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Réussite éducative : les PRE ont atteint leur rythme de croisière
L'enquête annuelle sur les programmes de réussite éducative (PRE) de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsè), rendue publique fin février 2012, montre que le dispositif a atteint son « rythme de croisière » : la tendance actuelle est plus au développement de projets existants qu'à la création de ...
Les petites villes soumettent un pacte de confiance aux candidats à la présidentielle
Maintien du niveau des dotations de l’Etat, prise en compte du revenu personnel dans le calcul de l’impôt local, services publics à moins de 30 minutes… : l’Association des petites villes de France (APVF) a détaillé, le mercredi 7 mars 2012, son « pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités » adressé aux candidats à la ...
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La décentralisation divise les candidatsMajoration des droits à construire : le dernier bras de fer entre Assemblée et Sénat
Voté par l’Assemblée nationale à mains levées mardi 6 mars 2012, après l’échec de la commission mixte paritaire, et le détricotage du texte par le Sénat, le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire aura été l’ultime bras de fer entre le Sénat et l’Assemblée nationale.
L’octroi des tarifs sociaux est désormais automatique
Le décret automatisant la procédure d’attribution des tarifs sociaux de l’énergie a été publié mercredi 7 mars 2012 au Journal Officiel. Attendu depuis de nombreux mois, il est accueilli avec satisfaction par la majorité des acteurs. Il suscite toutefois des réserves, l’Autorité de la concurrence demandant même au gouvernement de ...
Les transports publics vus par cinq candidats à la présidence
Près de 600 personnes ont assisté aux trois heures de débat public sur les transports réalisés à l'initiative de TDIE, le 6 mars 2012 à Paris. Les représentants de cinq candidats à l'élection présidentielle se sont appuyés sur le livre blanc de l'association pour s'exprimer sur la mobilité durable.
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Energie, transport, environnement : le nucléaire monopolise le débatL’UMP sonne la charge contre le discours de François Hollande à Dijon
Pour la déléguée générale adjointe de l’UMP, Valérie Rosso-Debord, le candidat PS « n'a proposé qu'une chose : plus d’élus, donc plus d’impôts ! »
François Hollande veut confier aux régions le pouvoir d’adapter les lois
Sans bousculer l’architecture territoriale, le candidat socialiste a souhaité, le samedi 3 mars 2012 à Dijon, que les régions puissent disposer de l’arme réglementaire et gérer directement les fonds structurels européens.
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La décentralisation divise les candidatsLa proposition de loi Warsmann devant le Conseil constitutionnel
La proposition de loi de Jean-Luc Warsmann de simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, adoptée définitivement mercredi 29 février 2012 par le Parlement, a été déférée lundi 5 mars au juge constitutionnel. Son sort sera fixé dans un mois maximum.
Les syndicats s’inquiètent de la possible mise sous tutelle de l’Ademe
Les syndicats de l'Agence pour la maîtrise de l'énergie (Ademe) ont dénoncé vendredi 2 mars 2012 un projet de décret modifiant l'organisation de l'établissement public qui, selon eux, signerait "le démantèlement" de l'agence et porterait "gravement" atteinte à son autonomie.
Conditions de travail, valeurs, perspectives… : ce que pensent les territoriaux
Le bien-être au travail est un des grands chantiers dans lequel s’est récemment lancé un univers territorial préoccupé de prévenir les risques psychosociaux. Dans la foulée d’autres études récemment lancées, à l’échelle locale ou au plan national, la Gazette des Communes, en collaboration avec le cabinet conseil Pragma, a donc ...
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Conditions de travail, valeurs, perspectives… : 7000 territoriaux répondent
