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Trucs et astuces pour réussir un plan local d’urbanisme intercommunal
Courant 2013, le législateur devrait imposer des documents d’urbanisme élaborés à l’échelle des intercommunalités. L’Assemblée des communautés de France (ADCF) vient de publier une étude détaillant toutes les recettes afin d’aider les communes à franchir cette étape complexe.
Les recours abusifs dans le contentieux administratif
Alors que les collectivités territoriales constatent une recrudescence, et parfois une « professionnalisation « des recours, le juge se montre peu enclin, ou peu armé, pour sanctionner ces pratiques ? Est abusive, pour le juge administratif, la requête qui instrumentalise le prétoire, peu important les fins poursuivies. Cette ...
Transition énergétique: les collectivités veulent un vrai pouvoir
Entre les partisans d’un Etat gardant la main et les tenants d’une large décentralisation, où placer le curseur ? La gouvernance est au cœur du débat national sur la transition énergétique.
Cet article fait partie du dossier :
Transition énergétique : coulisses et termes du débatModernisation de l’action publique : Marylise Lebranchu demande l’avis des agents
En déplacement vendredi 1er mars 2013 à Alençon (Orne), la ministre de la Fonction publique a lancé une consultation des agents via un site web participatif et des ateliers organisés sur les territoires.
Dans les départements, les professionnels de la culture et de l’action sociale sont en quête de transversalité
Une étude réalisée par l’association Culture-départements montre que 60 % des conseils généraux jettent des passerelles entre les secteurs de la culture et du social. Elle constitue un premier état des lieux de la façon dont coopèrent les deux secteurs. Cette amorce de transversalité remet en question l’approche sectorielle des ...
Rénovation urbaine et mixité sociale : la Foncière logement tire la sonnette d’alarme
La Foncière logement réclame les prêts de la Caisse des dépôts pour financer ses projets en quartiers Anru.
Jean-Marc Ayrault annonce une conférence des finances locales le 12 mars
Lors d’un diner avec plusieurs élus socialistes le 28 février 2013, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé la tenue d’une conférence des finances locales le 12 mars prochain à Matignon. Au programme, les discussions sur le pacte de confiance voulu par l’exécutif et les associations d’élus et la manière dont seront mises en ...
Handicap : des « agendas d’accessibilité programmée » pour enjamber l’échéance de 2015
Un rapport remis par la sénatrice (PS) Claire-Lise Campion vendredi 1er mars 2013 recommande la mise en place d'"agendas d'accessibilité programmée" pour les établissements recevant du public existants.
Rythmes scolaires : le ministère annonce des comités départementaux de suivi de la réforme pour les villes optant pour 2013
Satisfaction pour le syndicat enseignant SE-UNSA : dans une réponse écrite du 25 février 2013, le ministre de l’Education accède à deux de leurs demandes concernant la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.
Les sénateurs plaident pour la rentabilité des réseaux d’initiative publique
Les sénateurs Yves Rome (PS) et Pierre Hérisson (UMP) présentaient, mercredi 27 février 2013, le rapport de la commission sur l’action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire. Ils alertent l’Etat sur la nécessité de sécuriser les investissements des collectivités dans les zones ...
