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CSFPT : Congé de solidarité familiale et fusion des cadres d’emploi à l’ordre du jour de l’assemblée du 13 avril
Le Conseil supérieur de la FPT examinera mercredi13 avril 2011 les projets de décrets sur un congé pour solidarité familiale et une allocation d’accompagnement des personnes en fin de vie, pour les titulaires et les non-titulaires des trois fonctions publiques.
La dette des collectivités locales au 31 décembre 2010 : état des lieux
Ce mois-ci, nous revenons sur les tendances de fond de la gestion de dette en 2010 mises en évidence par l’Observatoire Finance active de la dette.
Annulation de la norme sur les ascenseurs : l’Afnor s’explique
Comme lemoniteur.fr l'annonçait mercredi 6 avril, la récente norme concernant l'établissement du programme d'ascenseurs dans les constructions neuves a été abrogée suite à la demande du secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu. Dans un communiqué du 7 avril, l'Afnor estime que l'élaboration de la norme a été faite dans les règles.
Elu territorial : encore plus multi-casquettes demain ?
Le dernier numéro de la revue Pouvoirs locaux de l'Institut de la décentralisation établit une radiographie des élus territoriaux. Les différentes études mettent notamment en exergue un phénomène d'héritage (les élus ont souvent un membre de leur famille lui-même élu), et amènent à s'interroger sur les évolutions possibles liées au ...
Annulation de la circulaire relative à l’évacuation des campements illicites
Le Conseil d’Etat a annulé la circulaire du 5 août 2010 relative à l’évacuation des campements illicites de Roms sur le fondement d’une rupture du principe d’égalité devant la loi.
Les représentants des assistants sociaux reçus par le gouvernement
Les travailleurs sociaux et éducatifs de la Fonction publique territoriale ont à nouveau manifesté le 7 avril pour dénoncer le manque de reconnaissance qui frappe leur filière.
Hôpitaux : l’embellie financière
Selon les résultats de l’étude annuelle sur la conjoncture financière des hôpitaux publics, publiée par Dexia le 6 avril 2011, ceux-ci poursuivent leur redressement financier « tout en maintenant leur effort d’investissement à un niveau élevé ». Le déficit de l’ensemble des hôpitaux a ainsi été divisé de moitié en deux ans ...
EDF n’investit pas assez sur le réseau
Un rapport parlementaire dénonce, le 5 avril, une dégradation de la qualité de l’électricité, faute d’entretien des réseaux. Les collectivités applaudissent.
Désindustrialisation des territoires : le rapport de mission divise droite et gauche
Gauche et droite sénatoriale n'ont pas trouvé d'accord sur les conclusions de leur mission d'information sur la désindustrialisation des territoires dont le rapport n'a été approuvé que par la majorité, a indiqué le 6 avril 2011 la mission.
Expérimentations avec l’Education nationale : les élus dénoncent un manque de concertation
Représentants des élus et parents d’élèves regrettent de pas être assez concertés par les partenaires des personnels de l’Education nationale dans le cadre des expérimentations menées en matière d’éducation. Leurs témoignages ont été entendus dans le cadre de la mission d’information du Sénat sur l’organisation du système ...
