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Signature d’une convention pour une coopération renforcée entre l’Anru et l’Acsé
L'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) ont signé le 18 octobre 2010 un premier accord-cadre de coopération renforcée. Ce texte vise à mieux articuler les interventions des deux agences en vue d’améliorer la qualité du « vivre ensemble » dans ...
Coup de théâtre au Sénat sur les retraites des infirmières
Contre toute attente, vendredi 15 octobre 2010, lors de la discussion du projet de loi sur les retraites au Sénat, c’est une disposition phare et non moins contestée de la loi “dialogue social” du 5 juillet 2010 qui semble avoir été rayée d’un trait.
Le dialogue complexe entre Etat et collectivités
La délégation du Sénat aux collectivités tenait le 12 octobre un débat sur les instances de débat entre l’Etat et les collectivités en présence de représentants des associations d’élus et du directeur général des collectivités locales (DGCL), Eric Jalon. Les sénateurs centriste Jacqueline Gourault et le socialiste Didier ...
Front uni des présidents des communautés urbaines face à la réforme territoriale
La critique de la réforme territoriale a été au centre des 38e journées des communautés urbaines de France, organisées à Toulouse les 14 et 15 octobre derniers. Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire a donné quelques engagements mineurs aux élus de l'Association des communautés urbaines de ...
Ré-agrément des éco-organismes : les collectivités subiront des surcoûts, craint un groupe d’étude du Sénat
Le groupe d’études sur les déchets du Sénat, présidé par Dominique Braye (UMP), estime qu’un accord majeur du Grenelle de l’environnement portant sur les déchets est menacé par le bras de fer engagé autour du ré-agrément des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers, dans un communiqué du 15 octobre ...
La réforme territoriale laisse les élus intercommunaux sur leur faim
Des satisfactions mêlées de regrets. Tel est, résumé, le sentiment exprimé par les élus intercommunaux lors de la 21è Convention nationale de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), qui s'est tenue les 14 et 15 octobre, à Dijon.
Gilles Carrez obtient une progression de l’enveloppe normée pour 2011 de 149 millions d’euros
La bataille n’a pour l’heure eu lieu qu’au sein de la commission des finances de l’Assemblée nationale, mercredi 13 octobre 2010 au soir. Mais c’est une victoire imputable à Gilles Carrez, et de taille, car les députés de la majorité comme ceux de l’opposition ont adopté les amendements déposés par Gilles Carrez sur l'enveloppe ...
Les associations d’élus unies contre les nouvelles règles de cofinancement
Alors que la commission mixte paritaire chargée du texte sur la réforme des collectivités doit se réunir le 3 novembre, toutes les plus grandes associations d’élus ont appelé en commun le 15 octobre le Parlement à revoir les règles de cofinancement telles qu’elles figurent dans le projet de loi voté à l’Assemblée.
Congrès de l’Andev : l’éducation victime des budgets 2011 ?
C’est autour de l’Europe que l’Association nationale des directeurs de l’éducation des villes (Andev) a tenu du 13 au 15 octobre à Tours (Indre-et-Loire) son dernier congrès national.
Le rapport « Attali 2 » suggère un gel du point d’indice
Après le rapport de la Cour des comptes la semaine passée, c’est au tour de la commission « Attali », qui doit rendre un nouveau rapport sur les leviers de croissance le 15 octobre au soir, de suggérer un gel du point d’indice des fonctionnaires d’ici à 2013, indiquent Les Echos.
