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Gilles Carrez pessimiste sur l’avenir des finances locales
Le 18 mars débuteront à l'Assemblée nationale les discussions autour du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2009. Ce texte traduit le fait que les finances publiques françaises, «déjà vulnérables avant la survenance de la crise mondiale, sont frappées de plein fouet», indique le rapporteur général du budget, Gilles ...
Réforme des collectivités : l’ARF milite contre les «conseillers territoriaux»
Dans une note du 11 mars diffusée le 16 sur son site Internet, l'Association des régions de France (ARF) développe un argumentaire pour démontrer que l'idée du comité Balladur de créer un «conseiller territorial» est une «fausse bonne idée».Le rapport du comité Balladur, remis le 5 mars à Nicolas Sarkozy, proposait la fusion des ...
Grand Paris : l’Amif vent debout contre le rapport «Balladur»
Les membres de l'Association des maires d'Ile-de-France (Amif), venus de la petite comme de la grande couronne, de la gauche comme de la droite, ne forment pas un moule monochrome. Et pourtant, ses représentants, réunis lors d'un conseil d'administration le 16 mars 2009, trouvent très vite les voies du consensus. Dans leur ligne de mire ...
La mairie de Paris demande un moratoire sur les expulsions locatives
La ville de Paris a demandé à l'Etat le 13 mars 2009, à deux jours de la fin de la trêve hivernale, «un moratoire des expulsions en 2009». «A la veille de la reprise des expulsions locatives (prévue le 15 mars), de nombreuses familles confrontées à des problèmes d'emploi et de diminution du pouvoir d'achat, vivent dans la crainte de ...
Jacques Marsaud : «Couvrir l’Ile-de-France d’intercommunalités»
Le délégué régional de l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) voit dans les projets de communautés, qui fleurissent avec l'onction de l'Etat en petite couronne, une alternative à la «mégastructure» prônée par Edouard Balladur. Interview du directeur général des services de la communauté ...
Faut-il réformer les services départementaux d’incendie et de secours ?
Le 12 mars 2009, la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances de l'Assemblée a débuté une série d'auditions sur les finances des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) en recevant trois directeurs de Sdis.La réflexion sur ces services avait été lancée par Georges Ginesta (UMP) dans son rapport ...
Un rapport préconise de confier aux collectivités le «rôle principal» de la collecte des DEEE
Dans un rapport sur les technologies de l'information (TIC) et le développement durable remis le 11 mars à cinq ministères, dont le MEEDDAT et Bercy, le Conseil général des TIC et le Conseil général de l'environnement et du développement durable recommandent de confier aux collectivités locales «le rôle principal de la collecte des ...
Réforme des collectivités : Le Sénat prône des intercommunalités fortes
La mission temporaire et pluraliste du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales a dévoilé ses «premières préconisations», le 11 mars. Toutes ont été adoptées à l'unanimité. Parmi elles, une «augmentation progressive du nombre des compétences obligatoires et optionnelles» des communautés. La mission ...
L’Unccas fait entendre sa voix
Quelques jours après la remise du rapport Balladur, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) a présenté, le 10 mars, son «Livre blanc de l'action sociale territoriale», afin de contribuer aux débats sur la réforme des collectivités. Proximité avec les usagers, réactivité, souplesse : le document s'appuie sur les ...
Exclusif / La répartition des sièges des syndicats au CSFPT
Trois mois, c'est le temps mis par le gouvernement pour répartir les sièges au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, après les élections professionnelles qui se sont déroulées les 6 novembre et 11 décembre. Arbitrée par le cabinet du Premier ministre, la décision maintient à vingt le nombre de sièges des ...
