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Emprunts toxiques : le fonds de soutien de 1,5 milliard d’euros ne convainc pas
Selon une majorité d’acteurs, le dispositif prévu par l’Etat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 est sous-dimensionné pour être crédible, et surtout inapplicable. L’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) dénonce le jeu de dupes et demande à l’Etat que les modalités de gestion du fonds de ...
[Exclusif] Logement social : production en baisse dans certains départements pourtant prioritaires
Alors que le gouvernement a fixé un objectif de 150 000 logements sociaux pour 2013, les données du ministère du logement sur les années 2011 et 2012 - que la Gazette s'est procurées en exclusivité - font état d’une très grande hétérogénéité des projets de construction de logements sociaux, avec des baisses conséquentes de la ...
La Nouvelle France industrielle va se doter de chefs de projets
Les chefs de projets des 34 plans de relance industrielle lancés à la mi-septembre seront présentés le 7 octobre, a annoncé mardi 1er octobre le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg à l'Assemblée nationale, en soulignant une volonté d'"équilibrage" entre PME et grands groupes. Les régions sont également appelées à ...
Développement durable et énergie : des investissements en 2014, mais moins de moyens de fonctionnement pour le ministère et ses opérateurs
Hors investissements d'avenir, le budget du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (MEDDE) et de ses opérateurs devrait baisser de 7 % en 2014 par rapport à 2013.
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PLF 2014 : les ministères affectés par la réduction du déficit publicGrand Paris : un choc mais pas de simplification !
On nous avait promis un « choc de simplification ». Le projet de métropole du Grand Paris, adopté le 23 juillet 2013 à l’Assemblée nationale, et devant le Sénat à partir du 2 octobre, est incontestablement un choc mais sans simplification. Le choc, c’est de vouloir créer un établissement public de coopération intercommunale (EPCI ...
Transition écologique : le gouvernement publie sa feuille de route
Suite aux débats menés au sein des cinq tables rondes de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre derniers, le gouvernement a publié le 28 septembre sa deuxième « feuille de route pour la transition écologique ». Elle comporte « 50 mesures pour l’écologie » devant être mises en œuvre dans les mois qui viennent.
Manuel Valls appelle au renforcement des relations avec les polices municipales
Devant les hauts gradés de la police et de la gendarmerie nationale, le ministre de l’Intérieur a demandé le 30 septembre 2013 à mieux tenir compte des polices municipales dans les actions de prévention et de répression. Il a également confirmé le dépôt d’une proposition de loi « au premier semestre 2014 » sur le rapprochement des ...
Métropoles : l’AMGVF et l’ACUF sur la voie de la fusion
L’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) réfléchissent très sérieusement à une fusion au lendemain des municipales de 2014. Une opération rendue nécessaire par la naissance des métropoles et la limitation du cumul des mandats.
A Nantes, les villes du monde déclarent vouloir préparer les Etats pour la Conférence Paris 2015 sur le climat
Réunis à Nantes les 27 et 28 septembre 2013, les maires offrent dans une déclaration commune leurs services en vue d’une coopération avec les Etats pour lutter contre le réchauffement climatique et mettent l’accent sur les moyens financiers.
Le Gart contre la TVA à 10% dans les transports
Suite à l’annonce faite par Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des finances, d’appliquer le taux de TVA intermédiaire de 10% aux transports, dans le cadre du projet de loi de finances 2014, le Groupement des Autorités Responsables de Transport (Gart) a réagi vigoureusement lundi 30 septembre 2013.
