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Avant-projet de loi «Lebranchu» : les maires ne veulent pas devenir des «exécutants»
Pour l’Association des maires de France, le texte gouvernemental « néglige le rôle et la place des communes ». Dans son viseur : « Le transfert obligatoire et automatique de nouvelles compétences à l’intercommunalité. »
Avant-projet de loi décentralisation : l’Anecr alerte sur les dispositions relatives aux Trains d’équilibre du Territoire
Réunis le 19 décembre à Paris, plusieurs membres de l’Association nationale des élus communistes républicains (Anecr) ont exprimé leurs inquiétudes relatives au volet « transports » de l’avant-projet de loi « décentralisation ».
Une nouvelle catégorie de candidat : le dissident
Selon une décision du Conseil constitutionnel du 24 octobre 2012, on doit craindre que des candidats aux prochaines élections législatives tirent l’enseignement qu’ils peuvent sans risques se prévaloir de leur appartenance à telle ou telle formation politique qui aurait donné son investiture à un autre…
Projet de loi de modernisation de l’action publique et de décentralisation : les organisations syndicales dans le flou
Organisée à la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), la réunion du 17 décembre 2012 avec la ministre de la Fonction publique laisse les organisations syndicales insatisfaites.
Paris Métropole : l’intelligence territoriale en panne
Pris en étau entre la région Ile-de-France et l’UMP, Paris Métropole n’est pas parvenue à porter son idée d’autorité métropolitaine du logement. Son échec est aussi celui du gouvernement qui, sur ce dossier, s’en était remis à la sagesse des élus.
Urbanisme : la valse des réformes continue
De la stabilité dans les règles, c’est ce que réclament depuis plusieurs années les professionnels du droit de l’urbanisme, qui ont dû faire face depuis 2000 à plus de dix lois ou réformes modifiant à plus ou moins grande échelle leur cadre de travail.
La modernisation de l’action publique se veut moins brutale que la RGPP
Le gouvernement a lancé mardi 18 décembre 2012 l'évaluation, dès 2013, de 40 politiques publiques, souvent très sensibles, pour améliorer leur efficacité mais aussi, voire surtout, permettre de tenir les objectifs draconiens de réduction des dépenses publiques. La "modernisation de l'action publique" (MAP) succède ainsi à la ...
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MAP : moderniser pour économiser ?« Explosion » de la délinquance en novembre selon le Figaro, Manuel Valls veut un « thermomètre » fiable
La publication, mardi 18 novembre 2012, de nouveaux chiffres de la délinquance par le Figaro, qui parle d'une "explosion des crimes et délits" en novembre, a suscité une charge de la droite accusant de "laxisme" le gouvernement. Interrogé par le journal conservateur, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls promet une réforme du mode ...
François Lamy veut mobiliser les habitants et les rapprocher de la police
A l’occasion de la Conférence internationale du Forum européen pour la sécurité urbaine, le ministre délégué chargé de la ville, François Lamy a estimé le 12 décembre 2012 à Saint-Denis que la mobilisation citoyenne était « essentielle » dans les actions de prévention. Il est également revenu sur "la parole malheureuse du ...
Acte 3 : les syndicats de la fonction publique exigent des garanties pour les agents
Régime indemnitaire, avantages acquis, dialogue social… l’avant-projet de loi « décentralisation » étant muet sur ces points, les discussions entre syndicats de la fonction publique et gouvernement pourraient avoir lieu dans le cadre de l’agenda social.
