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Les sociétés coopératives d’intérêt collectif fêtent leurs 10 ans
Alors que les 190 sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic) en activités fêtent le 10ème anniversaire de leur statut, la Confédération générale des Scop (sociétés coopératives et participatives) a proposé des pistes pour généraliser ce modèle atypique mais prometteur, lors d'un colloque le 9 février 2012.
L’avenir sera nucléaire, confirme le gouvernement
Lors de la remise, lundi 13 février 2012, du rapport de la Commission Energies 2050, le ministre de l’Energie Eric Besson a répété sa volonté de voir le parc nucléaire français prolongé au-delà de 40 ans et d’implanter un 2e EPR à Penly (Seine-Maritime). Il a salué « un exercice de large consultation »… qui a pourtant fait ...
La « CFTC – police municipale », nouvel acteur dans le paysage syndical
Après la scission avec le syndicat national de la police municipale, la CFTC a créé le 10 février 2012 une nouvelle structure et a adopté une plateforme de revendications.
Retour sur l’accord pour la future banque publique de financement des collectivités
Outre une entreprise commune à La Banque postale et la Caisse des dépôts qui commercialisera des financements nouveaux, un nouvel établissement de crédit détenu par ces deux entités ainsi que l’Etat français et Dexia crédit local (DCL) gérera Dexia municipal agency (DMA) en charge du crédit foncier. Le dispositif pourrait être en ...
Faut-il donner les pleins pouvoirs aux régions ?
Une partie de la gauche plaide pour la dissolution du département au profit de la région. L’UMP prône la fusion des services, le Modem, une « remise à plat », le FN, un retour à la tutelle de l’Etat.
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La décentralisation divise les candidatsL’augmentation des péages ferroviaires « 2013 » validée par l’Araf
L'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) a validé le 7 février 2012 l'augmentation de 4,3 % des péages TER et de 7,4 % des péages des TGV.
Décentralisation : François Bayrou va prêcher pour « une remise à plat »
Selon Jacqueline Gourault, membre du « shadow cabinet » du leader centriste, le candidat à la présidentielle préfère « une remise à plat » à une grande loi de décentralisation génératrice de « dépenses nouvelles ».
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La décentralisation divise les candidatsDécret sur l’affichage publicitaire : « Des restrictions infimes au regard des nouvelles possibilités »
La Gazette a interrogé Jean-Philippe Strebler, maître de conférences en droit public, associé à l'université de Strasbourg, au sujet du décret du 30 janvier 2012 relatif à l’affichage publicitaire.
Conférence des finances locales à l’Elysée : les associations d’élus campent sur leurs positions
Un pacte de stabilité intégré à la prochaine loi de finances, qui pourrait prendre la forme d'une norme d'évolution des dépenses locales. Telle est la principale mesure du "sommet local" qui s'est tenu vendredi 10 février à l'Elysée. François Fillon a annoncé, d'autre part, l'ouverture prochaine d'une nouvelle enveloppe de crédit de la ...
Automaticité des tarifs sociaux : un chemin parsemé d’obstacles
Promise le 4 février 2012 par le ministre de l’Energie Eric Besson avec rétroactivité au 1er janvier, l’entrée en vigueur de l’automaticité des tarifs sociaux en électricité et en gaz doit encore affronter plusieurs obstacles. Et ses futures modalités d’application troublent certains acteurs.
