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Retour sur l’accord pour la future banque publique de financement des collectivités
Outre une entreprise commune à La Banque postale et la Caisse des dépôts qui commercialisera des financements nouveaux, un nouvel établissement de crédit détenu par ces deux entités ainsi que l’Etat français et Dexia crédit local (DCL) gérera Dexia municipal agency (DMA) en charge du crédit foncier. Le dispositif pourrait être en ...
Faut-il donner les pleins pouvoirs aux régions ?
Une partie de la gauche plaide pour la dissolution du département au profit de la région. L’UMP prône la fusion des services, le Modem, une « remise à plat », le FN, un retour à la tutelle de l’Etat.
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La décentralisation divise les candidatsL’augmentation des péages ferroviaires « 2013 » validée par l’Araf
L'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) a validé le 7 février 2012 l'augmentation de 4,3 % des péages TER et de 7,4 % des péages des TGV.
Décentralisation : François Bayrou va prêcher pour « une remise à plat »
Selon Jacqueline Gourault, membre du « shadow cabinet » du leader centriste, le candidat à la présidentielle préfère « une remise à plat » à une grande loi de décentralisation génératrice de « dépenses nouvelles ».
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La décentralisation divise les candidatsDécret sur l’affichage publicitaire : « Des restrictions infimes au regard des nouvelles possibilités »
La Gazette a interrogé Jean-Philippe Strebler, maître de conférences en droit public, associé à l'université de Strasbourg, au sujet du décret du 30 janvier 2012 relatif à l’affichage publicitaire.
Conférence des finances locales à l’Elysée : les associations d’élus campent sur leurs positions
Un pacte de stabilité intégré à la prochaine loi de finances, qui pourrait prendre la forme d'une norme d'évolution des dépenses locales. Telle est la principale mesure du "sommet local" qui s'est tenu vendredi 10 février à l'Elysée. François Fillon a annoncé, d'autre part, l'ouverture prochaine d'une nouvelle enveloppe de crédit de la ...
Automaticité des tarifs sociaux : un chemin parsemé d’obstacles
Promise le 4 février 2012 par le ministre de l’Energie Eric Besson avec rétroactivité au 1er janvier, l’entrée en vigueur de l’automaticité des tarifs sociaux en électricité et en gaz doit encore affronter plusieurs obstacles. Et ses futures modalités d’application troublent certains acteurs.
Il faut mieux lutter contre l’échec scolaire selon l’OCDE
L'une des stratégies éducatives les plus efficaces pour lutter contre l'échec scolaire consiste à investir dès la petite enfance et à permettre aux élèves de finir au moins leurs études secondaires, souligne un rapport de l'OCDE publié jeudi 9 février 2012.
Les collectivités ont-elles trop recruté ?
Des collectivités territoriales exagérément dépensières face à un Etat exemplaire en matière de gestion de ses effectifs… l’antienne agace les associations d’élus locaux, qui doivent rencontrer le 10 février Nicolas Sarkozy pour examiner les moyens de "mieux associer les collectivités locales à l'indispensable effort de réduction ...
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Fonction publique : un choix de sociétéLes maires de plus en plus nombreux à adhérer à la loi de 2007, affirme le gouvernement
Selon une enquête réalisée par le Comité interministériel de prévention de la délinquance et rendue publique jeudi 9 février 2012, la mise en œuvre des outils de prévention de la délinquance progressent. Ces résultats officiels prennent toutefois le contrepied d’un sondage réalisé par le Conseil national des villes.
