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Site, logo, procédures : coup de jeune pour le Conseil constitutionnel
Site internet modernisé, logo stylisé, procédures rénovées: le Conseil constitutionnel s'offre un coup de jeune, avant la mise en place de l'"exception d'inconstitutionnalité" inscrite dans la réforme institutionnelle de juillet, qui permettra à tous les citoyens de le saisir. Jean-Louis Debré, qui préside depuis mars 2007 la vénérable ...
Mobilisation des directeurs de l’éducation des villes en faveur du service public éducatif
La réunion de travail du groupe régional Ile-de-France/Normandie de l'Andev affichait un ordre du jour dense, ce mercredi 8 octobre à Nanterre : comment réagir face à «l'avalanche de réformes» qui touche l'Education nationale et affecte les communes, en bousculant l'équilibre du service public ? Paradoxe : bien qu'imposées «par le ...
Les départements demandent au gouvernement de « mettre fin à la cacophonie »
L'association des départements de France (ADF) a demandé le 9 octobre au gouvernement "de mettre fin à la cacophonie" autour de la réforme territoriale annoncée par le président de la République. "Depuis plusieurs mois, une confusion est entretenue annonçant un jour la suppression des départements, le lendemain leur fusion avec les ...
Le rapport «Warsmann» prône des fusions à tous les étages
Un peu moins de deux semaines après le discours du chef de l'Etat à Toulon relançant la controverse sur le nombre d'échelons, la commission des lois de l'Assemblée nationale présidée par Jean-Luc Warsmann (UMP) vise notamment à «permettre la création d'une collectivité unique intercommunalité/communes».Les conclusions de la mission ...
Centres de gestion : « il faut régler en urgence le volet financier des transferts de compétences » selon Jean-Laurent Nguyen Khac / Interview audio
L'Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion de la fonction publique territoriale vient de clore, les 2 et 3 octobre son assemblée générale à Mont-de-Marsan. Son président, Jean-Laurent Nguyen Khac, explique pourquoi l'essentiel des travaux a été placé sous le signe de la «mutualisation». Il ...
Martin Malvy réclame le rôle de chef de file pour les régions
Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées réclame dans un communiqué du 7 octobre 2008 que «le rôle de chef de file du développement économique soit enfin reconnu aux régions françaises». Le président de la région Midi-Pyrénées a rappelé que «les régions se sont fortement impliquées auprès des pôles, dès l'origine ...
Dexia : l’arrivée de Jean-Luc Dehaene et Pierre Mariani ne suffit pas à stopper la dégringolade
Le conseil d'administration du groupe bancaire franco-belge Dexia suit la proposition du gouvernement belge en élisant l'ex-premier ministre belge Jean-Luc Dehaene à sa tête et en désignant le français Pierre Mariani comme administrateur délégué, relate le Monde.fr dans un article publié le 7 octobre 2008. L'annonce de l'arrivée de ce ...
Des «ressources alternatives» grâce à une meilleure gestion du patrimoine
Alors que les marges de manoeuvre financières des collectivités sont de plus en plus restreintes, la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) vient d'éditer un guide consacré aux moyens de mettre en place une «gestion dynamique du patrimoine» public local. Une impérieuse nécessité «dans une période de contraintes financières ...
Exclusif / Coupe du monde de rugby 2007 : des bénéfices, mais un résultat mitigé pour les collectivités
Avec 540 millions d'euros d'impact économique national et quelque 113 millions d'euros de "bénéfice net" calculé selon une méthode coûts / avantages innovante, la Coupe du monde de rugby 2007 semble avoir tenu toutes ses promesses sur le plan économique. Ces chiffres sont tirés de l'étude intitulée "Impact économique et utilité sociale ...
Une nouvelle force juridique pour la Charte de l’environnement
Le Conseil d'Etat vient de consacrer la valeur juridique de l'ensemble des droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement dans une décision d'Assemblée importante du 26 septembre 2008. Leur méconnaissance peut désormais être invoquée pour contester la légalité des décisions administratives.En l'espèce, la commune d'Annecy ...
