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France - Page 3636

Décentralisation 25/06/2009

«Nicolas Sarkozy reprend en main les collectivités» – Interview de Claudy Lebreton, président de l’ADF

Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) et de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains, Claudy Lebreton, réagit au remaniement gouvernemental et donne son avis sur ses conséquences sur la réforme à venir des collectivités.Le départ de Michèle Alliot-Marie du ministère de l'Intérieur, de ...

Education 25/06/2009

Bonnet d’âne pour la semaine de 4 jours

Fin d'année scolaire oblige, l'Association nationale des directeurs de l'éducation des villes de France (Andev) dresse le bilan d'un an d'application de la semaine de quatre jours. Après un an de mise en oeuvre, la nouvelle organisation de la semaine scolaire est loin d'être satisfaisante selon les acteurs de l'éducation.Lors d'une journée ...

Energie 24/06/2009

Xavier Pintat veut des réseaux de distribution d’électricité qui résistent aux intempéries

Le sénateur UMP de Gironde Xavier Pintat a déposé le 20 mai une proposition de loi visant à «sécuriser les réseaux de distribution d'électricité contre les intempéries liées aux changements climatiques». Objectif affiché : ne plus subir de dégâts majeurs lorsque survient une tempête comme au début de l'année - plus de cinq ...

Gouvernement 24/06/2009

Alain Marleix reste aux Collectivités, sous la tutelle de Brice Hortefeux, Michel Mercier arrive à l’Aménagement du territoire

Nicolas Sarkozy avait parlé de «prochain gouvernement» le 22 juin devant le Congrès, le remaniement intervenu le 23 juin a donc été d'une ampleur importante avec pas moins de huit nouvelles têtes et autant de sorties, ainsi que de nombreux changements de portefeuille.Parmi les rares secrétaires d'Etat qui ne changent pas d'attribution ...

Parlement 23/06/2009

Session extraordinaire : l’Assemblée examinera le texte sur la mobilité des fonctionnaires début juillet

La conférence des présidents de l'Assemblée nationale a décidé le 23 juin du programme de la session extraordinaire, fixant à la première semaine de juillet la discussion sur le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires.En plus de ce texte, les députés se pencheront au début du mois prochain sur le Conseil économique et social ...

Décentralisation 23/06/2009

Réforme des collectivités : Alain Juppé plaide aussi pour le conseiller territorial

A chaque jour qui passe, un nouveau membre de la majorité affirme son soutien à la proposition du rapport «Balladur» de créer un conseiller territorial pour siéger à la fois au département et à la région. Le 22 juin dans Les Echos, c'est le maire de Bordeaux Alain Juppé qui s'est exprimé en faveur de cette réforme.Après Alain Marleix ...

Elections 22/06/2009

Languedoc-Roussillon. Municipales de Perpignan : Jean-Paul Alduy favori pour la triangulaire du second tour

Les électeurs de Perpignan, qui ont voté à 53,82 %, placent le sénateur UMP Jean-Paul Alduy, maire depuis 1993, largement en tête de l'élection municipale partielle du 21 juin avec 40,35 % des voix. La réélection de Jean-Paul Alduy en mars 2008 avait été invalidée par le Conseil d'État le 23 avril 2009 à la suite de la «fraude à la ...

Décentralisation 22/06/2009

Réforme des collectivités : Alain Marleix favorable au «conseiller territorial», plus explicitement que Nicolas Sarkozy

Le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales Alain Marleix a prononcé le 19 juin devant l'Assemblée générale de l'Association des maires de Corrèze un discours relatif à la future réforme des collectivités, dans lequel il s'est prononcé pour la création de «conseillers territoriaux».Le secrétaire d'Etat a-t-il confirmé la ...

Fonction publique 19/06/2009

Recours contre l’arrêté répartissant les sièges du CSFPT

Le SNUCLIAS-FSU et la Fédération Sud collectivités territoriales ont annoncé le 19 juin avoir introduit un recours devant le Conseil d'Etat contre l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 11 mars 2009 portant répartition des sièges du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).Les deux syndicats «condamnent fermement ...

Décentralisation 19/06/2009

Transfert des parcs de l’équipement : peu de modifications à attendre de l’Assemblée

Le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) a été examiné en commission des lois à l'Assemblée le 17 juin, qui a adopté des amendements majoritairement rédactionnels ou de précision.Voté le 2 avril au Sénat, le texte a subi ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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