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Redécoupage électoral : les sénateurs approuvent la nomination de Bernard Castagnède à la commission de contrôle
Après l'avoir auditionné, la commission des lois du Sénat a émis un avis favorable, le 7 avril 2009, sur la nomination de Bernard Castagnède à la commission de contrôle du découpage électoral. Cet ancien député européen de 64 ans devrait donc être proposé par le président de la Haute assemblée, Gérard Larcher, pour y ...
La compensation de la suppression de la taxe professionnelle prend forme
Alors que Christine Lagarde doit rencontrer les élus le 10 avril pour leur présenter la méthode mise en oeuvre pour compenser la suppression de la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers, Les Echos du 7 avril révèlent les pistes qui devraient être retenues par Bercy.Selon le quotidien économique, l'Etat doit trouver ...
Les députés ont voté l’amendement réclamé par l’IABD
L'Inter association Archives, Bibliothèques et Documentation (IABD) a gagné une première bataille dans la campagne qu'elle mène depuis le 25 février 2009 pour obtenir l'élargissement du champ d'application de l'exception de reproduction au droit d'auteur sur Internet. Lors du vote du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de ...
Le Sénat vote le transfert des parcs de l’équipement aux départements
Il n'aura fallu que deux courtes séances le 2 avril 2009 au Sénat pour voter le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (OPA), avec très peu de modifications.Selon la nouvelle procédure parlementaire, la Haute assemblée a examiné le ...
Objectif 2010 : le CNFPT anticipe le transfert des concours
Dix mois avant l'échéance du 31 janvier 2010, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) anticipe le transfert de l'organisation des concours de catégorie A et B aux centres de gestion et propose : L'ouverture d'un extranet, banque de données documentaires mettant à disposition toute la mémoire des missions ...
Reportage vidéo – Quels moyens pour donner accès à l’eau pour tous ?
On estime à 350.000 le nombre de foyers qui, en France, rencontrent des difficultés à régler leur facture d'eau. Le 2 avril, à l'occasion d'un colloque sur l'accès à l'eau et à l'assainissement pour tous, co-organisé par le Club Technique de La Gazette des communes, et l'ONG Coalition eau, Henri Smets, de l'Académie de l'Eau, explique ...
L’USH a acquis 15.000 logements en l’état futur d’achèvement
L'Union sociale pour l'habitat (USH) a annoncé le 1er avril 2009 que les organismes HLM ont acquis 15.000 logements mis en vente en l'état de futur achèvement (Vefa) depuis la promesse faite par le président de la République en octobre 2008 à ce sujet.Le plan du chef de l'Etat prévoyait l'acquisition de 30.000 logements de promoteurs ...
Projet de loi sur le dialogue social : la fin du paritarisme contestée
Attendu, le projet de loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, présenté le 1er avril 2009 au Conseil des ministres, a été publié le 2 avril 2009 avec son exposé des motifs.Le «déséquilibre» du paritarisme qu'entérine le texte est contesté par les organisations syndicales et par les employeurs territoriaux ...
Transfert des ouvriers des parcs et ateliers : interview de Jean-Paul Vial, rapporteur du projet de loi
Alors que l'examen du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) a débuté le 2 avril 2009 au Sénat, le rapporteur du texte, l'UMP Jean-Paul Vial, explique, dans une interview accordée le 1er avril à la Gazette des communes, les ...
Présentation du projet de loi sur la rénovation du dialogue social en conseil des ministres
Le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a été présenté le 1 avril 2009 par le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, a-t-on appris à la lecture d'un communiqué du 1er avril 2009, publié sur le site du Premier ...
