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France - Page 3558

5ème risque 17/06/2011

Aide à domicile : les départements entendus sur la pluriannualité par le Conseil économique, social et environnemental

Le financement de la perte d’autonomie « doit continuer à reposer sur un socle essentiellement public », estime le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dans un avis adopté mercredi 15 juin 2011.

Pile de dossier beiges
Copyright : Getty
2 Simplification des normes 17/06/2011

Accessibilité, urbanisme : le rapport Doligé s’attaque aux normes qui empoisonnent les collectivités

Eric Doligé, sénateur du Loiret, a remis le 16 juin 2011 son rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités. Il recense 15 domaines et propose 268 mesures de simplification possibles dans les domaines qui préoccupent les collectivités : accessibilité, urbanisme, eau et assainissement, etc.

Réforme de l'Etat 17/06/2011

Les patrons de la police et de la gendarmerie bienveillants à l’égard de la RGPP

Derniers auditionnés par la mission d’information sénatoriale sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) sur les collectivités locales le 15 mars 2011, les directeurs de la gendarmerie et de la police nationales ont assumé l’effort à fournir en matière d’effectifs, ne réclamant que quelques ...

Cet article fait partie du dossier :

RGPP : quels effets pour les collectivités ?
Capot de voiture de police
Copyright : PHOVOIR
1 Sécurité 16/06/2011

Police municipale : Claude Guéant crée la déception

En dépit de fortes attentes de la profession, aucune mesure nouvelle n’a été annoncée jeudi 16 juin 2011 à Nice.

Rénovation urbaine 16/06/2011

Journées d’études de la rénovation urbaine : plus d’humain pour l’acte 2 de la rénovation urbaine

« Bel effort, à poursuivre ». Telles pourraient être les conclusions des Journées d’études de la rénovation urbaine qui se sont déroulées les 14 et 15 juin 2011. AMGVF, Anah, USH, etc. tous se félicitent du travail accompli, mais il s’agit maintenant d’assurer la pérennité des investissements et de s’attaquer aux quartiers ...

Fonction publique 16/06/2011

Titularisation des contractuels : un amendement exclut les saisonniers

Une disposition de dernière minute rendrait plus difficile la titularisation des agents employés pour besoins temporaires.

Culture 16/06/2011

L’Inspection générale des bibliothèques pointe « la marginalisation » du patrimoine

Le rapport annuel de l’Inspection générale des bibliothèques (IGB) sera présenté vendredi 17 juin 2011. En avant-première, la Gazette des communes en résume les principales conclusions.

Eau 16/06/2011

La ville de Castres va devoir indemniser la Lyonnaise : «Une condamnation injuste», selon le maire, Pierre Bugis

La Cour d’appel de Bordeaux a condamné, le 15 juin 2011, la ville de Castres (Tarn, 45 000 hab.) à payer 27,7 millions d’euros à la Lyonnaise des eaux. C’est à ce prix qu’a été évalué le préjudice subi par le délégataire des services d’eau et d’assainissement, remercié en 2004. La commune rompait alors prématurément des ...

2 Démographie médicale 15/06/2011

Afflux de médecins étrangers dans les zones rurales

Les zones rurales ont de plus en plus besoin de médecins étrangers, d'après les chiffres publiés dans l' Atlas 2011 de la démographie médicale rendu public le 15 juin 2011

L'actualité des marchés
Copyright : D.R.
L'actualité des marchés 15/06/2011

Dette publique locale et marchés financiers : le point à mi-année – juin 2011

Nous revenons sur les principales évolutions qu’ont connues les marchés financiers depuis le début de l’année 2011 et leurs impacts sur les dettes locales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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