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Catégorie C, policiers municipaux, agents de maîtrise : publication des décrets de revalorisation
Les décrets qui permettent de revaloriser la rémunération des agents du bas de la catégorie C, des brigadiers-chefs principaux (BCP) et des chefs de police municipale, ainsi que des agents de maîtrise sont publiés au Journal officiel du 31 janvier 2014.
« Il reste tout un pan du territoire à équiper de façon satisfaisante en bibliothèques » – Laetitia Bontan, présidente de l’ADBDP
La présidente de l’Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt (ADBDP), Laetitia Bontan, réagit au rapport de l’inspection générale des bibliothèques (IGB) « bibliothèques départementales de prêt : indispensables autrement » dans un interview accordée jeudi 30 janvier 2014 à La Gazette.
Pesticides : Philippe Martin réagit à l’appel lancé par 1200 médecins
Deux jours après la publication d'un appel signé par près de 1 200 médecins, le ministre de l'Ecologie Philippe Martin a affiché jeudi 30 janvier sa détermination à agir contre l'usage de pesticides, dont les impacts sanitaires sont de plus en plus mis en avant par les scientifiques.
Les départements ruraux avantagés par la réserve parlementaire
Alors qu'en valeur absolue les collectivités du Nord, du Pas-de-Calais et de Seine-Saint-Denis ont été les principales bénéficiaires en 2013 de la réserve parlementaire de l'Assemblée nationale, les données en euro par habitant démontrent que ce sont les projets des départements ruraux qui ont le plus profité de ce dispositif.
La Fondation Abbé Pierre alerte sur les inégalités territoriales dans la prise en compte des défavorisés
Présenté le 31 janvier à la porte de Versailles, en présence notamment de la ministre du logement Cécile Duflot, le rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre pour le logement des personnes défavorisées tire la sonnette d'alarme : des mesures urgentes en matière de logement sont indispensables, et l’Etat doit rester le garant de la ...
Loi sur la transition énergétique : le grand flou
Réunis à Dunkerque pour les quinzièmes assises territoriales de l’énergie, les représentants des collectivités espéraient un signe du gouvernement… En vain. Six mois après la fin du débat national, les contours du projet de loi sur la transition énergétique ne sont toujours pas dessinés.
Eclairage public : la consommation des collectivités à la baisse, pas la facture
L’Ademe a profité des Assises de l’énergie de Dunkerque pour révéler en avant-première, le 29 janvier, les résultats de sa dernière enquête sur l’éclairage public. Les efforts consentis par les collectivités pour rajeunir leur parc n’ont pas été vains puisque la consommation moyenne a diminué de 6 % en sept ans ...
« Le Parlement n’a pas à être le greffier des administrations centrales »
Le ton est donné d’emblée : « pour aborder la question de la simplification législative, il faut quitter le politiquement correct. Et se dire les choses franchement ». Et Alain Lambert, président de la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) auditionné le 30 janvier par la Mission information sur la simplification ...
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail
Publiée le 28 janvier au Journal officiel, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel sous de minces réserves, la loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a connu de multiples réécritures tout au long des navettes parlementaires. Décryptage de la version finale.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Finances locales : avis de tour de vis supplémentaire
La baisse des dotations de l'Etat aux collectivités annoncée pour 2015 devrait prochainement être doublée. Explications.
