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France - Page 3672

Louis Schweitzer, président de la Halde
Copyright : Thomas Padilla/IP3
Lutte contre les discriminations 05/03/2010

L’action des collectivités est engagée, selon le président de la Halde

Louis Schweitzer s'est félicité le 5 mars 2010 du bilan de la Halde, au moment de quitter ses fonctions sans successeur désigné, satisfait que 102 collectivités sur 200 sollicitées aient répondu au questionnaire envoyé par la Halde et que 48% se soient engagées à recruter sans discriminer.

Social 05/03/2010

Appel à la grève dans les transports urbains et interurbains le 11 mars

Des perturbations sont à prévoir, le 11 mars, dans certains réseaux de transport en commun urbains et interurbains, après l'appel à la grève lancé le 5 mars par une intersyndicale qui souhaite défendre le statut social des salariés du secteur et espère toucher au moins 27 villes.

Capot de voiture de police
Copyright : PHOVOIR
24 Police municipale 04/03/2010

Police municipale : l’AMF s’oppose à l’extension des compétences

L'AMF s'est officiellement opposée le 4 mars à l'extension des compétences des policiers municipaux prévue par la LOPPSI et justifie ainsi son refus de répondre aux revendications sociales des syndicats.

Culture 04/03/2010

Musiques actuelles : « Il faut informer et sensibiliser les élus »

A l’occasion de la parution d’une étude sur les salles de musiques actuelles en milieu rural, interview de Philippe Berthelot, président de Fédurock.

Organisation insitutionnelle 04/03/2010

« L’Europe brille par son absence dans les débats sur la réforme des collectivités »

Claudy Lebreton participait au sommet européen des gouvernements locaux, du 22 au 24 février 2010, à Barcelone. Le président du conseil général des Côtes-d’Armor y défendait les intérêts des départements et des intercommunalités pour le compte de la Confédération européenne des pouvoirs locaux intermédiaires (CEPLI) qu’il ...

7 Législation 01/03/2010

Les gens du voyage saisissent le Conseil constitutionnel

L’union française des associations tsiganes (UFAT), a déposé des questions prioritaires de constitutionnalité, le 1er mars 2010, date à partir de laquelle les justiciables peuvent dorénavant saisir le Conseil constitutionnel. Cibles de l’opération : l’article 9 de la loi Besson et la loi de 1969 qui impose des titres de circulation et ...

1 Réforme conditionnelle 01/03/2010

La première question prioritaire de constitutionnalité vient d’être posée

La première question prioritaire de constitutionnalité vient d’être posée aux tribunaux administratifs de Montreuil et de Cergy-Pontoise.

L'actualité des marchés, mars 2010
Copyright : La Gazette des communes
4 L'Actualité des marchés 25/02/2010

Dette publique : une vraie question ! Un problème ?

Depuis quelques semaines, les marchés financiers défient les Etats européens.

3 Police municipale 25/02/2010

Les syndicats exposent leurs revendications à l’AMF

Première du genre, cette rencontre intervient à quelques jours d’une intersyndicale destinée à faire le point sur les discussions engagées avec le secrétariat d’Etat chargé des collectivités locales.

25/02/2010

Grand prix FNCCR 2009 des certificats blancs : Plus de 475 GWh cumac

La fédération nationale des collectivités concédantes et régie a lancé, début 2009, un concours certificats blancs. Bilan de cette première expérience

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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