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Quelle réforme pour les finances locales ?
Le Gouvernement semble avoir pris à bras le corps le sujet de la réforme des finances locales pour 2014, en confiant au Comité des finances locales une réflexion sur les modalités d’articulation de la réforme de « la fiscalité locale avec une réforme des concours financiers de l’Etat aux collectivités ». Mais de quelle réforme ...
Réforme des rythmes scolaires : un maire peut-il refuser de l’appliquer ?
Plusieurs maires ont affirmé qu’ils n’appliqueraient pas la réforme des rythmes scolaires et que le droit leur en donne… le droit. Ont-ils raison ? Interview de maître Yvon Goutal, avocat spécialiste du droit des collectivités locales.
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
Conditions de travail : l’administration peut largement mieux faire
Après un premier Livre blanc, en 2012, sur la souffrance au travail des fonctionnaires, la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF), qui regroupe notamment le syndicat de territoriaux SA-FPT et le syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire prépare une seconde étude sur leurs conditions de travail ...
Déchets, air, rénovation énergétique : les pistes du projet de loi sur la transition énergétique
Le projet de loi sur la transition énergétique intègre désormais un volet sur l'air et un autre sur les déchets et l'économie circulaire. Ce qui devait être une loi de programmation expliquant les objectifs, le planning et les étapes à franchir pour réaliser la mutation de notre modèle énergétique est en train de devenir une ...
L’application apaisée des principes de laïcité
L’application des principes de laïcité, telle qu’elle est apparue à l’Observatoire, installé en avril 2013, semble plus satisfaisante que ce qui transparait de certains cas médiatisés. Il n’empêche que, rappelle son président, Jean-Louis Bianco, « un énorme travail d’information, d’éducation, de pédagogie à tous les ...
Pauvreté : les acteurs locaux expriment leurs besoins en matière d’observation sociale
Réunis en colloque, au ministère des affaires sociales, le 15 mai, des directeurs généraux de l’action sociale de conseils généraux ont souligné le manque d’outils adaptés et de pilotage. La journée était organisée à l’invitation de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (Onpes), en collaboration ...
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Pauvreté : en finir avec la politique de l'autruche
Réutilisation des eaux usées : vers un assouplissement réglementaire
Les règles de réutilisation des eaux usées urbaines traitées devraient devenir globalement moins strictes. C'est l'objet d'un projet d'arrêté soumis à consultation du public. Le détail de ces nouvelles dispositions et de leurs conséquences.
Protection sociale : « Un risque de précarité important pour les territoriaux»
Alors que la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) fête ses 50 ans en 2014, son président, Alain Gianazza met en avant, dans une interview à la Gazette, les priorités de la mutuelle : l’accès du plus grand nombre à la santé et à la prévoyance et la généralisation de la couverture maintien de salaire des territoriaux. Il alerte ...
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux
Gel du point d’indice : les syndicats ne sont pas prêts à lâcher
L’intersyndicale CGT, CFDT, CFTC, FA-FP, FSU, Solidaires et Unsa insiste sur l’aspect prioritaire de l’ouverture de négociations salariales sur le point d’indice, au lendemain de la grève du 15 mai 2014.
A Bercy, l’Etat s’interroge sur… la modernisation de l’Etat
« En finir avec le New public management » : telle était l’ambition du colloque, organisé mercredi 14 mai au ministère de l’Economie et des Finances par l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IPGDE). Les invités y ont pointé les limites de ce modèle technico-administratif, tout en proposant des ...
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MAP : moderniser pour économiser ?
