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France - Page 3530

2 Réforme territoriale 13/05/2011

[Exclusif] Décentralisation : les propositions de la fondation Terra Nova

La fondation Terra-Nova, proche du PS, va sortir dans les prochains jours un rapport sur l’avenir de la décentralisation que La Gazette a pu se procurer en avant-première.

fonctionnaires 13/05/2011

La réforme de l’ENA reportée

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 12 mai 2011 l'article de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit qui supprimait le classement de sortie de l'ENA.

FA_052011
Copyright : La Gazette
L'Actualité des marchés 13/05/2011

L’euro-dollar focalise l’attention

Les forts mouvements sur le cours de change entre l’euro et le dollar rythment les marchés depuis le début du mois de mai.

1 hébergement 12/05/2011

Bilan d’étape mitigé pour les SIAO

La journée thématique nationale organisée mardi 10 mai 2011 par la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars) a permis de dresser un premier bilan de la mise en place des Services intégrés de l’accueil et de l’orientation, pilier de la refondation de l’accueil des personnes sans abri et mal ...

1 Electricité 12/05/2011

La FNCCR revendique son droit de propriété sur les compteurs électriques d’aujourd’hui et de demain

Les autorités concédantes dénoncent, le 10 mai 2011, une tentative de leur concessionnaire ERDF de s’approprier ne serait-ce que symboliquement les compteurs électriques, dont elles expliquent être les seules propriétaires.

Protection sociale 11/05/2011

Cinq mutuelles des 3 fonctions publiques se rassemblent

5 mutuelles des trois fonctions publiques ont créé le 6 mai 2011, lors d'une assemblée générale constitutive, le groupe Istya, qui devient le premier groupe mutualiste français de protection sociale complémentaire.

Les députés examineront le texte le 9 février.
Copyright : Riou pour La Gazette des communes
5 Rémunération 11/05/2011

L’Assemblée se penche sur le pouvoir d’achat des fonctionnaires

La Mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée poursuit ses auditions sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique. Au programme de la réunion du mardi 10 mai 2011, avec l'audition du DGAFP : le pouvoir d'achat des fonctionnaires. Pour 2011-2012, la «non-dépense» engendrée par le gel du point ...

Energie 11/05/2011

Le renforcement de l’interconnexion électrique France Espagne déclaré d’utilité publique

Cette nouvelle ligne à très haute tension doublera la capacité d’échanges électriques entre les deux pays. L’investissement est évalué à 700 millions d’euros.

1 Commande publique 11/05/2011

Les collectivités territoriales sont mauvais payeurs, selon l’observatoire des délais de paiement

L’Observatoire des délais de paiement a rendu début mai 2011, son rapport annuel d’activités. Si globalement le délai moyen de paiement a baissé de 59 à 56 jours en 2010, l’Etat et les collectivités conservent une évolution négative de leurs délais fournisseurs : entre 2009 et 2010, il est passé de 20 à 27 jours.

Réforme territoriale 10/05/2011

Le tableau corrigé des conseillers territoriaux voté par les députés

Les députés ont adopté mardi 10 mai 2011 en première lecture le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région dans le cadre de la réforme territoriale. Le texte, voté par 297 voix contre 218, doit désormais être examiné par le Sénat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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