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François Hollande n’évoque pas l’agence de financement des collectivités
Plus de péréquation, un contrat de confiance quinquennal avec les collectivités, la fusion du Comité des finances locales avec le Comité d'évaluation des normes et celui des charges au sein d'un Haut conseil des territoires, une augmentation de l'autonomie fiscale des régions, un financement pérenne des compétences sociales des ...
Bilan mitigé pour le programme « Habiter mieux »
Alors que le président de la République, lors de de la Conférence environnementale, le 20 septembre 2012, a annoncé un objectif de réhabilitation thermique de 1 million de logements par an sur l’ensemble du parc public et privé, le bilan du programme Habiter mieux porté par l’Agence nationale de l’habitat démontre l’ampleur de la ...
Etats généraux de la démocratie territoriale : « Un énorme besoin de parole » des élus
Le président du comité d'organisation des états généraux de la démocratie territoriale, Yves Krattinger (PS), s'est déclaré jeudi 4 octobre 2012 "frappé par l'énorme besoin de parole" des élus, alors que cette manifestation s'ouvrait pour deux jours au Sénat.
Après le brûlot anti-FPT de Zoé Shepard, le billet d’humeur du DGS de la Courneuve !
Ethan Parker qui n'est autre qu'Anthony Giunta, Directeur général des services de La Courneuve (Seine-Saint-Denis) publie un essai en réponse aux deux brûlots anti-FPT signés par Aurélie Boulet, alias Zoé Shepard, administratrice de la région Aquitaine.
Publicité extérieure et enseignes : deux associations obtiennent une QPC sur des articles du Code de l’environnement
Agir pour les paysages et France Nature Environnement, qui demandent l’annulation du décret du 30 janvier 2012 sur la publicité extérieure et les enseignes, ont obtenu le 12 septembre 2012 du Conseil d’Etat le transfert d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur plusieurs articles du Code de l'environnement liés à la ...
Pourquoi revoir le plafond du livret A ?
Les termes du débat ont été posés : doubler le plafond du livret A permet d’augmenter les fonds centralisés auprès de la Caisse des dépôts, apportant ainsi les moyens nécessaires au financement des nouveaux logements sociaux et de la réhabilitation du parc ancien ; mais les banques collectrices y voient une dégradation de leur ...
TDIE mise sur le fléchage des fonds européens
Philippe Duron et Louis Nègre co-présidents de l'association TDIE ont décidé, fin septembre 2012, de passer à l’action. Alors que doit se tenir le 25 octobre 2012 à l'Assemblée nationale le colloque « Financer la mobilité », à l’initiative de cette structure qui regroupe tous les acteurs du transport, les deux élus souhaitent ...
La protection des données personnelles : une obligation impérative
La mésaventure de la ville de Montreuil (Seine-Saint-Denis) qui vient de se faire rappeler à l’ordre par la CNIL pour avoir diffusé sur un site internet des données électorales nominatives vient rappeler que, si le traitement informatique et la mise à disposition des données est facilité par les nouvelles technologies, et le web, les ...
La touche verte
Déterminés à rompre avec le ronron des états généraux du Sénat, les élus « écolos » prônent la disparition progressive du département et la proportionnelle pour toutes les élections locales.
Tarification de l’aide à domicile : le cahier des charges des expérimentations enfin paru
Un arrêté du 21 septembre 2012 donne enfin un cadre juridique à l’expérimentation de nouvelles tarifications des services d’aide à domicile. Pour onze départements, c’est a posteriori...
