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France - Page 3660

25/02/2009

Interview Daniel Cappe, vice-président de l’ATEE, association technique énergie environnement

« Les collectivités ont bien assimilé les CEE »

25/02/2009

Bénéficier de subventions et/ou de prêts bonifiés

Subventions Ademe, prêts à taux bonifiés, Fonds Feder, coup de pouce des Régions…. Les aides à l’investissement des collectivités peuvent prendre de multiples chemins. Reste à trouver le sien.

Logement 25/02/2009

La baisse des mises en construction continue en 2009

Après une baisse de 15,7% sur l'ensemble de l'année 2008, les chiffres de construction de logement ont à nouveau chuté de 18% en janvier 2009 avec 358.000 mises en chantiers sur les 12 derniers mois a annoncé le ministère du Logement le 24 février 2009.Cette diminution concerne principalement les habitations collectives (- 21%) et les ...

Culture 25/02/2009

Musées : douze expositions labellisées d’intérêt national

Comme chaque année, le ministère de la culture a attribué, le 25 février 2009 le label «exposition d'intérêt national», pour l'année 2009, à différentes manifestations proposées par des musées territoriaux.A côté de grandes villes comme Lyon, Bordeaux, Rouen, Lille, Pont-Aven (Finistère, 3.026 habitants) figure sur la liste ...

Décentralisation 25/02/2009

Réforme des collectivités : l’avenir est à l’audace, pas au passé, selon le groupe de la DCI

A propos de la réforme des collectivités locales en cours, Bruno Sido qui coordonne les 44 présidents de la droite, du centre et des indépendant (DCI) de l'Assemblée des départements de France (ADF), regrette que «les postures et les préjugés (de certains responsables socialistes, ndlr) l'emportent sur l'analyse et le raisonnement ...

Décentralisation 25/02/2009

Réforme des collectivités : les confidences d’un membre du comité « Balladur »

Le comité « Balladur », selon l'un de ses membres interrogé par La Gazette dans l'après-midi du 25 février 2009, prône des regroupements - en une quinzaine de régions - « fondés sur le volontariat ». « Les cartes parues dans la presse (NDLR : sur la fusion de Rhône-Alpes avec l'Auvergne ou de la Franche-Comté avec la Bourgogne ...

Exclusion 25/02/2009

Les CCAS souhaitent améliorer le fonctionnement du micro-crédit

L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action et sociale (Unccas) a fait, le 24 février 2009, le bilan de trois ans d'expérimentation de micro-crédit conduite depuis 2006 en partenariat avec la Caisse des dépôts. Les quarante-deux centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS) y participant proposent ...

Finances 24/02/2009

Neuf associations d’élus communales appellent à la concertation pour une véritable réforme de la taxe professionnelle

C'est une première. Le 24 février 2009, à l'initiative de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), les neuf associations d'élus représentant les communes et leurs groupements (*), ont co-signé une contribution commune pour une «réforme ambitieuse, innovante et garantissant le lien entre les entreprises et les ...

Parlement 20/02/2009

La loi «Mobilisation» bouscule le monde HLM et entérine le désengagement financier de l’Etat

Après des débats houleux au Sénat, et plus sereins à l'Assemblée nationale, le projet de loi de Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion a finalement été adopté le 19 février 2009, par la majorité, tandis que le PS, le PCF et les Verts ont voté contre. Après le tollé suscité par le projet de modifier l'article 55 ...

Intercommunalité 20/02/2009

L’APFP se dote d’un Conseil d’orientation stratégique

L'Association de promotion et de fédération des pays (APFP) a installé le 17 Février 2009 son Conseil d'orientation stratégique (COS). Emile Blessig, président de l'APFP était présent à cette réunion d'installation du COS, présidé par de Jean-Pierre Dufau. Le COS rassemble notamment : Représentants de pays,L'Assemblée des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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