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TVA sociale : l’effet sur les collectivités dépendra de la hausse des prix
L’annonce de Nicolas Sarkozy lors de ses vœux de lancer un projet de TVA « sociale » fait largement réagir en attendant d’en savoir plus lors du sommet social du 18 janvier. L’effet sur les collectivités d’un tel dispositif dépendra de la décision ou non des entreprises de baisser leurs prix pour tenir compte de la hausse de la TVA.
Luc Strehaiano nommé président de la commission nationale de vidéoprotection
Le président de la Communauté d’agglomération de la vallée de Montmorency (Cavam) succède à Alain Bauer pour veiller au développement de la vidéoprotection.
« La dégradation de la note de la France va entraîner celle des autres acteurs publics »
Norbert Gaillard est docteur en économie et consultant indépendant. Il est l’auteur de « Les agences de notation » (2010, La Découverte) et de « A Century of Sovereign Ratings" (2011, Springer). Il répond, pour le Club Finances, aux questions qui se posent quant à l'intérêt, pour les collectivités territoriales, de recourir aux ...
Police municipale : les conventions de coordination dépoussiérées
Annoncé en juin 2011 à Nice par le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, le décret sur la rénovation des conventions de coordination entre polices est paru le 4 janvier au JO. Principale nouveauté : la mise à disposition des moyens de communication par les polices d’Etat. Les dossiers « armement » et « statut » sont renvoyés à ...
CSFPT : l’impact RH de la réforme territoriale examiné par les élèves de l’Inet
Présentée mercredi 4 janvier 2012 au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), une étude sur les « Impacts de la réforme territoriale sur les agents » va être prolongée par un groupe de travail.
Cadencement et hausses des tarifs SNCF : la double peine
Les élus ruraux dressent un bilan négatif du débat national des Assises du ferroviaire, qui s'est tenu de septembre à décembre 2011 pour préparer l'avenir du modèle ferroviaire français.
La FNAUT réclame des trains « low cost »
La hausse des tarifs SNCF inquiète les associations d’usagers, qui sont très écoutées par les régions.
Mâchefers : le nouvel arrêté risque d’alourdir la facture des collectivités
Des entreprises s’apprêtent à déférer devant le Conseil d’Etat l’arrêté du 18 novembre 2011, qui limite les possibilités de recyclage des résidus de l’incinération des ordures ménagères.
Sécurité routière : nouveau tour de vis
Un décret du 3 janvier 2012 durcit les sanctions d'infractions routières et autorise les policiers municipaux à participer au contrôle anti-stupéfiants.
Audit sur les centrales françaises : ni fermeture, ni statu quo
L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a rendu public son rapport sur l’état du parc français mardi 3 janvier 2012. Elle n’impose aucun arrêt de réacteur – et notamment pas ceux de Fessenheim (Haut-Rhin), la plus ancienne centrale en activité. Mais exige des exploitants des investissements se chiffrant en dizaines de milliards ...
