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La question de la péréquation au cœur de la réforme de la TP
Alors que les rapports (rapport Durieux, rapport des parlementaires en mission) s’efforcent de démontrer le bien-fondé de la suppression de la taxe professionnelle (TP) et de son remplacement par une Contribution économique territoriale (CET) , tandis que les élus locaux et leurs associations continuent de craindre une dynamique moins ...
La FNCCR appelle à l’attribution automatique du tarif de première nécessité pour l’électricité
Les élus locaux, réunis au sein de la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) s’alarment, le 1er juillet, de la chute inexpliquée du nombre de bénéficiaire du tarif social d’électricité (tarif de première nécessité pour l’électricité – TPN). Ils en appellent à une attribution automatique. EDF ...
L’ASN demande de « modérer l’urbanisme » au voisinage des installations nucléaires
L’Agence de sûreté nucléaire (ASN) de la division de Strasbourg, couvrant la Lorraine et l’Alsace, a annoncé au cours d’une conférence de presse le 1er juillet qu’elle avait recommandé aux Préfets de demander aux communes de « modérer l’urbanisation dans une zone de 2 km autour des installations nucléaires.
Déserts médicaux : la carotte et le bâton
Alors que Roselyne Bachelot, la ministre de la Santé, vient de faire marche arrière sur des dispositions de la loi HPST permettant de lutter contre les déserts médicaux, les syndicats de médecins s'opposent à une expérimentation de nouveaux modes de rémunération pour les médecins exerçant dans des maisons de santé pluridisciplinaires.
Le système de soins prêt à faire face, selon le gouvernement, mais des professionnels doutent
Comme tous les ans depuis la canicule meurtrière de 2003, le ministère de la Santé se dit prêt à faire face à une nouvelle vague de chaleur, mais certains professionnels jugent le plan gouvernemental insuffisant et déplorent un manque de personnel.
Le coût « moyen » est de 68 euros, estime le ministère de l’Intérieur
Le ministère de l'Intérieur a estimé le 1er juillet 2010 que le "coût moyen" d'un passeport biométrique est de 68 euros pour l'usager et qu'il n'y a pas "une grosse marge bénéficiaire" contrairement à ce que laisse entendre une étude de la Cour des Comptes.
Fast-food près des établissements scolaires : les collectivités n’auront pas le droit de les interdire
Les députés ont repoussé, le 1er juillet 2010, un amendement du Nouveau Centre qui proposait d'interdire les "fast-food" à proximité des établissements scolaires pour lutter contre l'obésité et la malnutrition grandissantes chez les jeunes.
L’Andass passe au crible l’action des départements
Une enquête exclusive a été présentée à l’occasion des 4èmes Assises nationales de la protection de l'enfance, organisées, les 28 et 29 juin 2010, à Marseille. Elle révèle notamment que la majorité des conseils généraux disposent d'un système d'astreinte à l'aide sociale et que le plupart d'entre eux n'ont pas été sollicitée ...
Eco-Emballages cible 130 villes
Les progrès du tri en milieu urbain conditionnent le respect des objectifs du Grenelle.
L’Assemblée adopte le texte suspendant les allocations
L'Assemblée nationale a adopté le 29 juin 2010 en première lecture, par 287 voix contre 216, la proposition de loi UMP visant à suspendre les allocations familiales, après "un premier avertissement", pour lutter contre l'absentéisme scolaire.
