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Les magistrats s’inquiètent de l’indépendance et de la pérennité des chambres régionales des comptes.
«Nous ne sommes pas hostiles à toute réforme des juridictions financières», a insisté Marc Chabert, président du Syndicat national des juridictions financières (SJF) et magistrat à la chambre régionale des comptes de Paca lors de la journée d'action du SJF organisée le 10 mars à Paris sur la réforme de la Cour des Comptes et des ...
Fibre optique très haut débit : Falco veut aller vite
«Il faut que nous bâtissions d'abord, avec les collectivités territoriales, d'ici au début de l'année 2010, une première génération de schémas directeurs qui fixe des objectifs en termes de couverture numérique». A l'occasion de la conférence «Aménagement numérique et développement durable des territoires», le 10 mars, Hubert ...
Les députés donnent aux maires le droit d’interdire la vente d’alcool la nuit
Le 9 mars, lord de l'examen du projet de loi relatif à la réforme de l'hôpital, les députés ont adopté un amendement d'André Flajolet qui prévoit que, «sans préjudice du pouvoir de police générale», Les maires pourront «fixer par arrêté une plage horaire» pendant laquelle la vente à emporter de boissons alcooliques sera ...
Réforme des collectivités : les Français favorables aux propositions du comité Balladur
Selon «Le Politoscope» Le Figaro-LCI (*) publié le 6 mars, une large majorité de Français se déclare favorable à trois propositions du comité Balladur sur la réforme des collectivités : l'élection lors du même scrutin des conseillers généraux et régionaux, le recours au suffrage universel direct pour la désignation des ...
Le CNFPT ouvre un l’espace e-ressources aux responsables formation des collectivités territoriales
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) inaugure une nouvelle offre de services annonce le 9 mars 2009 qu'il vient d'ouvrir un espace e-ressources responsable formation. Cet espace est destiné aux acteurs de la formation dans les collectivités. "Il vise à contribuer à la professionnalisation de ces acteurs et à ...
Réforme des collectivités : la table ronde organisée par la Gazette sur le rapport Balladur révèle de nouvelles divergences/extraits vidéo
Elus et territoriaux ont échangé sur le rapport Balladur lors d'une table ronde organisée par "La Gazette des communes" le 4 mars 2009. La Gazette vous propose de visionner les principaux extraits de la table ronde organisée autour de Patrick Heintz, directeur général des services du Var et conseiller spécial du secrétaire chargé de ...
Eco-Emballages : Amorce projette de porter plainte
Amorce se donne un mois pour consulter les associations de consommateurs sur une éventuelle action judiciaire conjointe, qui ferait suite aux déboires financiers d'Eco-emballages, rendus publics fin 2008. Les placements financiers hasardeux de l'éco-organisme risquent en effet de se solder par «une perte sèche comprise entre 23 et 75 millions ...
Extension de l’exception « in house »
Apparue pour la première fois dans les conclusions de l’avocat général, Antonio La Pergola, sous un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) du 10 novembre 1998 , la Cour de justice des communautés européennes a admis qu’un contrat conclu entre les services de voirie de la ville de Hambourg et quatre ...
Réforme des collectivités : Nicolas Sarkozy annonce un projet de loi à l’automne sans le Grand Paris
Le 5 mars, lors de la remise du rapport du comité Balladur sur la réforme des collectivités locales, Nicolas Sarkozy a demandé à son Premier ministre de «procéder d'ici l'été à l'élaboration d'un texte» reprenant les propositions de ce document, avant un examen au Parlement à l'automne. Si la plupart des orientations ont été ...
Le service minimum pêche par manque de dialogue
Les députés Jacques Kossowski (UMP) et Maxime Bono (PS) ont présenté le 4 mars leur rapport d'information sur l'application de la loi du 21 août 2007 relative au dialogue social et à la continuité du service public de transports terrestres. Ayant constaté «une application globalement satisfaisante» de ce texte, les deux auteurs du ...
