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Très Haut Débit : la convention-type pour suivre les déploiements de SFR et Orange à disposition des villes
Publiée, le 16 octobre 2013, par le ministère de l’économie numérique, la convention-type nationale a vocation à encadrer les déploiements de réseaux fibre à l’abonné (FTTH) de SFR et d'Orange dans 3500 communes en France. Des arbitrages plus favorables aux collectivités ont été obtenus in extrémis.
Les régions refusent de prendre le train de la réforme ferroviaire
L’ARF estime que la réforme ferroviaire adoptée le 16 octobre en Conseil des ministres butte sur la reconnaissance du rôle des régions, tandis que quinze vice-présidents de région ont déclaré que ce projet n’était « pas à la hauteur des défis à relever », notamment concernant le désendettement du système ferroviaire français.
Une réforme du droit de préemption, enfin
Depuis le rapport du Conseil d’Etat de 2007 appelant à une réforme du droit de préemption, plusieurs propositions de lois ont été déposées, dont la dernière en date, celle du sénateur Hervé Maurey, adoptée au Sénat le 29 juin 2011, mais jamais examinée à l’Assemblée nationale.Améliorer et sécuriser l’exercice du droit de ...
Journée mondiale du refus de la misère : lutter contre les discriminations fondées sur la précarité sociale
La journée du 17 octobre 2013, Journée mondiale du refus de la misère, sera centrée sur le combat contre la discrimination pour précarité sociale. En France, le mouvement ATD Quart Monde porte cette réflexion et propose aux citoyens et acteurs du secteur social de s'interroger sur les préjugés véhiculés sur les personnes pauvres.
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Pauvreté : en finir avec la politique de l'autruchePour un renforcement des outils fonciers
Les élus locaux ont une mauvaise connaissance des outils juridiques et fiscaux permettant de mener une véritable politique foncière, selon un rapport touffu des sénateurs Yvon Collin, Philippe Dallier, François Pillet et René Vandierendonck présenté le 14 octobre.
« L’Etat, qui néglige l’adoption nationale » – Sylvie Blaison, signataire du plaidoyer pour l’enfance
Plusieurs centaines d’enfants placés à l’Aide sociale à l’enfance (Ase), délaissés par leurs parents, grandissent oubliés, sans projets de vie, ballottés de famille d’accueil en foyers. Certains pourraient pourtant bénéficier d’une adoption. Six professionnels lancent un appel à l’Etat afin que l’adoption nationale ...
30 ans plus tard, la deuxième vie de la « Marche pour l’Egalité »
Un film avec Jamel Debbouze, un tour de France, des livres, des expos... Les 30 ans de la Marche pour l'égalité, renommée "Marche des Beurs" par les médias, donne lieu à une avalanche commémorative qui contraste avec la tiédeur de ses 10e et 20e anniversaires. Retour sur un évènement fondateur de l'immigration française, dont les ...
Commission des comptes de campagne : le dernier rapport annuel avant les municipales
Dans son quinzième rapport d’activité, rendu mardi 15 octobre 2013, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a détaillé le bilan de son action en 2012 et 2013, c’est-à-dire le contrôle des comptes de campagnes des candidats aux élections présidentielles de mai 2012 et de ceux aux ...
Vers une baisse des investissements pour éviter une hausse marquée de la fiscalité locale ?
Présentant sa note de conjoncture sur les finances locales le 15 octobre 2013, la Banque postale prédit une baisse marquée des investissements en 2014 comme en 2015, une des conséquences du probable choix des élus locaux de ne pas augmenter la fiscalité locale malgré les baisses de dotations. Le contexte financier se caractérise pourtant ...
Garantie jeunes : sur le terrain, le critère de « vulnérabilité » interroge
Lancé le 1er octobre 2013, le dispositif se déploie progressivement dans les dix territoires pilotes. La question du repérage des bénéficiaires est au coeur de la mise en pratique.
