France - Page 3701
La mort de deux enfants R(r)oms dans l’incendie d’un campement suscite l’émotion
La mort, le 7 février 2010 de deux enfants dans l’incendie d’un campement Rom situé à Orly (Val de Marne), pousse les communes et les associations à réclamer un engagement des services de l’Etat, qui répondent par des mesures d’urgence au cas par cas.
Scolarisation difficile pour 5.000 à 7.000 enfants Roms
Une étude analysant l’attitude des collectivités territoriales et des services de l’Etat vis-à-vis de la scolarisation des jeunes Roms migrants a été rendue publique à l’Assemblée nationale le 10 février 2010.
Décès de Claude Beau, pionnière de la justice de proximité
Claude Beau, magistrate, fut à l'origine des premières maisons de justice et du droit.
Infirmières : unis, les syndicats dénoncent un chantage du gouvernement
Aucun représentant des six organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux ne participera à la réunion du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale qui doit se tenir lundi 15 février à 9h30 au CNFPT.
Exclusif – Edouard Balladur se prononce sur le projet de réforme des collectivités adopté au Sénat
Dans une interview accordée au blog de la Gazette des communes, « Le millefeuille sur le grill », l’auteur du rapport qui a lancé la réforme des collectivités voulue par le Président de la République donne son éclairage sur le texte adopté par les sénateurs le 5 février.
Marchés publics : procédure adaptée de nouveau obligatoire au dessus de 4000 euros !
Le Conseil d'Etat annule les dispositions du décret du 19 décembre 2008 relevant le seuil de passation d’un marché public sans mise en concurrence ni publicité de 4000 euros à 20 000 euros.
Le point sur les travaux de la table ronde consacrée aux « Radiofréquences »
Le 5 février 2010, un point étapes a été présenté par les différents groupes travaillant sur la table ronde « Radiofréquence, santé environnement » au comité de suivi.
L’Assemblée examine à la veille des régionales un nouveau texte sur la sécurité
Les députés ont entamé le 9 février, à cinq semaines des régionales, l'examen du projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2), un texte "audacieux et fondamental" pour la majorité, mais "fourre-tout" voire dénotant une "paranoïa sécuritaire" selon l'opposition.
Le texte prévoit une « meilleure coordination » des polices municipales
Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi II), qui est examiné en première lecture à l'Assemblée nationale depuis le 9 février 2010, dresse la feuille de route de la police et de la gendarmerie jusqu'en 2013.
Les candidats peuvent déposent leurs listes depuis le 8 février
Les candidats aux élections régionales des 14 et 21 mars 2010, dernier grand rendez-vous électoral avant la présidentielle de 2012, peuvent déposer depuis le 8 février 2010, 9h00, dans les 26 préfectures régionales leurs déclarations de candidatures et leurs listes.
