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Une mission confiée à des parlementaires préconise la suppression des ZUS et l’abandon des Cucs
C'est un véritable big-bang de la politique de la ville que préconisent le député (UMP) Gérard Hamel et le sénateur (UMP) Pierre André. Dans un rapport remis le 23 septembre au Premier ministre sur la réforme de la géographie prioritaire, dont «La Gazette» s'est procuré une copie, les deux parlementaires en mission proposent de ...
Taxe professionnelle : les élus de montagne demandent le maintien d’un lien avec le territoire
Dans le cadre de la réforme des taxe professionnelle, l'Association nationale des élus de montagne (Anem) a, le 23 septembre, demandé «avec force le maintien d'un lien direct et réel entre les entreprises et leur territoire d'implantation, ainsi qu'entre les ménages et les collectivités, à tous les niveaux de la gestion locale» .Ces élus ...
Réforme des collectivités : Gérard Larcher croit en l’adoption des conseillers territoriaux
Le président UMP du Sénat Gérard Larcher, dans une interview au Figaro du 23 septembre, affirme que «les conseillers territoriaux sont une innovation intéressante, qui permettra d'assurer la cohérence des départements et des régions».Réagissant aux arguments du gouvernement sur la nécessité de réduire le nombre d'élus, il a déclaré ...
Transfert des parcs de l’équipement : l’Assemblée adopte le texte
Le 22 septembre, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers avec peu de modifications.Examiné en commission des lois le 17 juin, le texte n'avait pu trouver de place dans le programme de travail de ...
Réforme des collectivités : des projets de loi pour les trois prochaines années
La réforme territoriale se déclinera dans plusieurs textes de loi, a confirmé le ministre de l'Intérieur, le 22 septembre, lors du 79e congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), à Clermont-Ferrand. «Nous aurons deux temps dans cette réforme, un premier volet institutionnel et un second sur les compétences et les ...
«Un enjeu d’aménagement du territoire» – Interview de Michel Destot, président de l’AMGVF
A la veille de la 9e Conférence des villes qui se déroulera le 23 septembre à Paris, Michel Destot, le président de l'Association des maires des grandes villes de France, nous en présente le programme et les enjeux.Avec toutes ces réformes en cours concernant les collectivités, quelle va être selon vous l'ambiance de cette conférence des ...
Les maires ruraux demandent des garanties sur le futur statut de La Poste
Le 21 septembre, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) a réclamé des garanties concernant le maintien des missions de service public de La Poste dans la loi visant à sa privatisation. Alors que le Comité national contre la privatisation de La Poste demande aux maires la mise à disposition des mairies afin d'organiser le 3 octobre ...
«Je n’ai jamais participé à un congrès avec une telle atmosphère» – Interview de Claudy Lebreton, président de l’ADF
A l'occasion du 79e congrès de l'Assemblée des départements de France des 22 et 23 septembre, son président, Claudy Lebreton, fait le point sur les deux sujets plus que d'actualité qui seront au programme de ce congrès : les réformes des collectivités et de la taxe professionnelle (TP).Selon vous, dans quelle ambiance aura lieu ce congrès ...
Action sociale : les directeurs départementaux de la solidarité planchent sur la directive «services»
Quelle est l'influence de l'Europe sur les politiques d'action sociale des départements ? Telle est la question que s'est posée l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des conseils généraux (Andass) lors de ses 21es journées techniques du 16 au 18 septembre à Nancy.Au premier rang des interrogations figure la ...
Les régions s’opposent à une hausse de leur part de TIPP
Le Figaro du 16 septembre révélait que le projet de loi de finances pour 2010 pourrait permettre aux régions d'élargir la fourchette des taux de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) afin de «financer les investissements du Grenelle de l'environnement». Une proposition qui a rapidement fait réagir l'Association des ...
