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L’Assemblée valide la réforme du Facé en un compte d’affectation spéciale
L’Assemblée nationale a finalement adopté l’article 7 du projet de loi de finances rectificatives 2011 qui transforme le Fonds d'amortissement des charges d'électrification (Facé) en un compte d’affectation spéciale. Retour sur les principaux points des débats parlementaires autour desquels se sont négociés cette modification.
Un livret pour valoriser les acquis des élus locaux
Pour que les élus locaux, une fois leur mandat terminé, n’éprouvent plus de gêne à mentionner leur riche expérience municipale sur un CV, le réseau « Elles aussi » a conçu un livret intitulé « Vos acquis d’élu-e local-e » qu’il a présenté le 6 décembre. Un moyen également pour convaincre les décideurs de l’importance de ...
Les fonctionnaires territoriaux ont le blues
Le moral est en berne, selon une étude menée entre juillet et septembre 2011 par la Mutuelle nationale territoriale (MNT) et qui devait être présentée lors des Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS) des mercredi 7 et jeudi 8 décembre. Réalisée sur la base d’entretiens individuels, elle laisse apparaître un manque d’appuis et de ...
L’installation du numéro unique et du site internet « orientation pour tous » sont insuffisants, selon Jean-Paul Denanot (ARF)
Le gouvernement a lancé mardi 6 décembre 2011 deux dispositifs du service public de l’orientation pour tous : un numéro de téléphone unique (0811 70 3939) et un site internet : www.orientation-pour-tous.fr. Insuffisant, selon Jean-Paul Denanot (PS), président de la commission formation de l’Association des régions de France (ARF) ...
L’encadrement des loyers s’impose dans le débat politique
Pas moins de trois textes législatifs et un rapport remis au maire de Paris évoquent, ces derniers jours, par des biais différents, la nécessité d’agir sur le montant des loyers.
Les entreprises publiques locales militent pour la création d’un nouvel outil de gestion des services publics
Le rythme de création des entreprises publiques locales s’est accélérée depuis dix-huit mois, avec 56 nouvelles entreprises publiques locales (EPL) créées en 2011, soit deux fois plus qu’en 2009. Les collectivités, dans un contexte de tensions financières, voient dans les EPL un outil économiquement intéressant pour maintenir un bon ...
Associations et collectivités s’unissent pour lutter contre l’exclusion bancaire
L’Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), le Secours Catholique et la Croix-Rouge ont rédigé un manifeste pour l’inclusion bancaire des populations fragiles, qu’ils ont présenté mercredi 7 décembre 2011.
François Pouthier, nouveau président de Culture et Départements : « En matière de financement, nous devons retravailler le lien public-privé »
François Pouthier, directeur de l’Agence culturelle de Gironde (Institut départemental de développement artistique et culturel de Gironde : Iddac), a été élu le 14 septembre 2011 président de Culture et départements, l’association des directeurs des affaires culturelles (DAC) des conseils généraux. Il a pris la succession de ...
Le Gart s’inquiète de la cession à venir de l’activité transport de Veolia Environnement
Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) a réagi immédiatement après l’annonce de Veolia Environnement, le 6 décembre 2011, qui a confirmé sa volonté de céder son activité transport.
CEPRI : cinq ans pour imposer le risque inondation
Créé à Orléans en 2006, le Centre européen de prévention du risque inondation s’est imposé comme « l’interface entre l’Etat et les élus ». Un colloque est organisé ce 7 décembre 2011 pour en développer les compétences.