France - Page 3691
Plan banlieue : le CIV du 16 juin de nouveau reporté
Le Comité interministériel des villes, qui devait se tenir le 16 juin à Meaux (Seine-et-Marne) en présence du gouvernement, est de nouveau reporté. Selon les services du Premier ministre, «aucune date n'a été encore été fixée» mais «devrait avoir lieu rapidement».Très attendu, ce CIV, qui a déjà été reporté à trois reprises ...
L’ADF et la FNCC ne veulent pas de remise en cause du prix unique du livre
La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) et l'Assemblée des départements de France (ADF) font part de leur inquiétude, dans un communiqué du 10 juin, concernant la proposition d'amendement, à la loi de modernisation de l'économie (LME), mettant en cause la loi de 1981 dite Loi Lang sur le prix unique ...
Le CNFPT et l’Oned s’unissent pour favoriser la protection de l’enfance
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned), ont signé le 4 juin 2008 une convention de partenariat visant à élaborer des actions de formation et d'information dans le secteur de la protection de l'enfance, au bénéfice des départements et de leurs agents.La loi ...
Les communes forestières préparent la nouvelle mandature
Depuis les élections municipales, les 43 associations départementales et les 9 unions régionales de la fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) se réorganisent. «Toutes nos associations élisent leurs nouveaux conseils d'administrations dans la perspective du congrès qui se tiendra après les élections sénatoriales à ...
Pouvoirs d’achat : Bercy présente le mécanisme d’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)
Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté le 9 juin le mécanisme de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa), mécanisme issu de l'accord signé avec la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et l'UNSA-Fonctionnaires le 21 février 2008. Le dispositif, instauré par le décret du 6 juin 2008 (JO du 7 ...
Déploiement de la fibre optique : le Conseil de la concurrence favorable aux propositions de régulation de l’Arcep
A l'heure où, le secteur des télécommunications vit une phase de transition technologique majeure, le Conseil de la concurrence vient de rejoindre l'Arcep dans sa volonté de définir les conditions préalables qui devront assurer le succès du déploiement de la fibre optique pour les réseaux à très haut débit résidentiel. Le but ...
Contre toute attente, le Dalo tarde à se faire connaître
Malgré son succès médiatique, le droit au logement opposable (Dalo) reste peu sollicité. Les commissions de médiation sont mises en place, mais toute la chaîne du logement doit être activée pour répondre aux demandes. Lire aussi la Gazette du 9 juin, p.10, 11
Rhône-Alpes. Le Rhône signe une charte et édite un guide sur l’enfance en danger
Le conseil général du Rhône et une trentaine de partenaires professionnels et institutionnels (tribunaux, hôpitaux, médecins, inspection académique, sécurité publique, etc.) ont signé une charte en matière d'informations préoccupantes pour les enfants en danger.Cette Charte s'inscrit dans la loi du 5 mars 2007 sur la protection de ...
Un large «oui» au droit de vote des étrangers aux élections locales
«Êtes-vous pour la reconnaissance du droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élections locales ?».Les résultats sont encore partiels, mais le «oui» l'emporte majoritairement à l'occasion de la campagne nationale organisée cette année encore par le collectif «Votation citoyenne», du 19 au 25 mai. Sur 63391 ...
Un large oui au droit de vote des étrangers aux élections locales
«Êtes-vous pour la reconnaissance du droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élections locales ?» Les résultats sont encore partiels, mais le «oui» l'emporte majoritairement à l'occasion de la campagne nationale organisée cette année encore par le collectif «Votation citoyenne», du 19 au 25 mai. A ce jour, sur ...
