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Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement : vers un nouveau Grenelle ?
Deuxième étape dans le processus de modernisation du droit de l’environnement lancé en septembre 2012 par la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, lors de la Conférence environnementale, la tenue de ses Etats généraux s'est déroulée le 25 juin 2013, soit 10 ans tout juste après l’examen en Conseil des ministres de la Charte de ...
Déchets : le coût de gestion a baissé de 5 % de 2008 à 2010, selon l’Ademe
La collecte et le traitement des déchets ménagers coûtaient 85 euros par habitant en 2010, soit 5 % de moins qu’en 2008, selon une étude de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) présentée le 25 juin 2013. C’est la première fois qu’est observée une telle inflexion, après des années de hausse ...
Laïcité: « situation plus rassurante » que prévue selon l’Observatoire de la laïcité
Un état des lieux dressé par l'Observatoire de la laïcité donne une vision "plus optimiste et rassurante" que prévu de la situation en France, avec "moins d'incidents" qu'anticipé, a expliqué à l'AFP son président Jean-Louis Bianco.
Saur : la voie libre pour les banques après un accord avec Cube
Les banques créancières de la Saur ont obtenu le feu vert du fonds d'investissement Cube, dernier actionnaire récalcitrant à leur offre de reprise du numéro 3 français de l'eau, levant ainsi le dernier obstacle à une prise de contrôle, a-t-on appris mardi 25 juin 2013 auprès de la Saur.
Tensions politiques autour de l’avenir des lignes à grande vitesse avant la remise du rapport Duron
Le rapport de la commission Mobilité 21 sur les insfrastructures de transport à bâtir lors des prochaines décennies doit être rendu public jeudi 27 juin 2013, mais s'attire déjà les foudres des élus régionaux, qui craignent que la rigueur justifie le report des lignes à grande vitesse (LGV).
Amélioration « significative » du taux d’application des lois, d’après le rapport sénatorial de David Assouline (PS)
Le Sénat a constaté "une amélioration significative" du taux d'application des lois depuis le début de l'actuelle législature, selon un rapport annuel présenté mardi 25 juin 2013 par le sénateur PS, David Assouline.
Le président du CNL Jean-François Colosimo démissionne
Le président du Centre national du livre (CNL) depuis 2010, Jean-François Colosimo, a décidé mardi 25 juin 2013 de remettre sa démission au président de la République François Hollande, deux ans avant la fin de son mandat, a-t-il annoncé.
Baromètre Afnor sur la qualité de l’accueil : les villes de moins de 30 000 habitants sont les mieux classées
L’Afnor a dévoilé, mardi 25 juin 2013 à Rouen, le palmarès de la deuxième édition de son baromètre sur la qualité de l’accueil dans les collectivités de plus 5 000 habitants.
Un nouveau terrain de jeu pour les CLI : le « facteur humain »
L’organisation du travail dans une centrale, la place accordée au salarié, le recours à la sous-traitance, la récente loi visant à protéger les « lanceurs d’alerte » : tels ont été les sujets discutés lors d’un séminaire sur la sûreté nucléaire qui s’est tenu les 18 et 19 juin 2013, à Paris, à l’initiative de ...
Acte III de la décentralisation, l’embrouillamini !
Dans l’exposé des motifs du premier projet de loi de décentralisation, il est affirmé : « Cette réforme vise à renforcer l’efficacité de la puissance publique en s’appuyant sur les collectivités territoriales et en clarifiant l’exercice de leurs compétences ». A la lecture des textes, c’est bien le contraire. Nos gouvernants ...
