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Cinéma et audiovisuel : les collectivités confortent leur rôle financier
Alors que la plupart des activités culturelles enregistrent une diminution des crédits publics, la production cinématographique et audiovisuelle a bénéficié, en 2012, d’une hausse sensible du soutien financier apporté par les collectivités. C’est ce que montre l’enquête effectuée chaque année, au niveau national, par l’Agence ...
Police municipale : le rapport du Sénat prend la forme d’une proposition de loi
Sept mois après la présentation de leur rapport consacré à l’avenir des polices municipales, les sénateurs (PS) René Vandierendonck et (UMP) François Pillet ont déposé le 26 avril une proposition de loi reprenant leurs préconisations. Au programme : la transformation des polices municipales en « polices territoriales » intégrant les ...
Projet de loi consommation : un dispositif d’alerte pour protéger le nom des collectivités
En prévoyant d’étendre les indications géographiques aux produits manufacturés, le projet de loi sur la consommation, présenté en conseil des ministres le 2 mai 2013, offre aux collectivités territoriales un nouveau moyen de se protéger contre une appropriation abusive de leur nom. Les explications de Kevin Mordacq, avocat associé du ...
Fonction publique, retraites, famille, formation… : précisions sur le calendrier social 2013
Une communication du Conseil des ministres de mardi 7 mai 2013 a porté sur les sujets de concertation à venir. Jean-Marc Ayrault a aussi abordé certains sujets sociaux lors du séminaire gouvernemental qui a réuni lundi à l'Elysée la quasi-totalité du gouvernement pour le premier anniversaire de l'élection de François Hollande.
« Il est urgent d’élaborer un schéma national de l’aide aux victimes » – Sabrina Bellucci, directrice de l’Inavem
Dans un entretien au club prévention sécurité, Sabrina Bellucci, directrice de l’Institut national de l’aide aux victimes et de médiation (INAVEM), constate la baisse des crédits destinés à l’aide aux victimes. Dans ce contexte, elle milite pour l’instauration d’une « contribution victime », payée par les auteurs ...
Oui, la fusion ENA – Inet est une riche idée
A la suite de la publication de la tribune de Valéry Molet, intitulée « Pourquoi il faut fusionner l’ENA et l’Inet » et aux réactions indignées de certains de mes collègues administrateurs territoriaux, je souhaite à mon tour intervenir dans ce débat intéressant. Ecartons d’emblée le faux argument budgétaire, bien que la fusion ...
Manuel Valls veut développer les intervenants sociaux en commissariat
A l’occasion d’un colloque organisé le 2 mai à Paris, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls et la ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, ont salué l’action des 175 intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie, « passerelle entre la fonction sécurité et la fonction sociale ». Dans son discours, Manuel ...
« Les collectivités doivent faire un audit de leur espace urbain » – Lionel Carli (Conseil national de l’Ordre des architectes)
Le projet de loi d’habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnance pour accélérer les projets de construction a été présenté le 2 mai 2013. Lionel Carli, le président du Conseil national de l’Ordre des architectes, revient sur l’efficacité des mesures proposées. L'étude d'impact du texte publiée sur le site de ...
Les ruraux veulent aussi leur grand pari
Un colloque pour définir des orientations et des actions concrètes pour l’avenir des territoires ruraux se tiendra le 6 juin 2013 à Vichy (Allier). Il a été baptisé « Campagnes : le grand pari ».
La fondation Abbé Pierre veut lever le voile sur les conséquences sanitaires de la précarité énergétique
En l’absence de données françaises sur les liens entre précarité énergétique et santé, la fondation Abbé Pierre a initié deux enquêtes locales “avec l’espoir que les pouvoirs publics se saisissent du problème”.
