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France - Page 3593

Rapport d’activité 06/05/2010

La Direction des affaires juridiques renforce son rôle de conseil aux collectivités

La Direction des affaires juridiques du Minefi (DAJ) a publié, le 26 avril, son rapport d’activité 2009. Il marque le dixième anniversaire de la DAJ, et revient sur les missions de cette structure qui contribue à l’élaboration de la législation, spécialement en matière de commande publique. Il donne aussi des clés pour comprendre ...

Habitat 05/05/2010

L’ANAH réoriente ses priorités

Premier conseil d’administration pour le tout nouveau président de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), Dominique Braye, le mercredi 5 mai. Et lancement d’un processus de réforme des aides et de simplification des processus de l’agence : « Réorientation forte de l’agence », selon le maire de Mantes-la-Jolie.

4 Retraites 05/05/2010

Chute des départs en retraites des fonctionnaires en 2009

Les Echos du 5 mai indiquent que le nombre d'agents ayant fait valoir leurs droits à la retraite en 2009 a diminué de 16% par rapport à l'année précédente. La chute atteint même 25% à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) qui gère les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

3 fonction publique 05/05/2010

La CFDT lance une enquête sur les conditions de travail des cadres

Le 5 mai, la CFDT a lancé une enquête auprès des cadres des trois fonctions publiques afin de "mieux comprendre attentes et leur perception du monde du travail et des réformes actuelles".

1 Mise en accessibilité des ERP 05/05/2010

20 milliards d’euros nécessaires d’ici 2015

A moins de cinq ans de l’échéance fixée par la loi "Handicap" du 11 février 2005, le cabinet Accèsmétrie, la fédération des APAJH, Dexia et la Fédération française du bâtiment ont évalué le coût des travaux de mise en accessibilité des quelque 300.000 établissements recevant du public (ERP) qui existent en France. L’étude ...

Construction logements plan large_une_juridique
Copyright : PHOVOIR
1 Logement 04/05/2010

Etats généraux du logement : les acteurs plaident pour une remise à plat des politiques publiques

Organisés le 4 mai par 32 institutions, associations, fédérations du secteur de l’habitat…, les Etats généraux du logement ont permis de dresser un constat toujours alarmant des besoins des ménages, face à une réponse de plus en plus faible de l’Etat.

finances 04/05/2010

Le CFL marqué par la crise des finances publiques

Programme chargé au dernier Comité des finances locales (CFL), qui s’est tenu ce mardi 4 mai. Les membres de l’institution ont notamment pris connaissance des bilans respectifs de la Commission consultative de l’évaluation des normes (CCEN) et de la Commission consultative de l’évaluation des charges (CECC).

1 Financement service public 04/05/2010

Les Caisses d’Epargne toujours premier financeur du secteur public en 2009

Les Caisses d'Epargne ont renforcé leur position de leader du financement du secteur public en 2009, ont annoncé le 4 mai 2010 Laurent Roubin, directeur du développement, et Jean-Sylvain Ruggiu, directeur secteur public.

1 Grenelle 2 de l'environnement 04/05/2010

Jean-Jack Queyranne estime que le Grenelle est carbonisé

Le président de région, coordinateur des régions de France pour le Grenelle, déplore que l’Etat n’apporte aucune réponse sur les deux principaux enjeux du financement des transports collectifs et de la réhabilitation thermique.

Calculette
Copyright : Phovoir
5 Réforme des retraites 03/05/2010

« La CNRACL est en bonne santé financière », souligne Jean-Pierre Lussou de l’Unsa-Territoriaux

Jean-Pierre Lussou, secrétaire national aux retraites de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)-Territoriaux dénonce certaines "contre-vérités" concernant les retraites dans la FPT.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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