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France - Page 3435

4 Petite enfance 04/04/2013

Agir dès la crèche contre les stéréotypes de genre

Dans leurs pratiques, les professionnels de la petite enfance contribuent à conforter les stéréotypes de genre, malgré une apparente neutralité. Dans son rapport sur l’égalité entre les filles et les garçons dans les modes d’accueil de la petite enfance, publié jeudi 28 mars 2013, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas ...

Décentralisation 04/04/2013

Le Sénat adopte à l’unanimité une résolution UMP de Jean-Pierre Raffarin sur les libertés des collectivités

Les sénateurs ont adopté à l'unanimité mercredi 3 avril 2013 au soir une résolution UMP déclarant "solennellement" leur attachement à la décentralisation et affirmant leur "souhait de voir se mettre en place une véritable et ambitieuse politique équilibrée entre tous les territoires de la République".

Décentralisation 04/04/2013

Acte III de la décentralisation : la réforme de l’intercommunalité, renvoyée aux calendes grecques ?

Le chapitre sur l’intercommunalité sera-t-il examiné au printemps ou beaucoup plus tard ? C’est tout l’enjeu des arbitrages avant la présentation de l’acte III de la décentralisation en conseil des ministres qui pourrait être repoussée au 17 avril 2013.

Laïcité 04/04/2013

Après 6 ans d’attente, bientôt un Observatoire de la laïcité

Le gouvernement s'apprête à donner vie à un Observatoire de la laïcité, souhaité par Jacques Chirac mais resté lettre morte pendant six ans, indique jeudi 4 avril 2013 le Journal officiel.

2 Energie 04/04/2013

Hydroélectricité : le rapport d’étape interroge la concurrence

François Brottes, président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale a audité le 3 avril 2013 Marie-Noëlle Battistel et Eric Straumann, les deux rapporteurs de la mission d’information sur l’hydroélectricité, lors d’un point d’étape. Le rapport définitif est attendu avant l’été.

Goutte à goutte
Copyright : Fotolia
Gestions de services 04/04/2013

Les recommandations du CAS sur l’équilibre économique des services de l’eau et de l’assainissement

Deux notes du Centre d’analyse stratégique, publiées le 3 avril, étudient la rationalisation des dépenses et l’évolution de la tarification des services d’eau potable et d’assainissement. Elles formulent plusieurs propositions d’évolution, dont certaines s’appuient sur des expérimentations déjà mise en œuvre par des ...

Développement durable 04/04/2013

Prix Energies Citoyennes 2013 : l’innovation responsable des collectivités

Pour la quatrième année consécutive et sous le parrainage de la navigatrice Catherine Chabaud, les Prix Energies Citoyennes ont été remis le 3 avril à Paris, au Conseil économique, social et environnemental. Créés en 2009 par Cofely, ces prix récompensent les collectivités qui, conscientes de l’urgence écologique en matière de ...

6 [Tribune juridique] 03/04/2013

Mariage pour tous : le poids des symboles provoquera-t-il l’effondrement du texte ?

Selon les termes du communiqué de presse publié par le Sénat le 20 mars 2013, la commission des lois du Sénat a "consacré, en tête du code civil, un principe général d’égal traitement des époux ou des parents de même sexe par rapport à ceux de sexe différent, qui aura vocation à régir toute la législation, à l’exclusion des ...

Escaliers du Sénat
Copyright : Sénat
Décentralisation 03/04/2013

Acte III de la décentralisation : les élus urbains crient victoire

La priorité accordée, dans le calendrier parlementaire, aux métropoles satisfait les élus de l'Association des communautés urbaines de France et de l’Association des maires des grandes villes de France. Les élus départementaux se font très critiques.

5 Elections 03/04/2013

L’interdiction du cumul des mandats seulement à partir de 2017

L'interdiction du cumuler un mandat de parlementaire (député, sénateur, eurodéputé) avec une fonction dans un exécutif local entrera en vigueur seulement à compter des élections dans les différentes assemblées prévues à partir de 2017, selon les projets du gouvernement présentés mercredi 3 avril 2013 en Conseil des ministres.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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