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Normes : « Prendre en compte les collectivités territoriales sans les asphyxier »
Jean-Pierre Auger, Président de l’AITF et directeur général des services techniques de la ville et de la communauté d’agglo de Reims, livre ses réflexions sur « l’inflation normative » et les mesures proposées pour y faire face.
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?Les chiffres de la construction privée toujours en baisse
Les mesures pour accélérer la construction de logements présentée le 2 mai par le gouvernement ne devraient pas avoir d’effets avant 2014, estime l’Observatoire de la Fédération des promoteurs immobiliers de France.
Mission simplification réussie pour le Sénat sur le premier projet de loi de décentralisation
Les débats ont duré douze heures mercredi 15 mai 2013 : c’est le temps qu’il a fallu aux sénateurs de la commission des lois pour défaire en profondeur le texte du gouvernement sur la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles.
La réussite des enfants ne se joue pas seulement à l’école, souligne en choeur le gouvernement
Co-organisée par le ministère délégué à la Ville et le ministère délégué à la Réussite éducative, la première journée nationale de la Réussite éducative a réuni, mercredi 15 mai à la Sorbonne, les différents acteurs travaillant sur ces problématiques. Au menu : impulser une dynamique nationale à travers l’affirmation de ...
La sécurisation du bâti autour des sites Seveso financée à 90 %
L’Assemblée nationale a voté, le 15 mai 2013, la loi transposant la directive européenne Seveso 3 dans le droit français.
Police municipale : l’AMF maintient son feu vert à la revalorisation du régime indemnitaire
Répondant à une saisine du ministère de l’Intérieur, l’Association des maires de France a confirmé le 15 mai 2013 l’avis favorable qu’elle avait exprimé au printemps 2012 sur l’attribution obligatoire d’une indemnité spéciale de fonction à 20% assortie d’un complément variable. Cette confirmation ouvre le champ à Manuel ...
Les départements obtiennent une réforme de l’accueil des mineurs isolés étrangers
Vieille pomme de discorde entre les conseils généraux et l’Etat, l’accueil des mineurs isolés étrangers, jusque-là pris en charge par les seuls départements, va faire l’objet d’une réforme attendue. L’accord qui va lier le ministère de la Justice et les départements est en cours de signature.
Une mission parlementaire souhaite accorder un sursis aux zones franches urbaines
Une mission d'information parlementaire a recommandé, mardi 14 mai, la prolongation du dispositif pourtant décrié des zones franches urbaines (ZFU) jusqu'en 2017. Compte tenu de l'augmentation du chômage, qui concerne près du quart de la population dans ces quartiers difficiles, les députés Henri Jibrayel (PS) et Michel Sordi (UMP ...
L’accès aux services périscolaires : un droit pour tous
Dans le contexte de tensions budgétaires actuelles, les restrictions à l’accès aux services publics sont pour certains élus un levier possible d’économies – voire un alibi pour évincer certaines populations. Mais on ne badine pas avec le service public : le tribunal administratif de Cergy – Pontoise, dans un jugement du 2 mai 2013 ...
Efficacité et sobriété énergétique : un « bon sens » à géométrie variable
Thème majeur du Débat national en cours sur la transition énergétique, l’amélioration de l’efficacité est approuvée par l’ensemble des acteurs. Mais ceux-ci divergent parfois sur les recettes à appliquer. En revanche, l’idée même de sobriété, autre objectif fixé par le gouvernement pour consommer moins d’énergie, divise les ...
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Transition énergétique : coulisses et termes du débat
