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Déontologie : le rapport annuel de la commission fustige le comportement des administrations
Le nombre limité des avis d'incompatibilité prononcés par la Commission de déontologie s'explique par le fait que la majorité des dossiers relatifs à des départs incompatibles avec la déontologie sont bloqués en amont par les administrations.«Relever quelques appréciations ou affirmations inexactes» : la Commission de déontologie a ...
Taxe professionnelle : la réunion d’arbitrage entre l’Etat et les collectivités reportée
La troisième réunion du groupe de travail sur la compensation de la taxe professionnelle devait se tenir l'après midi du 29 juin entre les ministres de l'Economie et de l'Intérieur, et les représentants des collectivités locales.Cette réunion a été reportée à une date ultérieure à cause du remaniement ministériel intervenu le 24 ...
L’ARF demande le droit d’expérimenter le droit au mandatement d’opérateurs de formation avec droit spéciaux
Dans un courrier au secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez daté du 23 juin, le président de l'Association des régions de France (ARF) Alain Rousset lui demande le pouvoir d'expérimenter le mandatement d'un ou plusieurs opérateurs de formation avec octroi de droits spéciaux. L'autorisation du recours à cette formule juridique ...
Le cabinet Marleix planche sur les cadres dirigeants territoriaux
Intervenant lors d'une rencontre avec les élèves-administrateurs, prélude au Congrès des administrateurs territoriaux le 25 juin 2009, à Montreuil, Philippe Laurent, maire de Sceaux, a évoqué les suites données à son récent rapport sur les cadres dirigeants territoriaux.Le cabinet du secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales ...
Laurent El-Ghozi devient président de la Fnasat
C'est en affichant son statut d'élu local - adjoint au maire de Nanterre - et de président de l'association locale - Asav 92 - qui participe au fonctionnement de l'aire d'accueil de Colombes, que le Dr Laurent El-Ghozi prend la tête de la Fédération nationale des associations solidaires des tsiganes (Fnasat).Regroupant 108 associations ...
L’AMF contre les ordonnances en matière d’urbanisme
Constatant que le projet de loi portant engagement national pour l'environnement comportait un certain nombre d'autorisation au gouvernement de légiférer par ordonnance en matière d'urbanisme, l'Association des maires de France (AMF) a écrit le 23 juin au ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo pour lui rappeler ses réticences à ce ...
Réforme des collectivités : les grandes villes déçues par le rapport «Belot»
Une semaine après la présentation du rapport sénatorial de la mission «Belot» sur la réforme des collectivités, l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) regrette le «manque d'ambition» de ce document.Salué par l'Assemblée des départements de France et l'Association des régions de France, le rapport est notamment ...
Une proposition de loi pour nationaliser les gens du voyage
Hervé Maurey, sénateur (nouveau centre) de Haute-Normandie, relance le débat autour de la compétence des communes en matière d'accueil des gens du voyage avec une proposition de loi visant à nationaliser les gens du voyage. «Je n'ai jamais compris pourquoi la loi Besson imposait cette compétence aux communes, alors que par définition les ...
Réforme des ZUS : Fadela Amara appelle les élus à être «raisonnables»
Dans un entretien accordé à «La Gazette» du 29 juin, Fadela Amara fait le point sur la réforme en cours de la géographie prioritaire, et notamment les zones urbaines sensibles (Zus). «A ce stade, nous n'avons qu'une certitude : rendre moins nombreux et plus lisibles les périmètres administratifs de la politique de la ville et concentrer ...
Bonne mise en place de la VAE dans les collectivités
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a réalisé une étude sur les pratiques de validation des acquis de l'expérience dans les collectivités (VAE) qui démontre l'intérêt pour ce dispositif.Mis en place par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, la VAE est mise en place, selon cette étude, pour trois ...
