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CFE : l’Etat et les élus veulent limiter l’impact pour les entreprises
La Fédération française du bâtiment (FFB) a dénoncé, le 15 novembre 2012, « le choc fiscal sur les impôts locaux ». Les artisans et les entrepreneurs s’élèvent principalement contre les augmentations constatées sur les avis d’imposition de Cotisation foncière des entreprises (CFE) qu’ils ont reçus ces derniers jours. ...
Rythmes scolaires : Vincent Peillon précise l’étalement de la réforme
Attendu avec impatience par les maires de France, Vincent Peillon a salué mercredi 21 novembre 2012 après-midi les efforts des collectivités pour le bien-être des enfants et affirmé, haut et clair, sa confiance dans les partenaires de la réforme. Un discours politique qui laisse cependant encore bien des détails pratiques dans l’ombre.
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurBiodiversité : une agence pour quoi faire ?
L’Agence nationale de la biodiversité, annoncée lors de la Conférence environnementale de mi-septembre 2012, fait toujours figure de grande inconnue. Et les dispositions issues du Grenelle pour enrayer la perte de la diversité biologique font encore débat.
Challenge administration 2020 : quand les étudiants imaginent le service public du futur…
Des affiches portant le message “Vos idées nous intéressent ! A vous de jouer” étaient placardées sur les murs de Sciences po. Et pour cause, à l’Institut d’études politiques de Paris (IEP Paris) s’ouvrait, le jeudi 15 novembre 2012, la 4e édition du Challenge administration 2020.
SPANC : plus de désarroi que de colère
Alors que l’échéance du 31 décembre approche pour achever la mise en conformité des installations d’assainissement non collectifs, les collectivités locales peinent toujours à connaître l’état du parc d’équipement et à suivre la réalisation des travaux de mise en conformité. Le sujet a été débattu, le 21 novembre, au ...
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurLa Mission Très Haut Débit de Fleur Pellerin tend la main aux réseaux d’initiative publique
En marge de l’atelier « Pour une égalité numérique des territoires » qui se tenait au Congrès des maires mercredi 21 novembre, Antoine Darodes de Tailly a révélé à La Gazette qu’un opérationnel des réseaux d’initiative publique des collectivités locales allait rejoindre l’équipe qu’il constitue pour piloter la refonte du ...
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurLe Sénat assouplit les règles de gouvernance pour les intercommunalités
La Haute Assemblée a voté, le 20 novembre, un dispositif permettant d’augmenter la proportion de vice-présidents dans les conseils communautaires.
Au programme de la révision à venir de la fiscalité locale…
Lors d’un atelier sur les finances locales au Congrès des maires le 21 novembre 2012, Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée de la Décentralisation, a évoqué la révision à venir de la fiscalité locale : une refonte du régime fiscal des régions et des conseils généraux et la révision des valeurs locatives sont prévues.
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurMichel Sapin appelle les maires à se mobiliser pour les emplois d’avenir
Le ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social était au Congrès des maires mercredi 21 novembre 2012 pour sensibiliser les élus, alors que 100 000 emplois d'avenir sont attendus d'ici fin 2013.
Quand le débat sur les normes s’invite à celui sur les services publics
Le débat en auditorium consacré le mercredi 21 novembre 2012 aux services à la population avait pour objet la difficile conciliation entre égalité des usagers et diversité des territoires. Mais cet objet a très vite dérivé vers l’actuel débat désormais incontournable sur les normes. Et si l’abondance des normes était aussi la cause ...
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
