille
L'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a rendu public, le 7 juillet, le premier Baromètre santé environnement. Cette étude, réalisée dans le cadre du Plan national santé environnement (PNSE), révèle les perceptions des Français face à différents risque environnementaux : pollution des sols, de l'air ...
Adoption du rapport d’étape sur la prise en charge de la dépendance et création du 5e risque
La mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque, présidée par Philippe Marini (UMP - Oise) et dont le rapporteur est Alain Vasselle (UMP - Oise), a adopté, le 8 juillet 2008, son rapport d'étape, informe un communiqué du Sénat du 8 juillet 2008.Les orientations qu'elle ...
53% des français attachés aux services publics de proximité, quitte à augmenter les impôts
53 % des Français sont prêts à payer plus d'impôts pour conserver les services publics partout sur le territoire. 62 % des personnes interrogées approuvent le principe d'un dédommagement de la commune concernée par une fermeture. Tels sont les principaux enseignements du sondage réalisé par l'Ifop pour acteurspublics et Ouest-France ...
Normes européennes : près de 10% des plages françaises fermées à partir de 2015
Si les objectifs de la directive européenne sur les eaux de baignades (2006/7/CE) s'appliquaient aujourd'hui, 8,1% des plages françaises, soit 131, seraient fermées. C'est le résultat d'une étude réalisée par Surfrider Foundation Europe (1) et rendue publique le 2 juillet 2008.Cette ONG a réalisée cette simulation en appliquant les ...
RN88 : un projet « grenello-compatible », selon les collectivités du Sud du Massif Central
Le Syndicat mixte d'études et de promotion de l'axe Toulouse-Lyon fait campagne pour la mise à 2x2 voies de la RN88, à quelques semaines du débat parlementaire sur le Grenelle et après avoir adressé au président de la République une lettre ouverte, publiée dans le Monde et le Figaro du 27 juin dernier. Quinze ans après le lancement ...
Livret A : le Sénat conforte le financement du logement social
Le Sénat informe dans un communiqué du 7 juillet 2008 qu'il a achevé le 4 juillet l'examen des articles 39 et 40 du projet de loi de modernisation de l'économie (LME) consacrés à la réforme de la distribution du livret A. La Haute assemblée affirme qu'elle a maintenu les grands équilibres du texte tout en renforçant les garanties ...
