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Une étude du ministère de l’Intérieur conclue à l’efficacité de la vidéosurveillance
Alors que le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, affirme la nécessité de tripler le nombre de caméras de voie publique en France, un rapport ministériel inédit conclue à «l'efficacité des dispositifs de vidéoprotection en matière de prévention de la délinquance».S'appuyant sur les résultats des 63 brigades de gendarmerie et 49 ...
Les départements face à la hausse des dépenses
Thierry Carcenac, vice-président de la commission des finances et de la fiscalité locale de l'Assemblée des départements de France (ADF), était entendu le 10 septembre par la mission d'information de l'Assemblée sur l'optimisation de la dépense publique devant laquelle il a évoqué la création d'un taux directeur des finances ...
Une offre bancaire simplifiée, des taux toujours élevés
Un an après la chute de Lehman Brothers, et alors que vont débuter les grandes opérations d'emprunts de fin d'année, le 3e numéro du baromètre financier La Gazette des communes-Finance active dresse un panorama de l'offre de prêt à destination du secteur public local.Les acteurs majeurs demeurent présents après cette crise sans ...
Les maires des grandes villes et Fadela Amara pour une rationalisation de la géographie prioritaire
Le 8 septembre, Fadela Amara, secrétaire d'Etat à Politique de la ville, et Michel Destot, président de l'Association des maires des grandes villes (AMGVF), «se sont entendus pour simplifier et rationaliser dès 2010 la géographie prioritaire de la politique de la ville, tout en menant un travail ambitieux d'évaluation des dispositifs ...
Le PLF en Conseil des ministres le 30 septembre
Le projet de loi de finances 2010 sera finalement présenté en Conseil des ministres le 30 septembre. Prévu initialement pour la semaine précédente, le budget 2010 contient deux «gros» morceaux - réforme de la taxe professionnelle, au premier chef et instauration de la taxe carbone - pour lesquels les arbitrages ne sont pas encore ...
Benoist Apparu : priorités à la simplification de l’urbanisme et la création d’un service public de l’hébergement
Après quelques semaines discrètes, Benoist Apparu, le secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme, a dévoilé le programme de ses prochains mois le 9 septembre. Pas de nouvelle loi sur le logement dans son calendrier, a-t-il déclaré. En revanche l'actualité législative abordera par différents biais la simplification de ...
François Fillon annonce un nouveau cycle de pôles d’excellence rurale
Le Premier ministre François Fillon, en déplacement à Sauveterre-de-Guyenne (Gironde), a annoncé le 8 septembre «qu'un nouveau cycle de pôles d'excellence rurale serait engagé». «Nous lancerons les appels à projets dans les prochaines semaines ; les territoires sélectionnés et le programme des réalisations seront négociés au cours ...
Eric Woerth soutiendra le principe de majoration de durée d’assurance pour les enfants nés avant 2004
Le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a annoncé le 3 septembre aux syndicats de la fonction publique sa volonté de défendre le principe de la majoration de durée d'assurances au titre des enfants nés avant 2004, à la suite de l'avis de la commission européenne critiquant ce dispositif.Pour mémoire, le gouvernement a modifié lors ...
Exclusif – Le projet de décret sur le financement de la protection sociale complémentaire
Très attendu, le projet de décret relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents vient d'être soumis pour avis à certaines parties prenantes.«La Gazette» s'est procurée une copie de ce document de travail, réalisé par ...
Les petites villes craignent de devoir accroitre la pression fiscale pour compenser la baisse de leurs ressources
Réforme des collectivités, de la TP, budget 2010 l'Association des petites villes de France (APVF) a adressé le 3 septembre un rappel au gouvernement des risques de transfert sur les ménages des baisses de dotations aux collectivités du fait des différents projets de réforme.C'est un «message de prévention», une « piqure de rap ...
