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Une circulaire détaille les conditions d’application du plan de cinq milliards d’euros de prêt à disposition du secteur public local
au niveau territorial des mesures de financement de l'économie. Elle vise à mettre en oeuvre le plan de cinq milliards d'euros de prêt à disposition du secteur public local et annoncé le 20 octobre par le gouvernement. «Une enveloppe de cinq milliards d'euros, financée par les fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations ...
Projet de loi logement : les sénateurs refusent de toucher à la loi SRU
Examiné en urgence au Sénat entre le 14 et le 21 octobre, le projet de loi «Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion» (*) n'a pas fait l'unanimité au sein même de la majorité. L'une des dispositions les plus controversées du texte, la modification de l'article 55 de la loi SRU pour introduire les logements en accession ...
Michèle Alliot-Marie se dirige vers un gel de la réforme de la DSU
Selon une information du journal Le Monde, la ministre de l'intérieur, Michèle Alliot-Marie, devrait annoncer le 23 octobre, aux associations d'élus locaux que la réforme de la Dotation de solidarité urbaine (DSU), inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2009, va être gelée. Ce projet de réforme avait suscité un vent de ...
Vague d’inquiétude des associations d’accompagnement pour l’éducation dans les quartiers
La subvention liant l'association de la fondation étudiante pour la ville (Afev) - un réseau d'accompagnement à la scolarité dans les quartiers - au ministère de l'Education nationale vient d'être amputée d'un quart pour l'année 2008. Dans un communiqué du 15 octobre 2008, l'association affirme que cette réduction intempestive «risque ...
Réforme des collectivités : installation du « comité Balladur »
Le Comité pour la réforme des collectivités territoriales a été installé le 22 octobre 2008 sous la présidence d'Edouard Balladur. L'instance sera chargée, selon le décret adopté le 22 octobre en conseil des ministres, «de simplifier les structures des collectivités locales, clarifier la répartition de leurs compétences et permettre ...
L’AMF et la Snarr lancent une charte de lutte contre l’abandon des emballages de la restauration rapide sur la voie publique
L'Association des maires de France (AMF) et le Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide (Snarr) ont rendu publique le 21 octobre 2008 une charte de "Lutte contre l'abandon des emballages de la restauration rapide sur la voie publique". L'AMF et la Snarr expliquent dans un communiqué commun du 21 octobre que leur ...
Crise financière : Saint-Etienne lance un appel au secours
La ville de Saint-Etienne, emblème des villes sinistrées par une gestion de la dette qui se révèle calamiteuse, a lancé le 21 octobre 2008 un appel au secours. «Dès mon élection, j'ai fait réaliser un audit sur la gestion de la dette par la municipalité précédente. Il a montré que l'ampleur des emprunts risqués souscrits (62% de la ...
Crise financière : l’enveloppe de 5 milliards d’euros est un pas nécessaire mais pas suffisant, selon l’APVF
L'Association des petites villes de France (APVF) fait savoir par communiqué du 21 octobre 2008 qu'elle approuve l'annonce des mesures annoncées le 20 octobre et notamment l'enveloppe de 5 milliards d'euros alimentée. C'est selon elle une «prise de conscience de la gravité de la situation et du rôle majeur joué par les collectivités dans ...
Quatre ans pour relever les défis de l’économie numérique
L'investissement dans l'économie numérique sera-t-il un accélérateur de croissance et une des réponses à la crise ? C'est en tous les cas l'ambition assignée à «France numérique 2012» (*) le plan de développement numérique, présenté le 20 octobre 2008 par Eric Besson.Ce plan doit relever 3 défis : Garantir l'accès de tous les ...
Suppression du tribunal de commerce de Saint-Tropez : pas d’atteinte à la situation de la commune
Le juge des référés du Conseil d'Etat a considéré, par une ordonnance du 6 octobre 2008, que la suppression du tribunal de commerce de la ville de Saint-Tropez ne porte pas «une atteinte grave et immédiate à l'intérêt public ni aucune atteinte grave et immédiate à la situation de la commune et aux intérêts qu'elle entend ...
