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Baisse des dotations : tensions entre communes et départements
La seconde réunion du groupe de travail du Comité des finances locales sur les scénarii de baisse des dotations s’est soldée par un constat de désaccord. Le bloc local refuse de voir l’addition présentée aux départements minorée.
Le Sénat passe les métropoles au banc d’essai
La commission des Lois de la Haute Assemblée a entendu, les 23 et 24 avril 2013, les représentants des ensembles urbains et les associations d'élus.
Le CSFPT ausculte la médecine territoriale
Adopté à l’unanimité, un rapport sur les médecins territoriaux présenté mercredi 24 avril 2013 au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale synthétise les difficultés des collectivités et des centres de gestion à recruter ces professionnels.
La gestion déléguée veut connaître l’image qu’elle projette
Faire appel à 400 « leaders d'opinion politiques, économiques et médiatiques » pour mesurer les avancées de la gestion déléguée en France, c’est la méthode retenue par l’Institut de gestion déléguée (IGD), en partenariat avec BVA Opinion. L’IGD rend aujourd’hui publique cette étude. Le panel comprenait 140 élus, 100 chefs ...
Un meilleur climat pour le BTP mais pas d’éclaircies selon l’Insee
Selon l'enquête trimestrielle de l'Insee publiée jeudi 25 avril 2013, les entrepreneurs français des travaux publics, interrogés en avril, estiment que le climat conjoncturel devrait s'améliorer au deuxième trimestre, après s'être dégradé durant les trois premiers mois de l'année.
A Bruxelles, Veolia teste la production de « bioplastiques » à partir des eaux usées
Veolia juge concluants les premiers essais de fabrication de plastiques à partir des effluents, menés sur la station d’épuration de Bruxelles. L’installation d’un pilote industriel doit être décidée d’ici fin 2013.
Un observatoire de l’impact de la pauvreté sur l’alimentation
La Fédération des banques alimentaires a lancé, mercredi 17 avril 2013, l'Observatoire pauvreté-nutrition-alimentation, Opnalim, dans l’objectif de favoriser le débat et la recherche sur les liens entre pauvreté et alimentation.
Les impositions directes locales en hausse de 4,3 % en 2012 (DGFIP)
La direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de publier un document - de février 2013 - faisant état des "premières tendances" des finances des collectivités et de leurs groupements en 2012 qui relève notamment une hausse des impositions directes locales de 4,3 %.
Directeur de “PM” : le CSFPT approuve un projet de décret sur la formation obligatoire continue
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 24 avril un projet de décret relatif à la formation obligatoire continue des directeurs de police municipale. Le texte a été adopté à l’unanimité.
Moralisation de la vie publique : des avancées incomplètes
Trois semaines après le scandale Cahuzac, le Conseil des ministres a arrêté mercredi 24 avril une panoplie de mesures d'assainissement de la vie publique visant notamment la transparence du patrimoine et des intérêts des membres du gouvernement, des parlementaires, et des élus locaux. Une Haute autorité de la transparence de la vie publique ...
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
