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Vincent Berjot, nouveau directeur général des patrimoines
Le conseil des ministres du 24 octobre 2012 a nommé Vincent Berjot directeur général des patrimoines, au ministère de la culture et de la communication.
FIPD : Manuel Valls ne veut pas « opposer » prévention et vidéoprotection
Devant la commission des Lois de l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur a souligné le 24 octobre que les actions de prévention et le soutien à la vidéoprotection étaient tous deux « essentiels ». Il s’est par ailleurs dit « ouvert à toute proposition » pour réformer le fonds interministériel de prévention de la ...
Le Conseil d’Etat donne raison au Sipperec : les tarifs de l’électricité devront être revus
Le gouvernement dispose de trois mois pour prendre un nouvel arrêté fixant les tarifs réglementés de vente de l’électricité pour la période allant… d’août 2009 à août 2010. Cela aura pour conséquence une révision des factures des abonnés sur cette période, voire sur les années suivantes. Le Conseil d’Etat a en effet, lundi ...
Refondation de l’école : «Les régions peuvent aussi porter les valeurs du service public» – Interview de François Bonneau
Les nouvelles prérogatives des régions en matière d’orientation et de définition des cartes de formation inquiètent fortement les syndicats qui craignent une inégalité de traitement selon les territoires. François Bonneau, vice-président de l’Association des régions de France (ARF) en charge de l’éducation, entend les rassurer sur ...
30 ans de décentralisation en 1 infographie
Dans une infographie en forme de fresque ludique, La Gazette revient sur trente ans de décentralisation au profit des collectivités territoriales. Un mouvement mené à pas lent, incarné par des personnages de premier plan comme Gaston Defferre ou Edouard Balladur et des hommes de l’ombre, tels Eric Giuily et Pierre-René Lemas. Récit ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasLe « libre choix du mode de garde » reste très théorique pour beaucoup de parents
La dernière étude de la Cnaf analyse les disparités de l’offre d’accueil du jeune enfant au niveau communal. Très concentrée sur un faible nombre de communes, l'offre empêche la majorité des parents d’avoir réellement le choix du mode de garde de leur enfant.
88 % de la population vit dans une commune qui offre un lieu de lecture publique
Rendu public le 19 octobre 2012, le dernier bilan de l’activité des bibliothèques municipales comptabilise 15 600 lieux de lecture publique : 7 500 bibliothèques et 8 100 points d’accès au livre. Les données collectées par l’Observatoire de la lecture publique, dans son rapport 2010, confirme par ailleurs le tassement général du ...
Suppléant un jour, suppléant toujours
Par deux décisions du 18 octobre 2012, le Conseil constitutionnel a annulé les élections des députés Devedjian et Plagnol pour violation de l'article L.O. 134 du code électoral qui interdit à un remplaçant d'un sénateur ou d'un député d'être en même temps suppléant d'un candidat à l'Assemblée nationale. Une belle occasion pour le ...
Qui présidera les conférences territoriales ?
Alors que les régions revendiquent la présidence de ces conférences instaurées par le futur projet de loi de décentralisation, communes et départements souhaitent un fonctionnement plus démocratique.
La déconcentration plébiscitée par les cadres
« La République a eu besoin d’un pouvoir concentré pour se faire et aura besoin d’un pouvoir déconcentré pour ne pas se défaire. » En paraphrasant François Mitterrand, on pourrait ainsi résumer les enseignements ressortant de deux enquêtes récentes.La première est celle effectuée en commun, fait rarissime, par les trois ...