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Les Français plutôt satisfaits de leurs maires, à un an des municipales
La Gazette rend public ce jeudi 28 mars 2013 un sondage Harris Interactive exclusif sur les attentes des citoyens et leur regard sur les communes et les maires, à un an des municipales. Ces derniers seraient des acteurs politiques plutôt appréciés, même si la confiance est en baisse.
Acte III de la décentralisation : l’AMF réclame « une loi-cadre concentrée sur l’essentiel »
Le bureau de l’Association des maires de France a demandé, mercredi 27 mars 2013, « un projet de loi cadre » en lieu et place du texte gouvernemental qu’elle juge « technocratique ».
Vers une interdiction des produits phytosanitaires dans les espaces verts
Le Sénat prépare un texte qui donnerait cinq ans aux collectivités pour bannir l’usage des pesticides.
Normes : Alain Lambert mise sur le « choc de compétitivité juridique »
Co-rapporteur avec Jean-Claude Boulard, maire du Mans, du rapport sur l’inflation normative remis le 26 mars 2013 au Premier ministre, Alain Lambert, président de la CCEN, propose une méthode pour s’attaquer au stock, mais aussi à la production normative pour créer « un choc de compétitivité de notre droit ». Le gouvernement annoncera ...
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?Des communautés garantes du Dalo, chiche ?
Dans le panier des transferts de compétence annoncés pour l’acte III de la décentralisation, le droit au logement opposable (Dalo ) fait figure de mistigri. Que diable iraient faire les autorités locales dans cette galère ?En réalité, loin d’être un épouvantail, le Dalo semble être une responsabilité que la puissance publique ...
Coentreprise Caisse des dépôts-Banque postale : la dernière brique de la banque des collectivités voit le jour
Il ne manquait plus qu'une entité pour compléter le schéma de la nouvelle banque publique des collectivités qui doit prendre la relève de Dexia. La Banque postale, actionnaire à 65 %, et la Caisse des dépôts, à 35 %, ont annoncé le 27 mars 2013 la naissance de leur coentreprise baptisée La Banque postale collectivités locales.
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Financement des collectivités : le visage de la nouvelle banque publique
Attention aux abus dans la lutte contre les recours abusifs
L’une des annonces phares du plan d’investissement pour le logement présenté le 21 mars 2013 par François Hollande vise à lutter contre les recours contentieux abusifs en matière d’urbanisme, qui peuvent retarder de plusieurs mois, voire années, la sortie de terre de projets de construction.
La transition énergétique s’oriente vers un bouquet bien garni
Pétrole, gaz de schiste, nucléaire, éolien, etc. Le Débat national sur la transition énergétique initié par le gouvernement, qui doit déboucher sur une loi de programmation en octobre 2014, pose notamment la question du mix énergétique de la France à l’horizon 2025, puis au-delà. L’exercice met en évidence des intérêts ...
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Transition énergétique : coulisses et termes du débatAllocations familiales : une proposition de loi UMP propose de les retirer aux parents qui ont perdu la garde de leurs enfants
Le Sénat étudiera mercredi 27 mars 2013 une proposition de loi déposée par l'UMP prévoyant la suppression des allocations familiales aux familles qui ont perdu la garde de leurs enfants par décision de justice.
Les deux premiers syndicats de la Poste dénoncent un malaise persistant
Les deux premiers syndicats de la Poste, la CGT et SUD, ont dénoncé mardi 26 mars 2013 un malaise persistant au sein de l'entreprise, malgré les initiatives prises récemment par la direction à la suite de plusieurs suicides.
