Comme annoncé il y a quelques semaines, Manuel Valls a présenté en Conseil des ministres un décret fixant l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires les dimanches 23 et 30 mars 2014. Afin de faciliter la participation des électeurs, le Gouvernement a retenu un couple de dates permettant qu’aucune zone ne se trouve en période de congés scolaires.
Premières élections de conseillers communautaires – Par ailleurs, pour la première fois en 2014, les électeurs des communes de 1 000 habitants et plus éliront, en même temps que les conseillers municipaux, et par le même bulletin de vote, le ou les conseillers communautaires représentant leur commune au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles). Les électeurs de telles communes sont donc également convoqués pour procéder aussi à l’élection de leurs conseillers communautaires.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Pour faciliter l’exercice du droit de vote par les électeurs, les préfets et hauts-commissaires pourront avancer l’heure d’ouverture ou retarder l’heure de fermeture du scrutin dans certaines communes.
Elections européennes – Par une décision du 14 juin 2013, le Conseil de l’Union européenne a avancé la période pendant laquelle doivent se dérouler les élections dans l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne, afin de favoriser la participation des électeurs. Les élections des représentants au Parlement européen auront donc lieu entre les 22 et 25 mai 2014, au lieu de la période du 7 au 10 juin initialement prévue.
En France, à l’exception de certains départements et collectivités d’outre-mer, le scrutin aura lieu le dimanche 25 mai 2014.
Domaines juridiques