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L’Assemblée adopte le texte sur le financement des écoles privées hors des communes de résidence
Le 28 septembre, l'Assemblée a adopté sans modification la proposition de loi du sénateur Jean-Claude Carles relative au financement des écoles privées hors des communes de résidence.Ce financement, organisé par l'article 89 de la loi de 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, posait depuis son adoption différents ...
Les maires des villes moyennes peu associés à la stratégie universitaire
Le 23 septembre, la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) a publié les résultats d'une enquête auprès des maires des villes moyennes et des présidents d'intercommunalités, sur leurs «préoccupations et actions en matière d'enseignement supérieur».L'enquête menée au second trimestre 2009 révèle que seuls 24% des maires et ...
Résultat du premier Grand Prix des certificats blancs de la FNCCR
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régie (FNCCR) a dévoilé le 24 septembre lors de son congrès les lauréats du premier Grand Prix des certificats blancs (certificats d'économie d'énergie) à destination des collectivités locales, dont La Gazette.fr est partenaire.Le premier prix «maîtrise d'ouvrage directe ...
La Halde demande l’inscription d’une adresse utilisable sur les documents officiels octroyés aux gens du voyage
Dans une délibération datée du 14 septembre, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) constate que l'obligation de ne mentionner que l'adresse de la commune de rattachement aboutit à des discriminations aux conséquences graves pour les citoyens et les administrations.En effet, les municipalités ...
L’ARF dénonce «un état d’esprit malveillant à l’égard de collectivités»
Le 24 septembre, l'Association des régions de France (ARF) a commenté les récentes sorties de l'exécutif sur la réduction des effectifs dans la fonction publique territoriale en s'interrogeant pour savoir s'il s'agissait d'«ignorance ou de mauvaise foi».François Fillon a critiqué le recrutement de 36.000 fonctionnaires territoriaux par an ...
Taxe carbone : coût dur pour les collectivités ?
Les Echos du 24 septembre indiquent que «la mise en place de la taxe carbone pèsera sur les collectivités locales, alors même que leurs ressources stagnent».Le quotidien économique met en avant deux aspects. En premier lieu, l'impact sur les établissements scolaires principalement équipés de chauffage au fioul ou au gaz. Le conseil ...
Pilotage et financement des pôles de compétitivité mis en cause dans un rapport parlementaire
Après les rapports du gouvernement et de la Cour des comptes, la mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée a présenté le 23 septembre un rapport d'information sur les pôles de compétitivité, critiquant notamment leur organisation. Alors que de nouveaux pôles de compétitivité doivent être labellisés à l'automne dans le ...
«Le passage de relai s’est effectué très simplement» – Interview d’Eric Jalon, directeur de la DGCL
En pleine réformes des collectivités et de la taxe professionnelle, Eric Jalon a remplacé Edward Jossa au poste de directeur général des collectivités locales. Nommé en Conseil des ministres le 16 septembre, cet ancien du cabinet de Nicolas Sarkozy à l'Intérieur nous présente son parcours et le travail de sa direction sur les dossiers en ...
Une mission confiée à des parlementaires préconise la suppression des ZUS et l’abandon des Cucs
C'est un véritable big-bang de la politique de la ville que préconisent le député (UMP) Gérard Hamel et le sénateur (UMP) Pierre André. Dans un rapport remis le 23 septembre au Premier ministre sur la réforme de la géographie prioritaire, dont «La Gazette» s'est procuré une copie, les deux parlementaires en mission proposent de ...
Taxe professionnelle : les élus de montagne demandent le maintien d’un lien avec le territoire
Dans le cadre de la réforme des taxe professionnelle, l'Association nationale des élus de montagne (Anem) a, le 23 septembre, demandé «avec force le maintien d'un lien direct et réel entre les entreprises et leur territoire d'implantation, ainsi qu'entre les ménages et les collectivités, à tous les niveaux de la gestion locale» .Ces élus ...
