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Les élus locaux demandent 10 milliards pour renforcer le réseau électrique
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a proposé le 11 février 2009 un plan d'investissement de 10 milliards d'euros pour renforcer le réseau électrique français et éviter la multiplication des coupures à chaque intempérie."Ce n'est pas supportable que les réseaux électriques flanchent dès qu'il y a ...
Exclusif / Réforme des collectivités : le comité Balladur devrait prôner « une quinzaine de régions »
«Le comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur devrait, selon moi supprimer la clause de compétence générale des départements et des régions», a estimé Dominique Perben, membre du comité Balladur' dans un entretien accordé à la Gazette, le 12 février 2009. Le calendrier sera tenu. Les derniers ...
France Terre d’Asile demande l’ouverture des emplois publics aux étrangers de toute nationalité
L'association France terre d'asile (FTDA) a demandé le 10 février 2009, la suppression des clauses de nationalité qui empêchent aux étrangers d'accéder aux emplois des administrations territoriales, hospitalières et d'Etat. «Nous demandons l'ouverture d'une table ronde avec les partenaires sociaux sur ce sujet, car la discrimination ...
Réforme territoriale : L’APVF et l’ADF contre la suppression d’un niveau d’administration locale
A l'issue d'une rencontre le 11 février entre une délégation de l'APVF et Claudy Lebreton, le président de l'ADF, les deux associations ont affirmé des positions communes quant à la réforme territoriale pilotée par le comité Balladur.Dans un communiqué, les deux associations rappellent « leur profond attachement aux grands acquis de la ...
Les «grandes villes» s’interrogent sur le sport pro
Récemment créée au sein de l'Association nationale des élus du sport (Andes), la commission «Grandes villes / Sport pro» a réuni le 5 février 2009, dans les locaux de l'AMF, une trentaine d'élus membres. Un premier rendez-vous consacré exclusivement au projet de réforme du sport professionnel du secrétaire d'Etat chargé des sports ...
Réforme de l’hôpital : L’APVF se prononce pour la complémentarité hospitalière
L'Association des petites villes de France (APVF) a demandé le 10 février 2009 que la complémentarité entre hôpitaux soit au coeur du débat parlementaire sur le projet de loi santé qui commence à être débattu le 10 février 2009 à l'Assemblée nationale, tout en rappelant le «rôle indispensable des petits hôpitaux dans notre système ...
La FNCCR déplore la vulnérabilité des réseaux aériens d’électricité
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) déplore le 10 février 2009 "la vulnérabilité des réseaux aériens" de transport d'électricité alors que 600.000 foyers étaient privés d'électricité en raison de la tempête qui sévit sur la France."L'alerte orange sur la majeure partie nord-ouest de la Fr ...
Inquiétude pour la pérennité du financement de l’ANRU
Il manquera 4,040 milliards d'euros pour honorer les engagements de l'Etat à l'égard de l'ANRU. Un chiffre résultat des calculs de l'APELS (*), et rendus publics lors d'une conférence de presse le 9 février 2009. En 2003, la convention créant le dispositif de la rénovation urbaine prévoyait un engagement de 12 milliards d'euros en ...
Extension de l’exception « in house »
Apparue pour la première fois dans les conclusions de l’avocat général, Antonio La Pergola, sous un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) du 10 novembre 1998 , la Cour de justice des communautés européennes a admis qu’un contrat conclu entre les services de voirie de la ville de Hambourg et quatre ...
Protestations des élus locaux à l’annonce de la mort de la taxe professionnelle
Colère, incompréhension, abasourdissement? les associations d'élus locaux n'ont pas tardé à faire connaître une à une, puis ensemble, dans un communiqué commun, leurs positions suite à l'annonce le 5 février 2009, au soir, de la suppression de la taxe professionnelle (TP) pour 2010, par le président de la République. Une annonce qui ...