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Entre collectivités et ministères, les transferts de territoriaux battent leur plein
Certains ministres du gouvernement Ayrault I n’ont pas manqué « d’emporter » avec eux des collaborateurs venus des territoires.
Le sommet Rio+20 déçoit mais affiche des points d’avancée notables
Les négociations entres les représentants des Etats dans le cadre du Sommet de la Terre à Rio ont abouti à la publication d'un projet de déclaration jugé décevant par de nombreux observateurs français, mercredi 20 juin 2012. Et si la logique de consensus lors de ces négociations n'a pas permis de porter ses fruits sur des sujets ...
Politique de la ville : quels métiers pour demain ?
L’Inter-réseau des professionnels du développement social urbain s’est penché le 23 mars dernier à Metz sur l’évolution des missions des professionnels de la politique de la ville et leur avenir. La Gazette, partenaire de la manifestation, en diffuse aujourd’hui les actes.
Marchés publics : petites piqûres de rappel en guise de sécurisation
En matière de marchés publics, tous les projecteurs sont actuellement braqués sur les clauses sociales. Mais, à côté de cela, malgré un printemps juridiquement assez timide dans le domaine, d’autres points d’actualité refont surface avec force. Tant du point de vue règlementaire que jurisprudentiel, le droit des marchés publics ...
La Banque postale lance son offre de crédit court terme
La Banque postale annonce, le 20 juin 2012, lancer une nouvelle offre de crédit court terme attendue par les acteurs publics locaux qui rencontrent d'importants problèmes de financement. « Composée d’une ligne de trésorerie par tirage inférieure à un an, cette offre s’adressera dans un premier temps aux collectivités locales. »
Les administrateurs pour des intercos «collectivités de plein exercice»
Dans son « Manifeste de la décentralisation » publié lors de son congrès les 21 et 22 juin 2012 à Rennes, l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) souhaite que les collectivités puissent disposer d’une « capacité normative de niveau règlementaire et législatif ».
Le Sénat donne sa définition du harcèlement sexuel
Alors qu’une dizaine de propositions de lois sénatoriales visant à définir le harcèlement sexuel ont été déposées depuis que le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la définition posée par l’article 222-33 du code pénal, le 4 mai dernier, le groupe de travail sur le harcèlement sexuel a remis son rapport ...
Appel à candidatures pour le Prix « prévention de la délinquance » 2012
Organisée par le Forum français pour la sécurité urbaine, la 5ème édition du Prix français de prévention de la délinquance cible la mobilisation citoyenne.
La mission du Sénat favorable à la certification des comptes des collectivités
La mission d’information du Sénat sur les agences de notation propose dans son rapport, rendu public le 19 juin 2012, d’expérimenter la certification de certains comptes des collectivités. Inquiète pour le financement de ces dernières, elle se prononce aussi pour l’émergence d’une nouvelle agence européenne.
Cet article fait partie du dossier :
Les collectivités sous l'oeil des agences de notationPas de politique culturelle sans coopérations ! – Poursuivre les débats sur la décentralisation
Au lendemain des échéances électorales, la question de l'organisation publique territoriale est une nouvelle fois posée. Dans le secteur culturel, elle est récurrente malgré les innombrables tentatives de concertation mises en place depuis plusieurs années : Entretiens de Valois, réforme des collectivités territoriales et de l'État ...
