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Affaire Marina : le soutien professionnel de l’Anas
Les Assises du Mans jugent jusqu’à la fin juin 2012 les parents de la petite Marina, morte sous leur coups en 2009. Défaillance de la protection de l’enfance ? Les travailleurs sociaux, soutenus par un communiqué du 10 juin de l’Association nationale des assistants de service social (Anas), sont appelés à témoigner le 18 juin.
Tentative d’épuisement de la zone euro
Alors que l’Espagne sera le 4e pays européen à recevoir une aide extérieure ; alors que BCE a mis les gouvernements européens devant leurs responsabilités ; alors que la Chine vient en soutien d’une croissance pourtant de plus de 8 %... que retenir ? comment mettre les choses en perspective ?
Suspense pour le décret affichage publicitaire
L’aboutissement de la réforme de l’affichage publicitaire avait été plus que laborieux, avec le décret du 30 janvier 2012 publié un an après le début de la concertation sur son contenu. Son application semble promise aux mêmes turpitudes.
Inondations : le Sénat réfléchit à une gouvernance et des moyens financiers nouveaux
Pour le président du Centre européen de prévention des risques d'inondation (Cepri) Eric Doligé, auditionné mardi 12 juin 2012 par la mission d’information du Sénat sur les inondations dans le Var, en la matière, les choses évoluent dans le bon sens, même si subsistent des problèmes de gouvernance.
Valeurs locatives : les sénateurs veulent une application de la réforme en 2015
Les sénateurs François Marc (PS) et Pierre Jarlier (Union centriste et républicaine), ont présenté le 13 juin 2012 à la commission des finances du Sénat leur rapport sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels sur la base de l’expérimentation réalisée par la DGFIP en 2011. Ils prévoient de déposer des amendements ...
Les attributions des ministres délégués à l’ESS et à la ville
Deux décrets au Journal officiel du 13 juin 2012 précise les périmètres et attributions de Benoît Hamon et François Lamy.
La qualité des eaux de baignade jugée satisfaisante par le ministère de la Santé en 2011
Le ministère de la Santé a publié le 12 juin 2012 un bilan de la qualité des eaux de baignade en France pour 2011. Les analyses effectuées dans plus de 3 000 sites de baignade font apparaître un "bon niveau de qualité des eaux".
Emploi public : les premiers signes d’une RGPP locale
D’après des données publiées mardi 12 juin 2012 par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), la progression des emplois a très nettement ralenti en 2011 dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière.
Législatives : le PS en tête, l’UMP sauve les meubles, le FN en arbitre, le Front de gauche et le Modem chutent
Les socialistes espèrent bien confirmer leur succès électoral au deuxième tour des législatives, ambitionnant une majorité absolue à l'Assemblée, tandis qu'à droite l'UMP et le FN ont défini lundi 11 juin leurs positions en prévision du scrutin de dimanche prochain. Le Front de gauche ne confirme pas son score élevé de la ...
Les attributions des ministères délégués précisées par décret
La publication au Journal Officiel du 10 juin 2012 de toute une série de décrets vient préciser les périmètres et attributions de plusieurs ministères délégués d'importance pour les collectivités territoriales : dépendance, famille, handicap, réussite éducative, transports et économie.maritime.
