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Les représentants des assistants sociaux reçus par le gouvernement
Les travailleurs sociaux et éducatifs de la Fonction publique territoriale ont à nouveau manifesté le 7 avril pour dénoncer le manque de reconnaissance qui frappe leur filière.
Hôpitaux : l’embellie financière
Selon les résultats de l’étude annuelle sur la conjoncture financière des hôpitaux publics, publiée par Dexia le 6 avril 2011, ceux-ci poursuivent leur redressement financier « tout en maintenant leur effort d’investissement à un niveau élevé ». Le déficit de l’ensemble des hôpitaux a ainsi été divisé de moitié en deux ans ...
EDF n’investit pas assez sur le réseau
Un rapport parlementaire dénonce, le 5 avril, une dégradation de la qualité de l’électricité, faute d’entretien des réseaux. Les collectivités applaudissent.
Désindustrialisation des territoires : le rapport de mission divise droite et gauche
Gauche et droite sénatoriale n'ont pas trouvé d'accord sur les conclusions de leur mission d'information sur la désindustrialisation des territoires dont le rapport n'a été approuvé que par la majorité, a indiqué le 6 avril 2011 la mission.
Expérimentations avec l’Education nationale : les élus dénoncent un manque de concertation
Représentants des élus et parents d’élèves regrettent de pas être assez concertés par les partenaires des personnels de l’Education nationale dans le cadre des expérimentations menées en matière d’éducation. Leurs témoignages ont été entendus dans le cadre de la mission d’information du Sénat sur l’organisation du système ...
Dernières consignes avant l’entrée en vigueur de la loi
A partir du 11 avril prochain, la loi sur l’interdiction de la dissimulation du visage entre en vigueur. Une circulaire du ministre de l’Intérieur du 31 mars 2011 rappelle les lieux concernés, les pratiques visées et surtout le comportement à adopter par les forces de l’ordre.
Des collectivités distinguées pour leur sobriété énergétique
Pour la 2ème année consécutive, le Prix Énergies Citoyennes Cofely-Le Figaro a décerné, le 6 avril, ses trophées à sept collectivités territoriales afin de saluer leurs actions en matière de sobriété énergétique.
« Taxe kebab » : Alexandre Van de Poorter, avocat, analyse la décision du TA de Nîmes
Le conseil municipal de la commune d’Avignon a instauré, par une délibération du 21 octobre 2010, une redevance de 130 euros par mois et par mètre de linéaire pour les établissements qui « pratiquent des ventes au travers de vitrines et de comptoirs ouvrant sur le domaine public sur lequel stationnent les clients ». Alexandre Van de ...
[Actu Club Finances] Droits de mutation : les vrais chiffres de la péréquation
La Gazette publiera le 12 avril un outil de simulation des droits de mutation (DMTO) perçus par chaque département après application du Fonds de péréquation instauré par la loi de finances pour 2011. Premier zoom, instructif, sur la comparaison entre les Hauts-de-Seine et la Lozère.
Le PLU en crise de croissance ?
Le plan local d’urbanisme est à la croisée des chemins : dix ans après sa création par la loi SRU du 13 décembre 2000, le Grenelle 2 vient encore "charger la barque" déjà bien pleine des objectifs et documents à prendre en compte. Au risque de l’infaisabilité ? Voici les interviews de deux spécialistes, interrogés dans le cadre du ...
