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La clientèle des hôtels de luxe sera-t-elle mise à contribution pour le financement du patrimoine ?
En proposant de taxer les nuitées dans les hôtels de quatre étoiles et plus pour alimenter un fonds dédié au patrimoine, la ministre de la Culture, Christine Albanel, a relancé le débat sur le financement des dépenses d'entretien et de restauration des monuments historiques. Cette suggestion, avancée le 21 janvier, lors de la ...
La réversibilité entre en vigueur pour stimuler le marché
L'accouchement a été difficile, avec des mois d'intenses tractations, mais le résultat est là: la loi permettant aux particuliers d'obtenir le bénéfice des tarifs réglementés (fixés par l'Etat, par opposition aux prix déterminés par le marché) en électricité après avoir fait jouer la concurrence a été publiée le 22 janvier au ...
Le site Energie cités diffuse des ressources sur les plans climat énergie territoriaux
«Energie cités vient d'ouvrir un espace dédié aux plans climat énergie territoriaux (Pect) sur son site à destination de tous les acteurs locaux qui souhaitent s'informer ou mettre en place un pect dans leur collectivité», signale ETD projet de territoire.com dans sa newsletter datée du 21 janvier. Organisé en 10 rubriques, ce dossier ...
Claudy Lebreton reste confiant dans l’avenir des départements
Claudy Lebreton (PS), président de l'Assemblée des départements de France (ADF), s'est dit, le 22 janvier, confiant "quant à l'avenir des départements français", à la veille de la remise du rapport de Jacques Attali sur la croissance, qui préconise leur suppression. "La question de la maîtrise de la dépense publique dans notre pays reste ...
Accessibilité des handicapés: un coût de 15 milliards pour les communes
Les collectivités locales devraient débourser près de 15 milliards d'euros d'ici à 2015 pour rendre accessibles leurs bâtiments publics, conformément à la loi "Handicap" de février 2005, selon une étude rendue publique le 22 janvier.Réalisée à l'initiative de l'Association adultes et jeunes handicapés (Apajh), qui souhaite alerter les ...
L’emploi-formation, la réussite éducative et le désenclavement : priorités du plan « Espoir Banlieues » de Fadela Amara
Devant un millier de personnes réunies au Centre Charlie Chaplin de Vaulx-en-Velin et en présence de Christine Boutin, ministre du logement, Fadela Amara, secrétaire d'état à la politique de la ville, a dévoilé, le 22 janvier, les grandes lignes de son plan "Espoir Banlieues" qui doit être "engagé immédiatement "autour de trois axes de ...
Christine Albanel envisage un fonds de soutien
La ministre de la Culture Christine Albanel a annoncé le 21 janvier envisager la création d'un "fonds" qui permettrait de financer la restauration du patrimoine, alimenté notamment par une taxe sur les nuits d'hôtel de luxe ou un jeu de la Française des Jeux.La ministre a déclaré qu'il fallait "trouver une source pérenne qui complète les ...
Le président de l’Observatoire de la décentralisation s’en prend aux propositions de Jacques Attali
L'ancien ministre Jean Puech (UMP), président de l'Observatoire de la décentralisation du Sénat, s'en est pris le 21 janvier dans un communiqué aux propositions de Jacques Attali concernant les départements, les jugeant "totalement déconnectées de la réalité"."Les propositions issues d'un groupe de travail où ne figure pas un seul élu ...
« Le statut n’est pas gravé dans le marbre »
Lors d'un entretien accordé à "La Gazette des Communes", Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique a déclaré que "le statut ne peut pas être immobile et rigide, sinon le monde y perd", avant de préciser "le statut n'est pas une statue. Il n'est pas gravé dans le marbre". Pour en savoir plus, lire ...
L’AMRF juge la demande de Xavier Darcos inapplicable dans les petites communes
L'association des maires ruraux de France (AMRF) estime, dans un communiqué du 18 janvier que la demande de Xavier Darcos, ministre de l'Education nationale faite aux communes d'assurer l'accueil des enfants des écoles primaires en cas de grève est «tout simplement inapplicable dans leurs communes».«Quel que soit le mode de financement ...
